Registrius
Entreprise cessée depuis le 5 juin 2024Radiée du registre le 5 juin 2024

LA CIBOULETTE

SIREN 389 538 281

Dernier siège : 27 bis GRAND' RUE, 90000 BELFORT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
3 décembre 1992
Date de cessation
5 juin 2024
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
389 538 281 00012
RCS
RCS Belfort 389 538 281
Nom commercial
LE POT AU FEU
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
22 décembre 1992
Inscription au RCS
Le 22 décembre 1992, radiée le 7 juin 2024
Inscription au RM
Le 13 novembre 2000
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 décembre 2091
Mise en sommeil
5 juin 2024
Radiation
5 juin 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 05/06/2024.

    Source : SIRENE · 5 juin 2024

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BELFORT1992 – 2024
    27 bis GRAND' RUE389 538 281 0001256.10A4 changements ▾
    1. 15 décembre 2020N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
BELFORT : 1 établissement, fermé (siège)BELFORT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 juin 2024
    Observation du greffeRCS · n° 3784

    Par jugement en date du 04/06/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de LA CIBOULETTE (SAS)

  2. 5 juin 2024
    Cessation de l'activité
  3. 16 décembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 6252

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA CIBOULETTE en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban, Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 15/12/2020

  4. 12 août 2020
    Observation du greffeRCS · n° 3302

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 11/08/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS LA CIBOULETTE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL AJRS, Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/07/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 11/08/2020

  5. 30 décembre 2018
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 21 janvier 2016
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAF1993)→56.10A
  3. 16 janvier 2006
    Observation du greffeRCS · n° 68

    Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Ag du 27.06.2005 / non dissolution Date d'effet : 27/06/2005

  4. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.3A (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    04 2006-09-26 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2006-11-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,57 2007-06-26 PLAN REDRESSEMENT ET APUREMENT DU PASSIF 2007-11-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 11 août 2020 · d'abord en redressement judiciaire · close le 4 juin 2024
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Belfort
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    LA CIBOULETTE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    15 244,90 €
    Activité
    Restaurant traiteur venté de plats cuisines à emporter
    Siège
    27b Grande Rue, 90000 Belfort
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC B n° 20240112, annonce 4244 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 4 juin 2024 · Tribunal de Commerce de Belfort
    Date du jugement
    4 juin 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    LA CIBOULETTE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    27b Grande rue, 90000 Belfort
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20240111, annonce 1620 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 11 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Belfort
    Date du jugement
    11 janvier 2024
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LA CIBOULETTE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Siège
    27b Grande rue, 90000 Belfort
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
    Référence
    BODACC A n° 20240016, annonce 4272 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).