LA CASTELLANE
SIREN 987 730 074
Siège : LA CASTELLANE, 09100 PAMIERS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 avril 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 987 730 074 00018
- RCS
- RCS Foix 987 730 074
- N° TVA intracommunautaire
- FR 90 987 730 074Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 249 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Polyculture
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA CASTELLANE Via Jean-Yves Jean Yves MENDIELA, Jeremy Pierre MENDIELA
- JEAN-YVES MENDIELA Via Jean-Yves Jean Yves MENDIELA
- SARL MENDIELA Via Jean-Yves Jean Yves MENDIELA
- SARL MENDIELA TRAVAUX PUBLICS Via Jeremy Pierre MENDIELA
- SCI 2M1A Via Jean-Yves Jean Yves MENDIELA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social987 730 074 0001801.11Z1 ou 2 salariés1 avril 2024LA CASTELLANE, 09100 PAMIERSSiègeSiège social· PAMIERSdepuis 2024LA CASTELLANE987 730 074 0001801.11Z1 ou 2 salariés
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Foix
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 avril 2024
- Dénomination
- LA CASTELLANE
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 249 000 €
- Administration
- Gérant : MENDIELA Jean-Yves nom d'usage : MENDIELA
- Siège
- La Castellane, 09100 Pamiers
- Établissement
- Polyculture
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
- Référence
- BODACC A n° 20240170, annonce 289 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).