Registrius

LA CHERVIGNIERE

SIREN 380 165 670

Siège : IMM TROIS VALLEES, Lieu-dit VAL THORENS, 73440 LES BELLEVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
4 décembre 1990
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
380 165 670 00015
RCS
RCS Chambery 380 165 670
N° TVA intracommunautaire
FR 25 380 165 670
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
349 008 €
Date d'immatriculation
8 janvier 1991
Début d'activité
8 janvier 1991
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 7 janvier 2090

Activité

Objet social

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES QUELLE QUE SOIT LEUR DESTINATION.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Administration et exploitation par bail, location d'immeubles quelle que soit leur destination. L'acquisition par achat, échange, apport ou autrement, la construction, la réalisation, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, l'administration, la location, la gestion, le financement et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. L'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et, à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. En cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. S'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. A titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait déténu par la société. Et plus généralement, toutes opérations civiles mobilières, immobilières ou financières se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet civil, à l'exclusion de toutes opérations de nature commerciale ; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : BELLIER · Naissance : avril 1958
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : décembre 1984
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : novembre 1982
Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LES BELLEVILLEdepuis 1990
    IMM TROIS VALLEES380 165 670 0001568.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LES BELLEVILLE : 1 établissement, actif (siège)LES BELLEVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  3. 8 janvier 1991
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 08/01/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 24 --- Publicité au Journal : LE DAUPHINE LIBERE --- Parution au Journal le 25/11/1990

  4. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Début d'activité
    8 janvier 1991
    Dénomination
    "LA CHERVIGNIERE"
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    administration et exploitation par bail, location d'immeubles quelle que soit leur destination. l'acquisition par achat, échange, apport ou autrement, la construction, la réalisation, la propriété, la nue-propriété, l'usufruit, l'administration, la location, la gestion, le financement et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers sis en quelque lieu que ce soit. l'achat, la construction, l'entretien et l'amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis en nue-propriété et, à l'extinction de l'usufruit, leur détention en pleine propriété. en cas de démembrement de propriété d'un élément d'actif, la réalisation d'une économie quant au montant de l'actif démembré pendant la durée du démembrement de propriété et la réalisation de revenus pour la période postérieure à l'extinction de l'usufruit. s'ils sont détenus en pleine propriété, l'exploitation de ses immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales et le cas échéant la mise à disposition gratuite au profit d'un associé. a titre exceptionnel et de façon gratuite, le cautionnement simplement hypothécaire pour tout prêt qui serait accordé soit au locataire des locaux appartenant à la société en vue de l'aménagement desdits locaux, soit à un acquéreur de parts sociales pour l'acquisition de ses parts, soit enfin à l'acquéreur d'un droit démembré (usufruit ou nue-propriété) dont l'autre droit démembré (nue-propriété ou usufruit) serait Déténu par la société. et plus généralement, toutes opérations civiles mobilières, immobilières ou financières se rattachant ou concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet civil, à l'exclusion de toutes opérations de nature commerciale; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que Ces actes ou opérations ne portent pas atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Référence
    BODACC B n° 20110216, annonce 792 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).