LA CONVENTION
SIREN 424 583 938
Siège : 21 cours PALMAROLE, 66000 PERPIGNAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 26 août 1999
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 424 583 938 00040
- RCS
- RCS Perpignan 424 583 938
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 424 583 938Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 304 898,03 €
- Date d'immatriculation
- 27 janvier 2023
- Durée de la société
- 36 ans, jusqu'au 26 octobre 2059
Activité
Objet social
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : DELPLACE · Naissance : novembre 1941
Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun
- ASSAUT Via Freddy M'Hamed FRAIHAT, Francine Bernadette Helene FRAIHAT
- LOTUS Via Freddy M'Hamed FRAIHAT, Francine Bernadette Helene FRAIHAT
- MEHNAT Via Freddy M'Hamed FRAIHAT, Francine Bernadette Helene FRAIHAT
- CASAMANCHE Via Freddy M'Hamed FRAIHAT
- CIADJE Via Freddy M'Hamed FRAIHAT
- D.F.R. Via Freddy M'Hamed FRAIHAT
- F.F INVEST Via Freddy M'Hamed FRAIHAT
- HOTEL JACQUARD À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Freddy M'Hamed FRAIHAT
- PROJETS Via Francine Bernadette Helene FRAIHAT
- SCI BAGATELLES Via Francine Bernadette Helene FRAIHAT
- SCI DE L 'HORLOGE FLEURIE Via Francine Bernadette Helene FRAIHAT
- SCI NATMED Via Francine Bernadette Helene FRAIHAT
- CROCODILE · cessée Via Francine Bernadette Helene FRAIHAT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social424 583 938 0004068.20B—15 juin 202321 cours PALMAROLE, 66000 PERPIGNANSiègeSiège social· PERPIGNANdepuis 202321 cours PALMAROLE424 583 938 0004068.20B
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 janvier 2023Observation du greffeRCS · n° 13
Radiation d'office par suite du transfert du siège à 8 Boulevard Thomas Wilson 66000 PERPIGNAN RC S PERPIGNAN 424 583 938 le 30-12-2022
- 22 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 11
Suivant jugement en date du 13 Novembre 2018, le Tribunal de Grande Insance d'Avesnes sur Helpe a prononcé la clôture pour exctinction du passif.
- 15 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 10
Suivant jugement en date du 7 Juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe à prononcé la Liquidation Judiciaire de la SCI LA CONVENTION. A désigné Me Marie-José FROMENT, 224 Boulevard Albert 1er, résidence Artois, bât. N, apt.72 59500 DOUAI en qualité de liquidateur.
- 7 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 9
Suivant jugement en date du 1er Juillet 2014, le tribunal de grande instance d'Avesnes sur Helpe a converti la procédure de Sauvegarde ouverte à l'égard de la SCI La Convention en procédure de Redressement Judiciaire. A fixé la date de cessation des paiements au 10 Juillet 2013 A désigné Me Marie-Josée FROMENT, 224 Bd Albert 1er, résidence Artois, bât. N, apt.72 59500 DOUAI en qualité de mandataire judiciaire.
- 27 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 8
Suivant jugement en date du 25 Février 2014, le Tribunal de Grande Instance d'Avesnes sur Helpe a ouvert une procédure de Sauvegarde à l'égard de la SCI LA CONVENTION. A désigné Me Marie-José FROMENT, 224 Avenue Albert 1er 59500 DOUAI en qualité de mandataire Judiciaire.
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- 4 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° 2
Dépôt de l'acte constitutif au Greffe de PERPIGNAN en date du 13 OCTOBRE 1999.
- 4 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° 1
Du 26 AOUT 1999 au 31 JUILLET 2010 le siège social et l'établissement principal étaient sis à CANET EN ROUSSILLON (66140) Avenue de la Côte Vermeille (1999D558)
- 4 novembre 2010Observation du greffeRCS · n° 3
Dépôt de l'acte de transfert de CANET EN ROUSSILLO N à LOUVROIL au Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 04 NOVEMBRE 2010.
- 1 août 2010Transfert du siègeCANET-EN-ROUSSILLON, Avenue DE LA COTE VERMEILLE→PERPIGNAN, 21 cours PALMAROLE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 4 juin 2014 · d'abord en sauvegarde · close le 13 novembre 2018Jugement de clôture pour extinction du passif
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Perpignan
- Dénomination
- LA CONVENTION
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 21 Cours Palmarole, 66000 Perpignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC B n° 20230134, annonce 2194 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTribunal de Commerce de Perpignan
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
- Dénomination
- LA CONVENTION
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Siège
- 8 Boulevard Thomas Wilson, 66000 Perpignan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
- Référence
- BODACC A n° 20230026, annonce 1436 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 13 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Date du jugement
- 13 novembre 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif - N° RG : 14/00004
- Dénomination
- SCI LA CONVENTION
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 40 rue de l’Espérance, 59720 Louvroil
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Référence
- BODACC A n° 20180225, annonce 2771 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; liquidateur : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Rés Artois, Bat N, Apt 72, 59500 Douai
- Dénomination
- S.C.I. LA CONVENTION
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 48 rue de l'Espérance, 59720 Louvroil
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Référence
- BODACC A n° 20150143, annonce 1482 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Jugement
- Dépôt de l'état des créances d'Avesnes-sur-Helpe ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- Dénomination
- LA CONVENTION
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- location de terrains et autres biens immobiliers
- Siège
- 48 rue de l'Espérance, 59720 Louvroil
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Référence
- BODACC A n° 20140179, annonce 1157 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Jugement
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde : du 25 février 2014 ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er, Résidence Artois, 59500 Douai
- Dénomination
- LA CONVENTION
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 48 rue de l'Esperance, 59720 Louvroil
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Référence
- BODACC A n° 20140138, annonce 1388 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : FROMENT (Marie-José), 224, boulevard Albert 1er Résidence Artois, 59500 Douai
- Dénomination
- LA CONVENTION
- Forme juridique
- S.C.I.
- Activité
- non précisée
- Siège
- 48 rue de l'Espérance, 59720 Louvroil
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Référence
- BODACC A n° 20140068, annonce 1613 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 4 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Immatriculation
- 4 novembre 2010
- Début d'activité
- 1 août 2010
- Descriptif
- Société civile suite transfert dans le ressort avec un gérant et associé(s) indéfiniment responsable(s)
- Dénomination
- LA CONVENTION
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 304 898,03 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : FRAIHAT Freddy Associé indéfiniment responsable : DELPLACE Francine Bernadette Hélène Associé indéfiniment responsable : FRAIHAT Nathalie Fatima Associé indéfiniment responsable : FRAIHAT Medhi
- Siège
- 48 rue de l'Espérance, 59720 Louvroil
- Siège social et établissement principal
- 48 rue de l'Espérance, 59720 Louvroil Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC A n° 20100245, annonce 890 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Dénomination
- LA CONVENTION
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 304 898,03 €
- Administration
- Gérant : FRAIHAT Freddy M'Hamed
- Activité
- Acquisition administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobi- liers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation
- Siège
- avenue de la Côte Vermeille, 66140 Canet-en-Roussillon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20100240, annonce 1421 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).