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LA FRANCHE

SIREN 495 299 836

Siège : 28 rue PRINCIPALE, 39600 LA FERTE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 avril 2007
Activité principale (NAF)
11.05ZFabrication de bièreStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
11.05Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
495 299 836 00017
RCS
RCS Lons-le-Saunier 495 299 836
N° TVA intracommunautaire
FR 73 495 299 836
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
70 800 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 25 février 202570 800 €
  2. 19 mai 202220 000 €
Date d'immatriculation
11 avril 2007
Inscription au RM
Le 30 avril 2007
Clôture de l'exercice
31 octobre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 10 avril 2106

Activité

Objet social

Se reporter aux statuts.

Activités déclarées

  • Principale11.05ZCommerciale

    En France et dans tous pays, l'exercice des activités de production et de commercialisation de bière artisanale ainsi que l'activité de débit de boissons (activités sédentaire et ambulante).

  • 11.05ZArtisanale

    PRODUCTION DE BIERE ARTISANALE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Jean-Yves Claude Bernard NAUROY 2 mandats · en cours
Gérant ?–2022
Jean-Yves Claude Bernard NAUROY · Gérant · début inconnu → 19 mai 2022
Gérant ?–…
Jean-Yves Claude Bernard NAUROY · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Regis Damien Michel BARTH 2 mandats · en cours
Gérant ?–2023
Regis Damien Michel BARTH · Gérant · début inconnu → 6 juillet 2023
Gérant ?–…
Regis Damien Michel BARTH · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LA FERTEdepuis 2007
    28 rue PRINCIPALE495 299 836 0001711.05Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.9N (NAFRev1) → 11.05Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
LA FERTE : 1 établissement, actif (siège)LA FERTE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SARL LA FRANCHE→LA FRANCHE
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    15.9N (NAFRev1)→11.05Z

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Augmentation du capital
    • Capital · 20 000 € → 70 800 €
    Modification
    Modification du capital.
    Dénomination
    LA FRANCHE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    70 800 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20250039, annonce 2470 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration
    • Dénomination · SARL LA FRANCHE → LA FRANCHE
    • Forme juridique · Société à Responsabilité Limitée → Société par Actions Simplifiée
    • Entrée · BARTH Régis, président
    • Sortie · BARTH Régis, gérant
    Dénomination
    LA FRANCHE
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Dirigeants publiés
    BARTH Régis nom d'usage : BARTH n'est plus gérant. BARTH Régis nom d'usage : BARTH devient président
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20230129, annonce 3279 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de l'administration
    • Capital · 20 000 €
    • Sortie · NAUROY Jean-Yves, gérant
    Dénomination
    SARL LA FRANCHE
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    20 000 €
    Dirigeants publiés
    NAUROY Jean-Yves nom d'usage : NAUROY n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20220098, annonce 1226 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).