LA BRUYERE
SIREN 402 902 795
Siège : 3 impasse FRANCOISE DOLTO, 53100 MAYENNE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 1 décembre 1995
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 402 902 795 00028
- RCS
- RCS Laval 402 902 795
- N° TVA intracommunautaire
- FR 30 402 902 795Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 6 309,85 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 25 octobre 20226 309,85 €
- 27 juillet 20221 524,49 €
- Date d'immatriculation
- 7 juin 2005
- Durée de la société
- 40 ans, jusqu'au 6 juin 2045
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20BCommerciale
- L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES...
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 1 septembre 2025Nom de naissance : BINET · Naissance : juillet 1958
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 1 septembre 2025Naissance : août 1956
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- DEROUET FINANCES · cessée Via Martine Marie Odette Louise DEROUET, Jean-Claude DEROUET, Kathalyne Francoise Martine DEROUET, Lionel Gerard Jean-Claude DEROUET
- ALCN Via Lionel Gerard Jean-Claude DEROUET
- DEROUET Via Lionel Gerard Jean-Claude DEROUET
- L.A.D HOLDING Via Lionel Gerard Jean-Claude DEROUET
- LDB & INNOVATION Via Lionel Gerard Jean-Claude DEROUET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 1 janvier 2008Transfert du siègeMAYENNE, POIRSAC→MAYENNE, 3 impasse FRANCOISE DOLTO
- 1 février 2006Observation du greffeRCS
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE - N0 SIRET : 402 902 795 00010 - CODE APE : 702C (LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Laval
- Début d'activité
- 1 décembre 1995
- Dénomination
- LA BRUYERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé : DEROUET Jean-Claude ; Gérant, Associé : DEROUET Martine
- Activité
- - L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
- Siège
- 3 Impasse Françoise Dolto, 53100 Mayenne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Référence
- BODACC B n° 20250230, annonce 4913 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Laval
- Dénomination
- LA BRUYERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 6 309,85 €
- Administration
- Gérant, Associé : DEROUET Jean-Claude ; Gérant, Associé : DEROUET Martine ; Associé indéfiniment responsable : DEROUET Kathalyne, Françoise, Martine ; Associé indéfiniment responsable : DEROUET Lionel, Gérard, Jean-Claude
- Activité
- - L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
- Siège
- en Bordure de la R.N.12, Parc D'Activités de Poirsac, 53100 Mayenne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Référence
- BODACC B n° 20220207, annonce 1721 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Laval
- Descriptif
- Aux termes d’un acte SSP en date à MAYENNE du 20/07/22, les Sociétés LA BRUYERE et DEROUET FINANCES, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la seconde par la première, par lequel la société DEROUET FINANCES, fait apport, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous conditions suspensives, à la société LA BRUYERE, de la pleine propriété de l’ensemble des biens, droits et obligations existant au 31/12/21, sans exception ni réserve, de la société DEROUET FINANCES, en ce compris la totalité de son actif évalué à 961.067,21 €, à charge pour la société LA BRUYERE de reprendre la totalité de son passif évalué à 687.901,90 €, et en ce compris l’intégralité du passif résultant de la poursuite de l’exploitation de la société DEROUET FINANCES entre le 01/01/22 et la date de réalisation définitive de la fusion. L’actif net apporté par la société DEROUET FINANCES s’élèverait en conséquence à 273.165,31 Euros, arrondi à 273.165 Euros. La fusion prendra effet rétroactivement à compter du 01/01/22 à 00h00. Pour rémunérer les apports effectués à la société LA BRUYERE, il sera attribué, aux ayants droit de la société DEROUET FINANCES, 420 parts sociales nouvelles, toutes de même valeur nominale que les parts sociales existantes, soit 15,24 €, toutes entièrement libérées, à émettre par la société LA BRUYERE à titre d’augmentation de son capital, lequel sera ainsi porté de 1.524,49 € à 7.803,37 €. Le rapport d’échange est de 10 parts détenues par chacun des ayants droits de la société absorbée, donnant droit à 1 part de la société Absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion s’élèverait à 266.886,12 € Toutefois, la société DEROUET FINANCES est propriétaire de 98 parts sociales de la société LA BRUYERE, de sorte que si la fusion se réalisait, cette dernière recevrait 98 de ses propres parts sociales. Ne pouvant rester propriétaire de ses propres parts si la fusion est réalisée, la société LA BRUYERE procèdera immédiatement après l’augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 98 parts sociales antérieurement détenues par la société DEROUET FINANCES, lesquelles seront annulées. La différence entre la valeur d’apport des 98 parts antérieurement propriété de la société DEROUET FINANCES, soit 205.000 €, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 98 parts sociales, soit 1.493,52 €, différence par conséquent égale à 203.506,48 €, s’imputera sur la prime de fusion, qui sera ramenée à 63.379,64 €. La société DEROUET FINANCES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL le 21/07/22 pour la société absorbante et pour la société absorbée.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- LA BRUYERE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 524,49 €
- Siège
- en Bordure de la R.N.12, Parc D'Activités de Poirsac, 53100 Mayenne
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Référence
- BODACC A n° 20220144, annonce 892 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).