LA COMBE CROLLET
SIREN 451 014 914
Dernier siège : 25 impasse DE LA BERVELIERE, 01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 15 novembre 2003
- Date de cessation
- 7 mai 2026
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 451 014 914 00027
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 451 014 914
- Capital social
- 89 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 décembre 2003
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 décembre 2102
- Cessation d'activité
- 7 mai 2026
- Radiation
- 7 mai 2026
Activité
Objet social
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par conclusion de baux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation.
Terminée le 7 mai 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/05/2026.
Source : SIRENE · 7 mai 2026
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : BUSSCHAERT · Naissance : mai 1971
Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 6 en commun
- LES GRIMARDIERES Via Remi Jean Marie Yves BUSSCHAERT, Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT, Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne HANNEBELLE
- MASE Via Remi Jean Marie Yves BUSSCHAERT, Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT, Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne HANNEBELLE
- S.C.I. V D B Via Remi Jean Marie Yves BUSSCHAERT, Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT, Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne HANNEBELLE
- SCI SARY Via Remi Jean Marie Yves BUSSCHAERT, Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT, Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne HANNEBELLE
- SCI PART-DIEU 88 Via Remi Jean Marie Yves BUSSCHAERT, Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne HANNEBELLE
- LA FERME CROLLET · cessée Via Remi Jean Marie Yves BUSSCHAERT, Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne HANNEBELLE
- GYR SOLAR Via Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT
- SCI BG 2C Via Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT
- SCI CHARITE 14 Via Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT
- SCI MEYZIEU INDUSTRIE Via Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT
- REMI BUSSCHAERT · cessée Via Remi Jean Marie Yves BUSSCHAERT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé68.20B—1 décembre 2021fermé le 7 mai 2026451 014 914 00027
- Établissement Fermé68.20B—15 novembre 2003fermé le 1 décembre 2021451 014 914 00019
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAFRev1) → 68.20B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 mai 2026Cessation de l'activité
- 7 mai 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office en application de l'article R 123-131 du code de commerce (absence de clôture de la liquidation, plus de trois ans après la mention au RCS de la dissolution, sans demande de prorogation de l'immatriculation par le liquidateur).
- 1 décembre 2021Transfert du siègeVONNAS, 264 route DE NAMARY→SAINT-NIZIER-LE-DESERT, 25 impasse DE LA BERVELIERE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2B (NAFRev1)→68.20B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2B (NAFRev1)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administration, dissolution de la société, transfert du siège socialTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Début d'activité
- 15 novembre 2003
- Dénomination
- LA COMBE CROLLET
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Administration
- Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BUSSCHAERT Yves Pierre Marie Edouard
- Activité
- Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par conclusion de baux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation.
- Siège
- 25 Impasse de la Bervelière, 01320 Saint-Nizier-le-Désert
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20220041, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- LA COMBE CROLLET
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 89 000 €
- Activité
- Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par conclusion de baux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation.
- Siège
- 264 Route de Namary, 01540 Vonnas
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20200188, annonce 51 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- LA COMBE CROLLET
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSCHAERT Yves Pierre Marie Edouard ; Associé indéfiniment responsable : HANNEBELLE Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne ; Associé indéfiniment responsable : BUSSCHAERT Rémi Jean Marie Yves
- Activité
- Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par conclusion de baux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation.
- Siège
- Namary, 01540 Vonnas
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20200188, annonce 50 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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