LA CLAVETTE JUST
SIREN 584 500 680
Siège : Rue LOUIS SOULIER, 42390 VILLARS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1958
- Activité principale (NAF)
- 28.15ZFabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmissionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 28.15Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 584 500 680 00015
- RCS
- RCS Saint etienne 584 500 680
- N° TVA intracommunautaire
- FR 72 584 500 680Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 280 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 juin 1952
- Inscription au RCS
- Le 17 juin 1952, radiée le 9 novembre 2017
- Début d'activité
- 1 avril 1952
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 98 ans, jusqu'au 16 juin 2050
Activité
Objet social
fabrication de clavettes. Le laminage, le profilage, l'etirage, le découpage le sciage, le fraisage, le decolletage, le percage et la rectification de tous métaux.
Activité déclarée
- Principale28.15ZCommerciale
fabrication de clavettes. Le laminage, le profilage, l'etirage, le découpage le sciage, le fraisage, le decolletage, le percage et la rectification de tous métaux.
Terminée le 9 novembre 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun
- ATLANTE Via Paul Marius Jean CELLE, Maurice Joseph Leon JUST, Christian Antoine Marie JUST
- DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE Via Paul Marius Jean CELLE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 4 février 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.12Z → 28.15Z
- 4 février 2008N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.1J (NAFRev1) → 33.12Z
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.1J (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 83404
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 9 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 82671
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 08/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- 22 novembre 2016Observation du greffeRCS · n° 71082
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 22 Novembre 2016 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Christian JUST pour une durée de 2 ans
- 3 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 53753
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 25/06/2015 , infirmant totalement le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/06/2014 et prononçant le report de la date de cessation des paiements au 05/03/2011.
- 24 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 50431
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015 , prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI ATLANTE (RCS n°349434985) ouverte initialement à l'égard de la SAS LA CLAVETTE JUST (RCS n°584500680) en date du 15/05/2013. Liquidateur judiciaire: Selarl Mj Synergie- Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot - 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison; date de cessation des paiements 03/09/2012. , Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. .
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 16 mai 2013Observation du greffeRCS · n° 27855
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 15/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00421 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison
- 16 mai 2013Observation du greffeRCS · n° 27839
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 15/05/2013 arrête le plan de cession au profit de : La SA P3G (RCS Villefranche Tarrare n°451 363 360) agissant pour le compte d'une société en cours de constitution.
- 7 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 25630
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 06/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/09/2013
- 6 septembre 2012Observation du greffeRCS · n° 18463
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 05/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00421 , date de cessation des paiements le 03/09/2012 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/03/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 4 février 2008Changement d'activité principale (NAF)33.12Z→28.15Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)29.1J (NAF1993)→33.12Z
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→29.1J (NAF1993)
- 17 juin 1952Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 17/06/1952 : LES PAGES FOREZIENNES DU 14.06.1952 (CONSTITUTION) Mention du 23/12/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 15.11.2002 ANCIENNE FORME : SA
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 21 septembre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 31 mai 2013 · close le 8 novembre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 8 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- 8 novembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- LA CLAVETTE JUST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
- Siège
- rue Louis Soulié, 42390 Villars
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20170223, annonce 1618 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 15 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- 15 mai 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA CLAVETTE JUST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
- Siège
- rue Louis Soulié, 42390 Villars
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20170104, annonce 1902 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de faillite personnelleJugement du 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Date du jugement
- 22 novembre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christian JUST pour une durée de 2 ans.
- Dénomination
- LA CLAVETTE JUST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
- Siège
- rue Louis Soulié, 42390 Villars
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20160236, annonce 1747 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015, prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI ATLANTE (RCS n 349434985) ouverte initialement à l'égard de la SAS LA CLAVETTE JUST (RCS n 584500680) en date du 15/05/2013. Liquidateur judiciaire: Selarl Mj Synergie- Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot - 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison; date de cessation des paiements 03/09/2012., Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC..
- Dénomination
- LA CLAVETTE JUST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
- Siège
- rue Louis Soulié, 42390 Villars
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20150069, annonce 2175 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 25/06/2015, infirmant totalement le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/06/2014 et prononçant le report de la date de cessation des paiements au 05/03/2011.
- Dénomination
- LA CLAVETTE JUST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
- Siège
- rue Louis Soulié, 42390 Villars
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20150137, annonce 2017 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA CLAVETTE JUST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
- Siège
- rue Louis Soulié, 42390 Villars
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20130154, annonce 1462 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- LA CLAVETTE JUST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
- Siège
- rue Louis Soulié, 42390 Villars
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20130103, annonce 946 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
- Dénomination
- LA CLAVETTE JUST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
- Siège
- rue Louis Soulié, 42390 Villars
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20130103, annonce 943 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA CLAVETTE JUST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
- Siège
- rue Louis Soulié, 42390 Villars
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC A n° 20120183, annonce 1219 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dénomination
- LA CLAVETTE JUST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : JUST Maurice Joseph Léon Administrateur : JUST Christian Antoine Marie Administrateur : CELLE Paul Marius Jean Administrateur : COMBIER Jacques Henri Commissaire aux comptes suppléant : BERGER Didier en fonction le 27 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL TAMET ET ASSOCIES en fonction le 27 Juillet 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20110152, annonce 613 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dénomination
- LA CLAVETTE JUST
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 280 000 €
- Administration
- Président : JUST Maurice Joseph Léon Administrateur : JUST Christian Antoine Marie Administrateur : CELLE Paul Marius Jean Administrateur : COMBIER Jacques Henri Commissaire aux comptes titulaire : MAVRIDORAKIS RABOISSON et ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : COHENDET François Marie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Référence
- BODACC B n° 20110152, annonce 612 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).