LA FRANCHE
SIREN 495 299 836
Siège : 28 rue PRINCIPALE, 39600 LA FERTE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 avril 2007
- Activité principale (NAF)
- 11.05ZFabrication de bièreStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 11.05Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 495 299 836 00017
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 495 299 836
- N° TVA intracommunautaire
- FR 73 495 299 836Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 70 800 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 25 février 202570 800 €
- 19 mai 202220 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 avril 2007
- Inscription au RM
- Le 30 avril 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 avril 2106
Activité
Objet social
Se reporter aux statuts.
Activités déclarées
- Principale11.05ZCommerciale
En France et dans tous pays, l'exercice des activités de production et de commercialisation de bière artisanale ainsi que l'activité de débit de boissons (activités sédentaire et ambulante).
- 11.05ZArtisanale
PRODUCTION DE BIERE ARTISANALE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun
- LES GROS Via Regis Damien Michel BARTH, Jean-Yves Claude Bernard NAUROY
- FRANCHE COMTE ORGE REGIONALE Via la société
- LA GROSSE Via Regis Damien Michel BARTH
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social11.05Z1 ou 2 salariés1 avril 2007495 299 836 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.9N (NAFRev1) → 11.05Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement de dénominationSARL LA FRANCHE→LA FRANCHE
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.9N (NAFRev1)→11.05Z
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 20 000 € → 70 800 €
- Modification
- Modification du capital.
- Dénomination
- LA FRANCHE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 70 800 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20250039, annonce 2470 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration
- Dénomination · SARL LA FRANCHE → LA FRANCHE
- Forme juridique · Société à Responsabilité Limitée → Société par Actions Simplifiée
- Entrée · BARTH Régis, président
- Sortie · BARTH Régis, gérant
- Dénomination
- LA FRANCHE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Dirigeants publiés
- BARTH Régis nom d'usage : BARTH n'est plus gérant. BARTH Régis nom d'usage : BARTH devient président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20230129, annonce 3279 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administration
- Capital · 20 000 €
- Sortie · NAUROY Jean-Yves, gérant
- Dénomination
- SARL LA FRANCHE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 20 000 €
- Dirigeants publiés
- NAUROY Jean-Yves nom d'usage : NAUROY n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20220098, annonce 1226 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité
- Activité · En France et dans tous pays, l'exercice des activités de production et de commercialisation de bière artisanale ainsi…
- Dénomination
- SARL LA FRANCHE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- En France et dans tous pays, l'exercice des activités de production et de commercialisation de bière artisanale ainsi que l'activité de débit de boissons (activités sédentaire et ambulante).
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20090239, annonce 1449 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).