LA CIBOULETTE
SIREN 389 538 281
Dernier siège : 27 bis GRAND' RUE, 90000 BELFORT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 décembre 1992
- Date de cessation
- 5 juin 2024
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 389 538 281 00012
- RCS
- RCS Belfort 389 538 281
- Nom commercial
- LE POT AU FEU
- Capital social
- 15 244,90 €
- Date d'immatriculation
- 22 décembre 1992
- Inscription au RCS
- Le 22 décembre 1992, radiée le 7 juin 2024
- Inscription au RM
- Le 13 novembre 2000
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 décembre 2091
- Mise en sommeil
- 5 juin 2024
- Radiation
- 5 juin 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 05/06/2024.
Source : SIRENE · 5 juin 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI MADOLIV Via Marie-France LUNOIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé389 538 281 0001256.10A—3 décembre 1992fermé le 5 juin 202427 bis GRAND' RUE, 90000 BELFORTSiègeSiège social Fermé· BELFORT1992 – 202427 bis GRAND' RUE389 538 281 0001256.10A4 changements ▾ ▴
- 15 décembre 2020N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAF1993) → 56.10A
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 3784
Par jugement en date du 04/06/2024, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de LA CIBOULETTE (SAS)
- 5 juin 2024Cessation de l'activité
- 16 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 6252
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LA CIBOULETTE en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban, Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 15/12/2020
- 12 août 2020Observation du greffeRCS · n° 3302
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 11/08/2020, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS LA CIBOULETTE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL AJRS, Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/07/2020 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 11/08/2020
- 30 décembre 2018Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 janvier 2016Observation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAF1993)→56.10A
- 16 janvier 2006Observation du greffeRCS · n° 68
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Ag du 27.06.2005 / non dissolution Date d'effet : 27/06/2005
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.3A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
04 2006-09-26 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2006-11-08 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT,57 2007-06-26 PLAN REDRESSEMENT ET APUREMENT DU PASSIF 2007-11-23 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE BELFORT
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 août 2020 · d'abord en redressement judiciaire · close le 4 juin 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Belfort
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- LA CIBOULETTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15 244,90 €
- Activité
- Restaurant traiteur venté de plats cuisines à emporter
- Siège
- 27b Grande Rue, 90000 Belfort
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC B n° 20240112, annonce 4244 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 juin 2024 · Tribunal de Commerce de Belfort
- Date du jugement
- 4 juin 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- LA CIBOULETTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 27b Grande rue, 90000 Belfort
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC A n° 20240111, annonce 1620 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Belfort
- Date du jugement
- 11 janvier 2024
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA CIBOULETTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 27b Grande rue, 90000 Belfort
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC A n° 20240016, annonce 4272 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Belfort
- Date du jugement
- 26 janvier 2022
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA CIBOULETTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 27b Grande rue, 90000 Belfort
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence
- BODACC A n° 20220026, annonce 2517 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PAF LV · 30 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Nature
- Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
- Début d'activité
- 25 mai 2021
- Descriptif
- Acte en date du 04/06/2021 enregistré au Belfort le 24/06/2021 sous le numéro Dossier 2021 00011979, références 9004P01 2021 A 00279 Adresse de l'ancien propriétaire: 27b Grande Rue 90000 Belfort
- Publicité légale
- La Terre de Chez Nous, le 2 juillet 2021
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SELARL AVOCATS DSOB 17 Rue Dreyfus-Scmidt 90000 Belfort Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- LA CIBOULETTE
- Établissement principal
- 27b Grande Rue, 90000 Belfort fonds de commerce de restaurant, traiteur, vente à emporter Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000.00 euros
- Acquéreur
- PAF LV
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20210126, annonce 2325 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 15 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 15 décembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.
- Dénomination
- LA CIBOULETTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 27b Grande rue, 90000 Belfort
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20200249, annonce 2368 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Date du jugement
- 11 août 2020
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2020 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- LA CIBOULETTE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Siège
- 27b Grande rue, 90000 Belfort
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Référence
- BODACC A n° 20200159, annonce 2903 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).