LA BUSQUETTE
SIREN 349 053 264
Siège : 16 route DU RUISSEAU, 31620 VILLAUDRIC
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 2 novembre 1988
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 349 053 264 00025
- RCS
- RCS Toulouse 349 053 264
- N° TVA intracommunautaire
- FR 87 349 053 264Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 18 293,88 €
- Inscription au RCS
- Le 30 décembre 1988
- Inscription au RAA
- Le 30 décembre 1988
- Durée de la société
- 50 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Activité
Objet social
L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES, APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE.
Activité déclarée
- Principale01.11ZCommerciale
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants10
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment et solidairement responsableNaissance : décembre 1963
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : ROYER · Naissance : février 1935
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNaissance : décembre 1997
Voir les 7 autres
- Personne physique
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- Personne physique
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Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau8 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun
- ARGO Via Nicolas Marie Bertrand D'ARGOUBET, Romain Jean Guy RANCE, Thierry Marie Ernest D'ARGOUBET, Florence Marie Henriette D'ARGOUBET, Maylis Marie Monique D'ARGOUBET
- CALIOPE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thierry Marie Ernest D'ARGOUBET
- CALISTO Via Thierry Marie Ernest D'ARGOUBET
- CALISTO CONCERT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thierry Marie Ernest D'ARGOUBET
- CUMA DE SAYRAC Via Nicolas Marie Bertrand D'ARGOUBET
- PUNTA BRAVA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thierry Marie Ernest D'ARGOUBET
- SCI BREZET ROYER Via Florence Marie Henriette D'ARGOUBET
- SCI CALISTO POMME Via Thierry Marie Ernest D'ARGOUBET
- SCI LA MOULINE Via Nicolas Marie Bertrand D'ARGOUBET
- SOCIETE COMMERCIALE HENRI ROYER Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiée5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thierry Marie Ernest D'ARGOUBET
- AGEN TOUTELECTRIC · cessée Via Florence Marie Henriette D'ARGOUBET
- SCI TOUTELECTRIC 2000 · cessée Via Maylis Marie Monique D'ARGOUBET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 avril 2023Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
- 23 décembre 2022Transfert du siègeVILLAUDRIC, CHATEAU DE VILLAUDRIC→VILLAUDRIC, 16 route DU RUISSEAU
- 23 décembre 2022Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 23 décembre 2022Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 23 décembre 2022Formalité au RNE
Transfert du siège de l’entreprise
Voir les 3 changements plus anciens
- 8 mars 2022Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Toulouse
- Dénomination
- LA BUSQUETTE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Siège
- 16 Route Du Ruisseau, 31620 Villaudric
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20240004, annonce 794 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dénomination
- LA BUSQUETTE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- D'ARGOUBET Guy Henri Marie Jules nom d'usage : D'ARGOUBET Guy n'est plus gérant..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20090089, annonce 590 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).