LA CAFETIERE
SIREN 402 947 055
- Dernier siège :
- 15 avenue DE VERDUN, 06500 MENTON
LA CAFETIERE (SARL) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 402 947 055, dont le siège était situé à Menton (06500). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 56.10A (restauration traditionnelle). Son capital social est de 7 622,45 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteurSuivre les concurrents (06)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 402 947 055 00024
- RCS
- RCS Nice 402 947 055
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé402 947 055 0002456.10A—fermé le15 avenue DE VERDUN, 06500 MENTONSiègeSiège social Fermé· MENTON2000 – 202315 avenue DE VERDUN402 947 055 0002456.10A4 changements ▾ ▴
- N'emploie plus de salariés
- Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- Devient employeur
- Établissement Fermé402 947 055 0001655.3A—fermé le9 avenue THIERS, 06500 MENTONÉtablissement Fermé· MENTON1995 – 20009 avenue THIERS402 947 055 0001655.3A2 changements ▾ ▴
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 18052
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du
- Observation du greffeRCS · n° 18052
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
- Observation du greffeRCS · n° 7192
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le nommant M. Campos Brice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° 7021
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le nommant M. Campos Brice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
Voir les 22 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Observation du greffeRCS · n° 1808
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le nommant M. Barranca Frédéric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- Observation du greffeRCS · n° 1609
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le nommant M. Barranca Frédéric juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- Observation du greffeRCS
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2016J00331 , date de cessation des paiements désigne liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
- Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
- Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00438 , date de cessation des paiements le désigne Administrateur Me Faivre-Duboz Marie-Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec pour mission : Assistance , Mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du , modifiant le plan de redressement , modifications du plan : Levée de la mesure d'inaliénabilité des parts sociales de la SARL LA CAFETIERE afin de permettre la cession des parts sociales envisagée. , nom du juge commissaire : M. Nougarede Pascal , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Faivre-Duboz Marie-Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice
- Observation du greffeRCS
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le nommant M. Nougarede Pascal juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- Observation du greffeRCS
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le nommant M. Tarpi Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
- Observation du greffeRCS
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
- Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- Observation du greffeRCS
PAR JUGEMENT DU 27/11/03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A PRONONCE L'INALIENABILITE DES BIENS CONSTITUANTS L'ACTIF NECESSAIRE A L'ACTIVITE DE LA SOCIETE, ET CELLE DES PARTS SOCIALES, PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN DE CONTINUATION
- Observation du greffeRCS
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 27/11/03 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATIO N DE LA SOCIETE, DESIGNE ME FAIVRE DUBOZ EXERCANT A 06000 NICE, 6 BD DUBOUCHAGE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MET FIN A LA MISSION DE ME FAIVRE DUBOZ ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, MAINTIENT ME CAUZETTE REY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
- Observation du greffeRCS
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 10/04/03 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/07/03
- Observation du greffeRCS
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 28/11/02 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/03/03
- Observation du greffeRCS
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M.VIALONGA JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME CAUZETTE-REY, MANDATAIRE JUDICIAIRE 39 BD CARABACEL 06000 NICE ADMINISTRATEUR(S) ........... . : ME FAIVRE-DUBOZ ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 6 BD DUBOUCHAGE 06000 NICE AVEC LA MISSION DE L'ARTICLE 621-22 AL. 2 DU CODE DE COMMERCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: A COMPTER DU
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
- Reprise d'activité
- Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- Transfert du siègenon renseigné→MENTON, 15 avenue DE VERDUN
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- LA CAFETIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restaurant.
- Siège
- 13-15 avenue de Verdun, 06500 Menton
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC A n° 20230134, annonce 2055 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- LA CAFETIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 7 622,45 €
- Siège
- 13 et 15 Avenue de Verdun, 06500 Menton
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- Référence
- BODACC B n° 20230131, annonce 101 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA CAFETIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restaurant.
- Siège
- 13-15 avenue de Verdun, 06500 Menton
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20170183, annonce 1289 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA CAFETIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restaurant.
- Siège
- 13-15 avenue de Verdun, 06500 Menton
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20170104, annonce 1484 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Angelo CARBONE pour une durée de 6 ans.
- Dénomination
- LA CAFETIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restaurant.
- Siège
- 13-15 avenue de Verdun, 06500 Menton
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20160250, annonce 1801 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA CAFETIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restaurant.
- Siège
- 13-15 avenue de Verdun, 06500 Menton
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20160094, annonce 1937 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà JOJO · 101 000 €
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- Descriptif
- - Acte ssp enregistré le au SIE de Menton - Bordereau n°2016/407 Case n°4 Ext 708 - Adresse du vendeur: 13 et 15 Avenue de Verdun 06500 MENTON - Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Oppositions
- Au Mandataire SELAS Etude Stéphanie BIENFAIT - Mandataire Judiciaire - 39 bd Carabacel 06000 Nice pour la validité et pour la correspondance
- Dénomination
- LA CAFETIERE
- Etablissement principal
- 13 et 15 avenue de Verdun, 06500 Menton restaurant. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 101000 Euros
- Acquéreur
- JOJO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20160210, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA CAFETIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restaurant.
- Siège
- 13-15 avenue de Verdun, 06500 Menton
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20160111, annonce 1466 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA CAFETIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restaurant.
- Siège
- 13-15 avenue de Verdun, 06500 Menton
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20150145, annonce 1652 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Faivre-Duboz Marie-Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec les pouvoirs : Assistance, mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA CAFETIERE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- restaurant.
- Siège
- 13-15 avenue de Verdun, 06500 Menton
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20140147, annonce 1292 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dénomination
- LA CAFETIERE
- Forme juridique
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
- Activité
- restaurant.
- Siège
- 13 15 avenue de Verdun, 06500 Menton
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Référence
- BODACC A n° 20120082, annonce 1233 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).