LA CHERVIGNIERE
SIREN 380 165 670
Siège : IMM TROIS VALLEES, Lieu-dit VAL THORENS, 73440 LES BELLEVILLE
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Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 4 décembre 1990
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 380 165 670 00015
- RCS
- RCS Chambery 380 165 670
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 380 165 670Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 349 008 €
- Date d'immatriculation
- 8 janvier 1991
- Début d'activité
- 8 janvier 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 7 janvier 2090
Activité
Objet social
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Administration et exploitation par bail, location d'immeubles quelle que soit leur destination. L'acquisition par achat, échange, apport ou autrement, la construction, la réalisation, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, l'administration, la location, la gestion, le financement et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et, à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. En cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. S'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. A titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait déténu par la société. Et plus généralement, toutes opérations civiles mobilières, immobilières ou financières se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet civil, à l'exclusion de toutes opérations de nature commerciale ; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- V.T.S. Via Annick SIMOND, Quentin Willy SIMOND
- ATR Via Quentin Willy SIMOND
- MICHEL SIMOND Via Michel Etienne SIMOND
- SCI LES DOGETTES Via Amelie SIMOND
- SOC ECONOMIE MIXTE DES BAUGES À surveillerÀ surveillerProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Michel Etienne SIMOND
- ASM 2300 · cessée Via Annick SIMOND
- SNC AILLONS 1800 · cessée Via Michel Etienne SIMOND
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social380 165 670 0001568.20B—4 décembre 1990IMM TROIS VALLEES, Lieu-dit VAL THORENS, 73440 LES BELLEVILLESiègeSiège social· LES BELLEVILLEdepuis 1990IMM TROIS VALLEES380 165 670 0001568.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 4
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 8 janvier 1991Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 08/01/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 24 --- Publicité au Journal : LE DAUPHINE LIBERE --- Parution au Journal le 25/11/1990
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Début d'activité
- 8 janvier 1991
- Dénomination
- "LA CHERVIGNIERE"
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- administration et exploitation par bail, location d'immeubles quelle que soit leur destination. l'acquisition par achat, échange, apport ou autrement, la construction, la réalisation, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, l'administration, la location, la gestion, le financement et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et, à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. en cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. a titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait Déténu par la société. et plus généralement, toutes opérations civiles mobilières, immobilières ou financières se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet civil, à l'exclusion de toutes opérations de nature commerciale; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que Ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Référence
- BODACC B n° 20110216, annonce 792 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).