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LA COUR DU CHAPITRE

SIREN 443 232 806

Siège : 23 rue JEAN MIEG, 68100 MULHOUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
19 août 2002
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
443 232 806 00028
RCS
RCS Mulhouse 443 232 806
N° TVA intracommunautaire
FR 23 443 232 806
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
10 septembre 2002
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 septembre 2101

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10ACommerciale

    PROMOTION IMMOBILIERE, CONSTRUCTION, CREATION, ACQUISITION ET VENTE DE TOUS ELEMENTS IMMOBILIERS, MARCHAND DE BIENS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MULHOUSEdepuis 2008
    23 rue JEAN MIEG443 232 806 0002841.10A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
KINGERSHEIM 1 étab.
00010 52 rue DU DAHLIA
52 rue DU DAHLIA, KINGERSHEIM · actif du 19 août 2002 au 31 janvier 2008
MULHOUSE 1 étab. · 1 actif
00028 23 rue JEAN MIEG
23 rue JEAN MIEG, MULHOUSE · actif du 1 février 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège KINGERSHEIM : 1 MULHOUSE : 12KINGERSHEIM +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2008
    Transfert du siège
    KINGERSHEIM, 52 rue DU DAHLIA→MULHOUSE, 23 rue JEAN MIEG
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1A (NAF1993)→41.10A
  3. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    2 dirigeants publiés · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    LA COUR DU CHAPITRE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Gérant : DI GIUSEPPANTONIO Dominique ; Gérant : DI GIUSEPPANTONIO Marco
    Activité
    PROMOTION IMMOBILIERE, CONSTRUCTION, CREATION, ACQUISITION ET VENTE DE TOUS ELEMENTS IMMOBILIERS, MARCHAND DE BIENS
    Siège
    23 Rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
    Référence
    BODACC B n° 20230188, annonce 1149 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social ; siège social transféré 52, rue du Dahlia, 68260 Kingersheim, à 23, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse ; date d'eff…
    • Siège · 23 rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Modification
    transfert du siège social ; siège social transféré 52, rue du Dahlia, 68260 Kingersheim, à 23, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse ; date d'effet : 01/02/2008
    Dénomination
    LA COUR DU CHAPITRE
    Forme juridique
    S.A.R.L.
    Activité
    non précisée
    Siège
    23 rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20080201, annonce 989 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).