Registrius

LA CLAVETTE JUST

SIREN 584 500 680

Siège : Rue LOUIS SOULIER, 42390 VILLARS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1958
Activité principale (NAF)
28.15ZFabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmissionStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
28.15Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
584 500 680 00015
RCS
RCS Saint etienne 584 500 680
N° TVA intracommunautaire
FR 72 584 500 680
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
280 000 €
Date d'immatriculation
17 juin 1952
Inscription au RCS
Le 17 juin 1952, radiée le 9 novembre 2017
Début d'activité
1 avril 1952
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 16 juin 2050

Activité

Objet social

fabrication de clavettes. Le laminage, le profilage, l'etirage, le découpage le sciage, le fraisage, le decolletage, le percage et la rectification de tous métaux.

Activité déclarée

  • Principale28.15ZCommerciale

    fabrication de clavettes. Le laminage, le profilage, l'etirage, le découpage le sciage, le fraisage, le decolletage, le percage et la rectification de tous métaux.

    Terminée le 9 novembre 2017

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau4 dirigeants · 2 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLARSdepuis 1958
    Rue LOUIS SOULIER584 500 680 0001528.15Z5 changements ▾
    1. 4 février 2008Changement d'activité principale (NAF) : 33.12Z → 28.15Z
    2. 4 février 2008N'emploie plus de salariés
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.1J (NAFRev1) → 33.12Z
    4. 31 décembre 2005Devient employeur
    5. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.1J (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VILLARS : 1 établissement, actif (siège)VILLARS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 83404

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  2. 9 novembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 82671

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 08/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. 22 novembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 71082

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 22 Novembre 2016 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Christian JUST pour une durée de 2 ans

  4. 3 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 53753

    Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 25/06/2015 , infirmant totalement le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/06/2014 et prononçant le report de la date de cessation des paiements au 05/03/2011.

  5. 24 mars 2015
    Observation du greffeRCS · n° 50431

    Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015 , prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI ATLANTE (RCS n°349434985) ouverte initialement à l'égard de la SAS LA CLAVETTE JUST (RCS n°584500680) en date du 15/05/2013. Liquidateur judiciaire: Selarl Mj Synergie- Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot - 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison; date de cessation des paiements 03/09/2012. , Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. .

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 16 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 27855

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 15/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2012J00421 désigne liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison

  2. 16 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 27839

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 15/05/2013 arrête le plan de cession au profit de : La SA P3G (RCS Villefranche Tarrare n°451 363 360) agissant pour le compte d'une société en cours de constitution.

  3. 7 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 25630

    Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 06/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 04/09/2013

  4. 6 septembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 18463

    Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 05/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00421 , date de cessation des paiements le 03/09/2012 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 06/03/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  5. 4 février 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.12Z→28.15Z
  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.1J (NAF1993)→33.12Z
  7. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  8. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.1J (NAF1993)
  9. 17 juin 1952
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 17/06/1952 : LES PAGES FOREZIENNES DU 14.06.1952 (CONSTITUTION) Mention du 23/12/2002 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE A COMPTER DU 15.11.2002 ANCIENNE FORME : SA

Annonces BODACC11 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 21 septembre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 31 mai 2013 · close le 8 novembre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 8 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Date du jugement
    8 novembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    LA CLAVETTE JUST
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
    Siège
    rue Louis Soulié, 42390 Villars
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20170223, annonce 1618 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 15 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Date du jugement
    15 mai 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LA CLAVETTE JUST
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
    Siège
    rue Louis Soulié, 42390 Villars
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20170104, annonce 1902 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de faillite personnelle
    Jugement du 22 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Date du jugement
    22 novembre 2016
    Jugement
    Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christian JUST pour une durée de 2 ans.
    Dénomination
    LA CLAVETTE JUST
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
    Siège
    rue Louis Soulié, 42390 Villars
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20160236, annonce 1747 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).