Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

LA FONTAINE

SIREN 498 888 080

Dernier siège :
4 boulevard DE LA GARE, 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC

LA FONTAINE (Société civile) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 498 888 080, dont le siège était situé à Dammartin-en-Goele (77230). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 450 000 €. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (77)
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
498 888 080 00013
RCS
RCS Meaux 498 888 080
Capital social
450 000 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Cessation d'activité
Radiation

Activité

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Acquisition de biens immobiliers l'acquisition l'administration l'exploitation la gestion d'immeubles et de terrains

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· DAMMARTIN-EN-GOELE2007 – 2026
    4 boulevard DE LA GARE498 888 080 0001368.20B1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B

Carte

Actif Fermé Siège
DAMMARTIN-EN-GOELE : 1 établissement, fermé (siège)DAMMARTIN-EN-GOELE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS

    Radiation d'office - art. L.561-47-1 du code monétaire et financier (lorsqu'une divergence relative aux bénéficiaires effectifs a été signalée au greffier par l'une des personnes mentionnées à l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, la société est radiée d'office à l'expiration d'un délai de trois mois à compter d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à son siège social).

  3. Formalité au RNE

    Mention d’une décision de procédure collective

  4. Formalité au RNE

    Interdiction d’exercer une activité commerciale

  5. Observation du greffeRCS · n° 12

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de MEAUX en date du arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan :Selarl GARNIER-GUILLOUET, en la personne de Maître GUILLOUET, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. Durée du plan : 10 ans.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 10

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de MEAUX en date du prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du , soit jusqu'au .

  2. Observation du greffeRCS · n° 8

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Meaux en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au .

  3. Observation du greffeRCS · n° 6

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de MEAUX en date du ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois. Date de cessation des paiements : . Liquidateur : Selarl GARNIER-GUILLOUET, mission conduite par Me Sophie GUILLOUET, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX. Les créanciers devront déclarer leur créance dans un délai de deux mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture.

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20B

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le · de plan de redressement le
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement ()
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du · Tribunal Judiciaire de Meaux
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ainsi qu’il suit : remboursement des créances définitivement admises à 100 % sur une durée de douze ans jusqu’au , par annuités progressives. Mandataire judiciaire : Me Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUËT, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux. N° RG : 17/04312
    Dénomination
    SCI LA FONTAINE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    4 boulevard de la Gare, 77230 Dammartin-en-Goële
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Meaux
    Référence
    BODACC A n° 20220075, annonce 2570 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
    Date du jugement
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication auprès du juge-commissaire. N° RG : 17/04312
    Dénomination
    SCI LA FONTAINE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    société civile immobilière
    Siège
    4 boulevard de la Gare, 77230 Dammartin-en-Goële
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20190158, annonce 1977 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans par annuité progressives. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Sophie GUILLOUËT de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, rue Aristide-Briand, 77100 Meaux. N° RG : 17/04312
    Dénomination
    SCI LA FONTAINE
    Forme juridique
    SCI
    Activité
    non précisée
    Siège
    4 boulevard de la Gare, 77230 Dammartin-en-Goële
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX
    Référence
    BODACC A n° 20190126, annonce 2844 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).