LA FERTE COUTURE
SIREN 380 144 816
Siège : ZAC DU CROISSANT, 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 octobre 1990
- Activité principale (NAF)
- 14.13ZFabrication de vêtements de dessusStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 14.10Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 380 144 816 00028
- RCS
- RCS Coutances 380 144 816
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 380 144 816Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 62 500 €
- Date d'immatriculation
- 7 décembre 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 décembre 2088
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale14.13ZCommerciale
La fabrication le travail à façon et la vente en gros et au détail d'articles de confection et d'accessoires de mode toutes prestations de services : sous-traitance assistance techique entretien et réparation de tous équipements industriels du secteur de l'habillement.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2022 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ATELIER COUTURE MOUTIERROIS À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia YFB
- DEROSE COUTURE Via YFB
- DEUX MAINS COUTURE Via YFB
- GRANDIS Via YFB
- GRANVILLE COUTURE Via YFB
- MANUFACTURE DE CONFECTION DU SAOSNOIS À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia YFB
- MANUFACTURE DE COUTURE COMMEQUIEROISE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia YFB
- NORMANDIE COUTURE Via YFB
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- YFB Dirigée par Daniel Robert Marie JUVIN (Gérant), Marc-Antoine David Alexandre JUVIN (Gérant)
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeSiège social380 144 816 0002870.10Z—12 avril 2017ZAC DU CROISSANT, 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeSiège social· SAINT-PAIR-SUR-MERdepuis 2017ZAC DU CROISSANT380 144 816 0002870.10Z
- LA FERTE COUTURE380 144 816 0003614.13Z50 à 99 salariés1 janvier 202244 avenue PRESIDENT COTY, 61410 LA FERTE MACELA FERTE COUTURE· LA FERTE MACEdepuis 202244 avenue PRESIDENT COTY380 144 816 0003614.13Z50 à 99 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2022Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→14.13Z
- 15 mai 2017Observation du greffeRCS
Le Tribunal de Commerce de Flers a été rattaché au Tribunal de Commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
- 5 mai 2017Observation du greffeRCS
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
- 12 avril 2017Changement d'activité principale (NAF)14.13Z→70.10Z
- 12 avril 2017Transfert du siègeLA FERTE MACE, 21 boulevard GERARD DE CONTADES→SAINT-PAIR-SUR-MER, ZAC DU CROISSANT
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 5 août 2013Changement de dénominationLA FERTE CONFECTION→LA FERTE COUTURE
- 5 août 2013Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)18.2E (NAFRev1)→14.13Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→18.2E (NAFRev1)
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Coutances
- Dénomination
- LA FERTE COUTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : YFB ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES
- Siège
- Zac du Croissant, 50380 Saint-Pair-sur-Mer
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC B n° 20230246, annonce 2025 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 5 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Immatriculation
- 5 mai 2017
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- LA FERTE COUTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 62 500 €
- Administration
- Président : YFB (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales du Croissant, 50380 Saint-Pair-sur-Mer
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20170092, annonce 663 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dénomination
- LA FERTE COUTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : JUVIN Daniel Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Référence
- BODACC B n° 20130180, annonce 1757 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dénomination
- LA FERTE COUTURE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BERNARD Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT EXPERTISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Référence
- BODACC B n° 20130170, annonce 1098 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).