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LA CROZE

SIREN 402 391 999

Siège : LA CROZE, 26130 SAINT-RESTITUT

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 juillet 1995
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 391 999 00016
RCS
RCS Romans 402 391 999
N° TVA intracommunautaire
FR 48 402 391 999
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
304,90 €
Date d'immatriculation
17 octobre 1995
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 octobre 2094

Activité

Objet social

Acquisition, gestion, administration, disposition de biens et droits immobiliers.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition, gestion, administration, disposition de biens et droits immobiliers.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
202120222023202420252026
Brigitte Marie-Claire RICHAUD Gérant ?–2021
Brigitte Marie-Claire RICHAUD · Gérant · début inconnu → 25 novembre 2021
Raphael Georges Anthony ROSATI Autre fonction ?–…
Raphael Georges Anthony ROSATI · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Thibault Pierre Rene ROSATI Autre fonction ?–…
Thibault Pierre Rene ROSATI · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Luc Matthieu Paul ROSATI Gérant 2021–…
Jean-Luc Matthieu Paul ROSATI · Gérant · 25 novembre 2021 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 4 en commun

  • SCI LES 2R
    Via Jean-Luc Matthieu Paul ROSATI, Raphael Georges Anthony ROSATI
  • SCI LES 3R
    Via Jean-Luc Matthieu Paul ROSATI, Raphael Georges Anthony ROSATI
  • SCI LES 4 R
    Via Jean-Luc Matthieu Paul ROSATI, Raphael Georges Anthony ROSATI
  • SCI TIRA
    Via Jean-Luc Matthieu Paul ROSATI, Raphael Georges Anthony ROSATI
  • LA ZONE
    Via Jean-Luc Matthieu Paul ROSATI
  • MG2R IMMO À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Raphael Georges Anthony ROSATI
  • PLAQUISTE DE FRANCE
    Via Jean-Luc Matthieu Paul ROSATI
  • SCI SAINT PAUL 2
    Via Jean-Luc Matthieu Paul ROSATI
  • DROME FACADES · cessée
    Via Jean-Luc Matthieu Paul ROSATI

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAINT-RESTITUTdepuis 1995
    LA CROZE402 391 999 0001668.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-RESTITUT : 1 établissement, actif (siège)SAINT-RESTITUT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 novembre 2021
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 000.00 FF nouveau montant : 304.90 €.

  2. 13 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/009355

    Régularisation formalité RCS : Le 6 mars 1996 il a été reçu un acte authentique pour la cession de parts de la société LA CROZE, société civile immobilière ayant son siège social à ST RESTITUT, la Croze, identifiée sous le n° 402 391 999 (95 D 141). La Chambre commerciale du TGI de Valence, alors compétente, a attribué par erreur cet acte au dossier de la société SCI LA CROZE, société civile immobilière ayant son siège social à ST RESTITUT, zone artisanale, identifiée sous le n° 391 241 395 (93 D 61). Cette cession de parts n'a pas donné lieu à une inscription modificative Le 14 mars 2006 la société SCI LA CROZE (391 241 395- 93 D 61)) a déposé une demande d'inscription modificative en vue de déclarer tous ses associés en application du Décret 2005-77 du 1er février 2005. Le 4 mai 2006 la Chambre Commerciale du TGI de Valence a attribué cette formalité à la société LA CROZE (402 391 999 - 95 D 141). Mme BERTOLINI épouse Catherine JOSSERAND est donc associée de la société SCI LA CROZE 93 D 61 et non de la société LA CROZE 95 D 141.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    LA CROZE
    Forme juridique
    Société Civile Immobilière
    Administration
    RICHAUD Brigitte Marie-Claire nom d'usage : RICHAUD n'est plus gérant. ROSATI Jean-Luc Mathieu Paul nom d'usage : ROSATI devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20210229, annonce 649 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).