Registrius

LA CONVENTION

SIREN 424 583 938

Siège : 21 cours PALMAROLE, 66000 PERPIGNAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
26 août 1999
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
424 583 938 00040
RCS
RCS Perpignan 424 583 938
N° TVA intracommunautaire
FR 12 424 583 938
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
304 898,03 €
Date d'immatriculation
27 janvier 2023
Durée de la société
36 ans, jusqu'au 26 octobre 2059

Activité

Objet social

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Activité déclarée

  • Principale68.20BGestion de biens

    L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun

  • ASSAUT
    Via Freddy M'Hamed FRAIHAT, Francine Bernadette Helene FRAIHAT
  • LOTUS
    Via Freddy M'Hamed FRAIHAT, Francine Bernadette Helene FRAIHAT
  • MEHNAT
    Via Freddy M'Hamed FRAIHAT, Francine Bernadette Helene FRAIHAT
  • CASAMANCHE
    Via Freddy M'Hamed FRAIHAT
  • CIADJE
    Via Freddy M'Hamed FRAIHAT
  • D.F.R.
    Via Freddy M'Hamed FRAIHAT
  • F.F INVEST
    Via Freddy M'Hamed FRAIHAT
  • HOTEL JACQUARD À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Freddy M'Hamed FRAIHAT
  • PROJETS
    Via Francine Bernadette Helene FRAIHAT
  • SCI BAGATELLES
    Via Francine Bernadette Helene FRAIHAT
  • SCI DE L 'HORLOGE FLEURIE
    Via Francine Bernadette Helene FRAIHAT
  • SCI NATMED
    Via Francine Bernadette Helene FRAIHAT
  • CROCODILE · cessée
    Via Francine Bernadette Helene FRAIHAT

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· PERPIGNANdepuis 2023
    21 cours PALMAROLE424 583 938 0004068.20B
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CANET-EN-ROUSSILLON 1 étab.
00016 Avenue DE LA COTE VERMEILLE
Avenue DE LA COTE VERMEILLE, CANET-EN-ROUSSILLON · actif du 26 août 1999 au 31 juillet 2010
LOUVROIL 1 étab.
00024 48 rue DE L'ESPERANCE
48 rue DE L'ESPERANCE, LOUVROIL · actif du 1 août 2010 au 29 décembre 2022
PERPIGNAN 2 étab. · 1 actif
00032 8 boulevard THOMAS WILSON
8 boulevard THOMAS WILSON, PERPIGNAN · actif du 30 décembre 2022 au 14 juin 2023
00040 21 cours PALMAROLE
21 cours PALMAROLE, PERPIGNAN · actif du 15 juin 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
LOUVROIL : 1 établissement, fermé3 établissements, 1 actif, dont le siège PERPIGNAN : 2 CANET-EN-ROUSSILLON : 13LOUVROILPERPIGNAN +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 janvier 2023
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Radiation d'office par suite du transfert du siège à 8 Boulevard Thomas Wilson 66000 PERPIGNAN RC S PERPIGNAN 424 583 938 le 30-12-2022

  2. 22 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Suivant jugement en date du 13 Novembre 2018, le Tribunal de Grande Insance d'Avesnes sur Helpe a prononcé la clôture pour exctinction du passif.

  3. 15 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Suivant jugement en date du 7 Juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe à prononcé la Liquidation Judiciaire de la SCI LA CONVENTION. A désigné Me Marie-José FROMENT, 224 Boulevard Albert 1er, résidence Artois, bât. N, apt.72 59500 DOUAI en qualité de liquidateur.

  4. 7 juillet 2014
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Suivant jugement en date du 1er Juillet 2014, le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe a converti la procédure de Sauvegarde ouverte à l'égard de la SCI La Convention en procédure de Redressement Judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 10 Juillet 2013 A désigné Me Marie-Josée FROMENT, 224 Bd Albert 1er, résidence Artois, bât. N, apt.72 59500 DOUAI en qualité de mandataire judiciaire.

  5. 27 mars 2014
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Suivant jugement en date du 25 Février 2014, le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'égard de la SCI LA CONVENTION. A désigné Me Marie-José FROMENT, 224 Avenue Albert 1er 59500 DOUAI en qualité de mandataire Judiciaire.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 4 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Dépôt de l'acte constitutif au Greffe de PERPIGNAN en date du 13 OCTOBRE 1999.

  2. 4 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Du 26 AOUT 1999 au 31 JUILLET 2010 le siège social et l'établissement principal étaient sis à CANET EN ROUSSILLON (66140) Avenue de la Côte Vermeille (1999D558)

  3. 4 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Dépôt de l'acte de transfert de CANET EN ROUSSILLO N à LOUVROIL au Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 04 NOVEMBRE 2010.

  4. 1 août 2010
    Transfert du siège
    CANET-EN-ROUSSILLON, Avenue DE LA COTE VERMEILLE→PERPIGNAN, 21 cours PALMAROLE
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  6. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 juin 2014 · d'abord en sauvegarde · close le 13 novembre 2018
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Perpignan
    Dénomination
    LA CONVENTION
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    21 Cours Palmarole, 66000 Perpignan
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC B n° 20230134, annonce 2194 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Tribunal de Commerce de Perpignan
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
    Dénomination
    LA CONVENTION
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Siège
    8 Boulevard Thomas Wilson, 66000 Perpignan
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
    Référence
    BODACC A n° 20230026, annonce 1436 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
    Date du jugement
    13 novembre 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif - N° RG : 14/00004
    Dénomination
    SCI LA CONVENTION
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    40 rue de l’Espérance, 59720 Louvroil
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
    Référence
    BODACC A n° 20180225, annonce 2771 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).