Registrius

LA FIGUIERE

SIREN 403 405 954

Siège : DOMAINE LA FIGUIERE, LES PALUDS, 84600 VALREAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 13 septembre 2024). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 1996
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 405 954 00013
RCS
RCS Carpentras 403 405 954
N° TVA intracommunautaire
FR 90 403 405 954
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
18 janvier 1996
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 17 janvier 2046
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Exploitation viticole.

  • 01.21ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le 13/09/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (13/09/2024).

    Source : BODACC · 13 septembre 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VALREASdepuis 1996
    DOMAINE LA FIGUIERE403 405 954 0001301.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VALREAS : 1 établissement, actif (siège)VALREAS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAF1993)→01.21Z
  3. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1G (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur

  5. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 22.06.2007 le TGI de Carpentras statuant en matière civile a renouvelé pour une période de six mois la période d'observation de la sauvegarde judiciaire

Voir les 1 changements plus anciens
  1. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 23.03.2007 le TGI de Carpentras statuant en matière civile a autorisé la poursuite de l 'activité de la société

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 13 septembre 2024
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (13 septembre 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 13 septembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Carpentras
    Date du jugement
    13 septembre 2024
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 30 novembre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT - Me TORELLI et Me DELEUZE - 4 impasse Plat - 84000 Avignon. N° RG : 19/08
    Dénomination
    LA FIGUIERE
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    Non précisée
    Siège
    Les Paluds - Domaine de la Figuière, 84600 Valréas
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
    Référence
    BODACC A n° 20240193, annonce 3486 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 26 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
    Date du jugement
    26 mars 2021
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT - représentée par Me Frédéric TORELLI - 29 rue des Lombards - BP 51050 - 30014 NIMES CEDEX 1. N° RG : 19/00008
    Dénomination
    LA FIGUIERE
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    Non précisé
    Siège
    route de Montbrison, 84600 Valréas
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
    Référence
    BODACC A n° 20210075, annonce 2654 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 5 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
    Date du jugement
    5 juin 2020
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 624-8 du code de commerce. N° RG : 19/00008
    Dénomination
    LA FIGUIERE
    Forme juridique
    EARL
    Activité
    viticulteur
    Siège
    route de Montbrison, 84600 Valréas
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
    Référence
    BODACC A n° 20200131, annonce 2133 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).