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LA BRUYERE

SIREN 402 902 795

Siège : 3 impasse FRANCOISE DOLTO, 53100 MAYENNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 décembre 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
402 902 795 00028
RCS
RCS Laval 402 902 795
N° TVA intracommunautaire
FR 30 402 902 795
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
6 309,85 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 25 octobre 20226 309,85 €
  2. 27 juillet 20221 524,49 €
Date d'immatriculation
7 juin 2005
Durée de la société
40 ans, jusqu'au 6 juin 2045

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    - L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES...

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

  • DEROUET FINANCES · cessée
    Via Martine Marie Odette Louise DEROUET, Jean-Claude DEROUET, Kathalyne Francoise Martine DEROUET, Lionel Gerard Jean-Claude DEROUET
  • ALCN
    Via Lionel Gerard Jean-Claude DEROUET
  • DEROUET
    Via Lionel Gerard Jean-Claude DEROUET
  • L.A.D HOLDING
    Via Lionel Gerard Jean-Claude DEROUET
  • LDB & INNOVATION
    Via Lionel Gerard Jean-Claude DEROUET

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MAYENNEdepuis 2025
    3 impasse FRANCOISE DOLTO402 902 795 0002868.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MAYENNE 2 étab. · 1 actif
00010 POIRSAC
POIRSAC, MAYENNE · actif du 1 décembre 1995 au 31 juillet 2025
00028 3 impasse FRANCOISE DOLTO
3 impasse FRANCOISE DOLTO, MAYENNE · actif du 1 août 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MAYENNE : 2 établissements, 1 actif (siège)2MAYENNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    MAYENNE, POIRSAC→MAYENNE, 3 impasse FRANCOISE DOLTO
  3. 1 février 2006
    Observation du greffeRCS

    Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE - N0 SIRET : 402 902 795 00010 - CODE APE : 702C (LOCATION D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

  4. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Laval
    Début d'activité
    1 décembre 1995
    Dénomination
    LA BRUYERE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Administration
    Gérant, Associé : DEROUET Jean-Claude ; Gérant, Associé : DEROUET Martine
    Activité
    - L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
    Siège
    3 Impasse Françoise Dolto, 53100 Mayenne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Référence
    BODACC B n° 20250230, annonce 4913 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Laval
    Dénomination
    LA BRUYERE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    6 309,85 €
    Administration
    Gérant, Associé : DEROUET Jean-Claude ; Gérant, Associé : DEROUET Martine ; Associé indéfiniment responsable : DEROUET Kathalyne, Françoise, Martine ; Associé indéfiniment responsable : DEROUET Lionel, Gérard, Jean-Claude
    Activité
    - L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
    Siège
    en Bordure de la R.N.12, Parc D'Activités de Poirsac, 53100 Mayenne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Référence
    BODACC B n° 20220207, annonce 1721 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Laval
    Descriptif
    Aux termes d’un acte SSP en date à MAYENNE du 20/07/22, les Sociétés LA BRUYERE et DEROUET FINANCES, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la seconde par la première, par lequel la société DEROUET FINANCES, fait apport, sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous conditions suspensives, à la société LA BRUYERE, de la pleine propriété de l’ensemble des biens, droits et obligations existant au 31/12/21, sans exception ni réserve, de la société DEROUET FINANCES, en ce compris la totalité de son actif évalué à 961.067,21 €, à charge pour la société LA BRUYERE de reprendre la totalité de son passif évalué à 687.901,90 €, et en ce compris l’intégralité du passif résultant de la poursuite de l’exploitation de la société DEROUET FINANCES entre le 01/01/22 et la date de réalisation définitive de la fusion. L’actif net apporté par la société DEROUET FINANCES s’élèverait en conséquence à 273.165,31 Euros, arrondi à 273.165 Euros. La fusion prendra effet rétroactivement à compter du 01/01/22 à 00h00. Pour rémunérer les apports effectués à la société LA BRUYERE, il sera attribué, aux ayants droit de la société DEROUET FINANCES, 420 parts sociales nouvelles, toutes de même valeur nominale que les parts sociales existantes, soit 15,24 €, toutes entièrement libérées, à émettre par la société LA BRUYERE à titre d’augmentation de son capital, lequel sera ainsi porté de 1.524,49 € à 7.803,37 €. Le rapport d’échange est de 10 parts détenues par chacun des ayants droits de la société absorbée, donnant droit à 1 part de la société Absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion s’élèverait à 266.886,12 € Toutefois, la société DEROUET FINANCES est propriétaire de 98 parts sociales de la société LA BRUYERE, de sorte que si la fusion se réalisait, cette dernière recevrait 98 de ses propres parts sociales. Ne pouvant rester propriétaire de ses propres parts si la fusion est réalisée, la société LA BRUYERE procèdera immédiatement après l’augmentation de capital susvisée, à une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 98 parts sociales antérieurement détenues par la société DEROUET FINANCES, lesquelles seront annulées. La différence entre la valeur d’apport des 98 parts antérieurement propriété de la société DEROUET FINANCES, soit 205.000 €, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation de ces 98 parts sociales, soit 1.493,52 €, différence par conséquent égale à 203.506,48 €, s’imputera sur la prime de fusion, qui sera ramenée à 63.379,64 €. La société DEROUET FINANCES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL le 21/07/22 pour la société absorbante et pour la société absorbée.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    LA BRUYERE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Siège
    en Bordure de la R.N.12, Parc D'Activités de Poirsac, 53100 Mayenne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
    Référence
    BODACC A n° 20220144, annonce 892 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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