Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 mai 2026Radiée du registre le 7 mai 2026

LA COMBE CROLLET

SIREN 451 014 914

Dernier siège : 25 impasse DE LA BERVELIERE, 01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
15 novembre 2003
Date de cessation
7 mai 2026
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
451 014 914 00027
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 451 014 914
Capital social
89 000 €
Date d'immatriculation
3 décembre 2003
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 décembre 2102
Cessation d'activité
7 mai 2026
Radiation
7 mai 2026

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le Groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par conclusion de baux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation.

    Terminée le 7 mai 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/05/2026.

    Source : SIRENE · 7 mai 2026

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 11 entreprises liées dont 6 en commun

  • LES GRIMARDIERES
    Via Remi Jean Marie Yves BUSSCHAERT, Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT, Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne HANNEBELLE
  • MASE
    Via Remi Jean Marie Yves BUSSCHAERT, Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT, Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne HANNEBELLE
  • S.C.I. V D B
    Via Remi Jean Marie Yves BUSSCHAERT, Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT, Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne HANNEBELLE
  • SCI SARY
    Via Remi Jean Marie Yves BUSSCHAERT, Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT, Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne HANNEBELLE
  • SCI PART-DIEU 88
    Via Remi Jean Marie Yves BUSSCHAERT, Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne HANNEBELLE
  • LA FERME CROLLET · cessée
    Via Remi Jean Marie Yves BUSSCHAERT, Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne HANNEBELLE
  • GYR SOLAR
    Via Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT
  • SCI BG 2C
    Via Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT
  • SCI CHARITE 14
    Via Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT
  • SCI MEYZIEU INDUSTRIE
    Via Yves Pierre Marie Edouard BUSSCHAERT
  • REMI BUSSCHAERT · cessée
    Via Remi Jean Marie Yves BUSSCHAERT

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-NIZIER-LE-DESERT2021 – 2026
    25 impasse DE LA BERVELIERE451 014 914 0002768.20B
  • Établissement Fermé· VONNAS2003 – 2021
    264 route DE NAMARY451 014 914 0001968.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAFRev1) → 68.20B
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2B (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
VONNAS 1 étab.
00019 264 route DE NAMARY
264 route DE NAMARY, VONNAS · actif du 15 novembre 2003 au 30 novembre 2021
SAINT-NIZIER-LE-DESERT 1 étab.
00027 25 impasse DE LA BERVELIERE
25 impasse DE LA BERVELIERE, SAINT-NIZIER-LE-DESERT · actif du 1 décembre 2021 au 6 mai 2026

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège SAINT-NIZIER-LE-DESERT : 1 VONNAS : 12SAINT-NIZIER-LE-DESERT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 mai 2026
    Cessation de l'activité
  2. 7 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office en application de l'article R 123-131 du code de commerce (absence de clôture de la liquidation, plus de trois ans après la mention au RCS de la dissolution, sans demande de prorogation de l'immatriculation par le liquidateur).

  3. 1 décembre 2021
    Transfert du siège
    VONNAS, 264 route DE NAMARY→SAINT-NIZIER-LE-DESERT, 25 impasse DE LA BERVELIERE
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAFRev1)→68.20B
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2B (NAFRev1)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Début d'activité
    15 novembre 2003
    Dénomination
    LA COMBE CROLLET
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BUSSCHAERT Yves Pierre Marie Edouard
    Activité
    Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par conclusion de baux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation.
    Siège
    25 Impasse de la Bervelière, 01320 Saint-Nizier-le-Désert
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20220041, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    LA COMBE CROLLET
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    89 000 €
    Activité
    Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par conclusion de baux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation.
    Siège
    264 Route de Namary, 01540 Vonnas
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20200188, annonce 51 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    LA COMBE CROLLET
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUSSCHAERT Yves Pierre Marie Edouard ; Associé indéfiniment responsable : HANNEBELLE Sophie Marie-Paule Marguerite Evelyne ; Associé indéfiniment responsable : BUSSCHAERT Rémi Jean Marie Yves
    Activité
    Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par conclusion de baux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation.
    Siège
    Namary, 01540 Vonnas
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20200188, annonce 50 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).