LA BRUNETTE
SIREN 821 433 919
Dernier siège : 1 rue RENE DESCARTES, 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juillet 2016
- Date de cessation
- 30 mai 2024
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 821 433 919 00015
- RCS
- RCS Troyes 821 433 919
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 juillet 2016
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 30 juin 2017)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 juillet 2115
- Radiation
- 31 mai 2024
Activité
Objet social
L'activité de restauration de type traditionnel
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/05/2024.
Source : SIRENE · 30 mai 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 5098
Par jugement en date du 29/05/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de LA BRUNETTE (SAS) (procédure ouverte le 08/03/2022).
- 30 mai 2024Cessation de l'activité
- 9 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 2122
En date du 08/03/2022, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de LA BRUNETTE (SAS) et a désigné : liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes et a fixé au 01/01/2022 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 08/03/2022. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois a compter de la date de publication au BODACC.
- 21 septembre 2021Observation du greffeRCS · n° 8066
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 08/02/2021
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 mars 2022 · close le 29 mai 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 29 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Troyes
- Date du jugement
- 29 mai 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- LA BRUNETTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 1 rue René Descartes, 10600 La Chapelle-Saint-Luc
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20240106, annonce 2935 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Troyes
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- LA BRUNETTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Activité
- L'activité de restauration de type traditionnel
- Siège
- 1 Rue René Descartes, 10600 La Chapelle-Saint-Luc
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC B n° 20240106, annonce 167 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 18 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Troyes
- Date du jugement
- 18 décembre 2023
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA BRUNETTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 1 rue René Descartes, 10600 La Chapelle-Saint-Luc
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20230250, annonce 2056 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 8 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Troyes
- Date du jugement
- 8 mars 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2022, désignant liquidateur SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- LA BRUNETTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 1 rue René Descartes, 10600 La Chapelle-Saint-Luc
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence
- BODACC A n° 20220051, annonce 1918 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-géranceImmatriculée le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Immatriculation
- 13 juillet 2016
- Début d'activité
- 1 juillet 2016
- Dénomination
- LA BRUNETTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : BRUNETTE Laure
- Siège
- 1 rue René Descartes, 10600 La Chapelle-Saint-Luc
- Etablissement principal
- 1 rue René Descartes, 10600 La Chapelle-Saint-Luc L'activité de restauration de type traditionnel Origine : Prise en location-gérance
- Précédent propriétaire
- RESTOSTLUC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Référence
- BODACC A n° 20160143, annonce 121 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).