LA FIGUIERE
SIREN 403 405 954
Siège : DOMAINE LA FIGUIERE, LES PALUDS, 84600 VALREAS
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 13 septembre 2024). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 janvier 1996
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 403 405 954 00013
- RCS
- RCS Carpentras 403 405 954
- N° TVA intracommunautaire
- FR 90 403 405 954Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 18 janvier 1996
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 17 janvier 2046
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
Exploitation viticole.
- 01.21ZAgricole
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Plan arrêté le 13/09/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (13/09/2024).
Source : BODACC · 13 septembre 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- APIS ET ARTEMIS Via Thierry Andre Raymond MARTIN
- CAVE COOP LA GAILLARDE VINIFIC Via la société
- DOMAINE DU BERGER Via Thierry Andre Raymond MARTIN
- LES FAUCONETTES Via Mireille Marcelle Genevieve MARTIN
- MERIBEL CONCEPT PEINTURE Via Thierry Andre Raymond MARTIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social403 405 954 0001301.21Z—1 janvier 1996DOMAINE LA FIGUIERE, LES PALUDS, 84600 VALREASSiègeSiège social· VALREASdepuis 1996DOMAINE LA FIGUIERE403 405 954 0001301.21Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAF1993) → 01.21Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAF1993)→01.21Z
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRCS
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Par jugement en date du 22.06.2007 le TGI de Carpentras statuant en matière civile a renouvelé pour une période de six mois la période d'observation de la sauvegarde judiciaire
Voir les 1 changements plus anciens
- Date inconnueObservation du greffeRCS
Par jugement en date du 23.03.2007 le TGI de Carpentras statuant en matière civile a autorisé la poursuite de l 'activité de la société
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 13 septembre 2024Dernier jugement : jugement de plan de redressement (13 septembre 2024)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 13 septembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Carpentras
- Date du jugement
- 13 septembre 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 30 novembre 2035. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT - Me TORELLI et Me DELEUZE - 4 impasse Plat - 84000 Avignon. N° RG : 19/08
- Dénomination
- LA FIGUIERE
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- Non précisée
- Siège
- Les Paluds - Domaine de la Figuière, 84600 Valréas
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
- Référence
- BODACC A n° 20240193, annonce 3486 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 26 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
- Date du jugement
- 26 mars 2021
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT - représentée par Me Frédéric TORELLI - 29 rue des Lombards - BP 51050 - 30014 NIMES CEDEX 1. N° RG : 19/00008
- Dénomination
- LA FIGUIERE
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- Non précisé
- Siège
- route de Montbrison, 84600 Valréas
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
- Référence
- BODACC A n° 20210075, annonce 2654 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 5 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
- Date du jugement
- 5 juin 2020
- Jugement
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Carpentras, service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l’article R. 624-8 du code de commerce. N° RG : 19/00008
- Dénomination
- LA FIGUIERE
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- viticulteur
- Siège
- route de Montbrison, 84600 Valréas
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS
- Référence
- BODACC A n° 20200131, annonce 2133 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireJugement du 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Date du jugement
- 26 avril 2019
- Jugement
- Jugement de redressement judiciaire. Résolution du plan de sauvegarde du 21 novembre 2008. Date de cessation des paiements : 13 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication entre les mains du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par maître TORELLI, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 19/00008.
- Dénomination
- LA FIGUIERE
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- viticulteur
- Siège
- Les Paluds, domaine de la Figuière, 84600 Valréas
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
- Référence
- BODACC A n° 20190097, annonce 3144 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).