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LA FERME DU BAILLY

SIREN 437 509 151

Siège : LES MARIES, 28260 SOREL-MOUSSEL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
16 mars 1969
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
437 509 151 00019
RCS
RCS 437 509 151
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 95 437 509 151
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 050 €
Date d'immatriculation
18 octobre 2002
Durée de la société
116 ans, jusqu'au 15 mars 2118

Activité

Objet social

Acquisition, exploitation et administration de toutes propriétés bâties ou non bâties

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisition, exploitation et administration de toutes propriétés bâties ou non bâties

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : Kelman · Naissance : juillet 1943
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : février 1947

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SOREL-MOUSSELdepuis 1969
    LES MARIES437 509 151 0001968.20B1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2B (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 70.2B (NAF1993)
    3. 25 décembre 2002Devient employeur
    4. 25 décembre 1969Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SOREL-MOUSSEL : 1 établissement, actif (siège)SOREL-MOUSSEL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 février 2012
    Observation du greffeRCS

    SOCIETE IMMATRICULEE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI Nø 2001-420 DU 15/05/2001 SUR LES REGULATIONS ECONOMIQUES.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2B (NAF1993)→68.20B
  4. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale→SCI
  5. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→70.2B (NAF1993)
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    SCI FERME DU BAILLY→LA FERME DU BAILLY
  2. 25 décembre 1969
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).