Registrius

LA CHAFFINE

SIREN 428 787 048

Siège : LA CHAFFINE, 26800 PORTES LES VALENCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
20 décembre 1999
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
428 787 048 00019
RCS
RCS Romans 428 787 048
N° TVA intracommunautaire
FR 21 428 787 048
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
459 176,44 €
Date d'immatriculation
28 décembre 1999
Début d'activité
1 janvier 2000
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 27 décembre 2098

Activité

Objet social

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20122014201620182020202220242026
Christian Andre PATTE 2 mandats · en cours
Gérant ?–2012
Christian Andre PATTE · Gérant · début inconnu → 5 septembre 2012
Autre fonction ?–…
Christian Andre PATTE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Yvette PATTE Gérant ?–…
Yvette PATTE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Idelette Francoise LOUERAT Gérant ?–…
Idelette Francoise LOUERAT · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Marie Edouard PATTE Autre fonction ?–…
Jean-Marie Edouard PATTE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Eveline Yvette OHL Autre fonction ?–…
Eveline Yvette OHL · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Daniel Marcel PATTE Autre fonction ?–…
Daniel Marcel PATTE · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jacqueline Luciole Brigitte GRASSART Gérant 2012–…
Jacqueline Luciole Brigitte GRASSART · Gérant · 5 septembre 2012 → aujourd'hui

Réseau7 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PORTES LES VALENCEdepuis 1999
    LA CHAFFINE428 787 048 0001968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
PORTES LES VALENCE : 1 établissement, actif (siège)PORTES LES VALENCE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 juillet 2012
    Observation du greffeRCS

    CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 702C Location d'autres biens immobiliers SIRET : 428 787 048 00019 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 012 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 459 176.44 EUR

  2. 23 juillet 2012
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 21 décembre 1999 -No A2912 - L'ECHO ET LE VALENTINOIS du 18 décembre 1999

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Dénomination
    LA CHAFFINE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    PATTE Christian André nom d'usage : PATTE n'est plus gérant. PATTE Jacqueline Luciole Brigitte nom d'usage : GRASSART devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC B n° 20120171, annonce 219 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).