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LA FERTE COUTURE

SIREN 380 144 816

Siège : ZAC DU CROISSANT, 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : Non calculableCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
15 octobre 1990
Activité principale (NAF)
14.13ZFabrication de vêtements de dessusStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
14.10Y
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
380 144 816 00028
RCS
RCS Coutances 380 144 816
N° TVA intracommunautaire
FR 28 380 144 816
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
62 500 €
Date d'immatriculation
7 décembre 1989
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 décembre 2088
Particularités
Associé unique

Activité

Activité déclarée

  • Principale14.13ZCommerciale

    La fabrication le travail à façon et la vente en gros et au détail d'articles de confection et d'accessoires de mode toutes prestations de services : sous-traitance assistance techique entretien et réparation de tous équipements industriels du secteur de l'habillement.

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : Non calculable

    • 2025 Non calculable
    • 2024 Non calculable
    • 2023 Non calculable
    • 2022 Non calculable
    • 2021 Non calculable
    • 2020 Non calculable
    • 2019 Non calculable

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Président
    SIREN 825 363 096
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 383 624 434

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • YFB
    Dirigée par Daniel Robert Marie JUVIN (Gérant), Marc-Antoine David Alexandre JUVIN (Gérant)

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· SAINT-PAIR-SUR-MERdepuis 2017
    ZAC DU CROISSANT380 144 816 0002870.10Z
  • LA FERTE COUTURE· LA FERTE MACEdepuis 2022
    44 avenue PRESIDENT COTY380 144 816 0003614.13Z50 à 99 salariés
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LA FERTE MACE 2 étab. · 1 actif
00010 21 boulevard GERARD DE CONTADES
21 boulevard GERARD DE CONTADES, LA FERTE MACE · actif du 15 octobre 1990 au 31 décembre 2021
00036 44 avenue PRESIDENT COTY
LA FERTE COUTURE, 44 avenue PRESIDENT COTY, LA FERTE MACE · actif du 1 janvier 2022 à aujourd'hui
SAINT-PAIR-SUR-MER 1 étab. · 1 actif
00028 ZAC DU CROISSANT
ZAC DU CROISSANT, SAINT-PAIR-SUR-MER · actif du 12 avril 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-PAIR-SUR-MER : 1 établissement, actif (siège)LA FERTE MACE : 2 établissements, 1 actif2LA FERTE MACE

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2022
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→14.13Z
  2. 15 mai 2017
    Observation du greffeRCS

    Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  3. 5 mai 2017
    Observation du greffeRCS

    Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

  4. 12 avril 2017
    Changement d'activité principale (NAF)
    14.13Z→70.10Z
  5. 12 avril 2017
    Transfert du siège
    LA FERTE MACE, 21 boulevard GERARD DE CONTADES→SAINT-PAIR-SUR-MER, ZAC DU CROISSANT
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 5 août 2013
    Changement de dénomination
    LA FERTE CONFECTION→LA FERTE COUTURE
  2. 5 août 2013
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    18.2E (NAFRev1)→14.13Z
  5. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→18.2E (NAFRev1)

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Coutances
    Dénomination
    LA FERTE COUTURE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : YFB ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES
    Siège
    Zac du Croissant, 50380 Saint-Pair-sur-Mer
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC B n° 20230246, annonce 2025 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 5 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Immatriculation
    5 mai 2017
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
    Dénomination
    LA FERTE COUTURE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    62 500 €
    Administration
    Président : YFB (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal
    Siège
    Zone d'Activités Commerciales du Croissant, 50380 Saint-Pair-sur-Mer
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC A n° 20170092, annonce 663 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Dénomination
    LA FERTE COUTURE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : JUVIN Daniel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
    Référence
    BODACC B n° 20130180, annonce 1757 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).