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LA CONFIANCE

SIREN 404 295 651

Siège : (A), 8 rue DU CHABLAIS, 74100 ANNEMASSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 avril 1996
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
404 295 651 00024
RCS
RCS Thonon-les-Bains 404 295 651
N° TVA intracommunautaire
FR 32 404 295 651
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
25 mars 1996
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 mars 2095

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ANNEMASSEdepuis 2012
    (A)404 295 651 0002468.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
AMBILLY 1 étab.
00016 7 bis rue DE GENEVE
7 bis rue DE GENEVE, AMBILLY · actif du 1 avril 1996 au 17 janvier 2012
ANNEMASSE 1 étab. · 1 actif
00024 8 rue DU CHABLAIS
8 rue DU CHABLAIS, ANNEMASSE · actif du 18 janvier 2012 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège AMBILLY : 1 ANNEMASSE : 12AMBILLY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 23 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 3021

    Mention d'office à compter du 03/01/2017 Par Arrêt en date du 03/01/2017, La Cour d'Appel a réformé le jugement déféré du Tribunal de Grande Instance et a maintenu le redressement judiciaire, et a ordonné la réouverture de la période d'observation pour une durée de trois mois

  2. 10 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3975

    Mention d'office : Par jugement en date du 12/05/2017, le Tribunal de grande instance de thonon les bains a adopté le plan de redressement et a désigné Me Roger CHATEL LOUROZ en qualité de commissaire à l'éxecution du plan

  3. 10 juin 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3224

    mention d'office : Par jugement en date du 10/03/2017, le Tribunal de Grande Instance a autorisé la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement de l'entreprise et prolonge la période d'observation jusqu'au 12/05/2017 à compter du 10/03/2017

  4. 27 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° 3282

    Mention d'office : Par jugement en date du 11/03/2016, le Tribunal de Grande Instance a autorisé la poursuite d'activité en vue de l'élaboration d'un projet de plan de redressement et prolonge la période d'observation jusqu'au 20/05/2016

  5. 27 juin 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 7 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° 1294

    Mention d'office à compter du 15/01/2016 Par jugement en date du 15/01/2016, le Tribunal de Grande Instance a prononcé l'ouverture d'un redressement judiciaire, a désigné Mr REDON Nicolas en qualité de juge commissaire et Me Roger CHATEL LOUROZ en qualité de mandataire judiciaire

  2. 18 janvier 2012
    Transfert du siège
    AMBILLY, 7 bis rue DE GENEVE→ANNEMASSE, 8 rue DU CHABLAIS
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 17 février 2016 · de plan de redressement le 12 mai 2017 · close le 3 juin 2022
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 3 juin 2022 · Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
    Date du jugement
    3 juin 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 15/00036
    Dénomination
    S.C.I. LA CONFIANCE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    acquisition, gestion administration de tous biens immobiliers
    Siège
    8A rue du Chablais, 74100 Annemasse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC A n° 20220125, annonce 3276 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 12 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Date du jugement
    12 mai 2017
    Jugement
    Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée de un an ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, CS 50181, 74101 Annemasse ; 15/00036
    Dénomination
    S.C.I. LA CONFIANCE
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
    Siège
    8 A rue du Chablais, 74100 Annemasse
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC A n° 20170103, annonce 1998 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Date du jugement
    16 décembre 2016
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 15/00036
    Dénomination
    S.C.I. LA CONFIANCE
    Forme juridique
    S.C.I.
    Activité
    acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
    Siège
    8 A rue du Chablais, 74100 Annemasse
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
    Référence
    BODACC A n° 20160255, annonce 1453 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).