Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2023Radiée du registre le 7 juin 2024

LA MAISON DES BUIS

SIREN 353 086 648

Dernier siège : 415 chemin DE BOISSET, 26400 GRANE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2023 : 94/100 · déclaré par l'UES SGMRCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
26 décembre 1989
Date de cessation
31 décembre 2023
Activité principale (NAF)
87.10AHébergement médicalisé pour personnes âgéesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
353 086 648 00022
RCS
RCS Romans 353 086 648
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
23 janvier 1990
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 22 janvier 2089
Particularités
Associé unique
Radiation
7 juin 2024

Activité

Objet social

Exploitation d'une maison pour personnes âgées, hébergement de toutes personnes notamment âgées et ou handicapées. Assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage de repas, aide à la toilette, au ménage ...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, la diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2023 : 94/100 · déclaré par l'UES SGMR

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2023
    100750
    seuil légal94
    20192020202120222023

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2023.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2023

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    KOLISEE AÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    Depuis le 27 janvier 2022
    SIREN 824 960 538
Anciens dirigeants 10

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Michel BAYLE Gérant ?–2009
Michel BAYLE · Gérant · début inconnu → 1 octobre 2009
André Jean-Michel IMBERT Gérant 2009–2012
André Jean-Michel IMBERT · Gérant · 1 octobre 2009 → 18 juillet 2012
Hélène Laure Marie IMBERT 2 mandats
Gérant 2012–2013
Hélène Laure Marie IMBERT · Gérant · 18 juillet 2012 → 11 décembre 2013
Président 2013–2013
Hélène Laure Marie IMBERT · Président · 11 décembre 2013 → 29 décembre 2013
Philippe Armand Emile GEVREY Président 2013–2018
Philippe Armand Emile GEVREY · Président · 29 décembre 2013 → 30 août 2018
Stephane CAVAILLON PINOD Président 2018–2022
Stephane CAVAILLON PINOD · Président · 30 août 2018 → 27 janvier 2022
KOLISEE A Président 2022–…
KOLISEE A · Président · 27 janvier 2022 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • KOLISEE A À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par COLISEE FRANCE HOLDING (Président)
  • COLISEE FRANCE HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par COLISEE INTERNATIONAL (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeMAPAD LA MAISON DES BUIS Fermé· GRANE2022 – 2023
    415 chemin DE BOISSET353 086 648 0002287.10A
  • MAPAD LA MAISON DES BUIS Fermé· GRANE1989 – 2022
    Quartier LA CROIX353 086 648 0001487.10A4 changements ▾
    1. 30 juin 2022Changement de nom commercial : non renseigné → MAPAD LA MAISON DES BUIS
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3D (NAF1993) → 87.10A
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 26 décembre 1989Réouverture de l'établissement

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
GRANE 2 étab.
00014 Quartier LA CROIX
MAPAD LA MAISON DES BUIS, Quartier LA CROIX, GRANE · actif du 26 décembre 1989 au 12 juillet 2022
00022 415 chemin DE BOISSET
MAPAD LA MAISON DES BUIS, 415 chemin DE BOISSET, GRANE · actif du 13 juillet 2022 au 30 décembre 2023

Carte

Actif Fermé Siège
GRANE : 2 établissements, 0 actif (siège)2GRANE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2023
    Cessation de l'activité
  2. 2 septembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° F22/017709

    Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - LES OPALINES SAILLANS 1830 Avenue Georges Coupois 26340 SAILLANS, 387 897 309 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 13/07/2022

  3. 23 août 2022
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 janvier 1990 -No 21 - JOURNAL DU DIOIS du 29 décembre 1989

  4. 23 août 2022
    Observation du greffeRCS

    CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 353.086.648.00014CODE APE: 853D Accueil des personnes agees.

  5. 13 juillet 2022
    Transfert du siège
    GRANE, Quartier LA CROIX→GRANE, 415 chemin DE BOISSET
Voir les 10 changements plus anciens
  1. 30 juin 2022
    Changement de dénomination
    LES OPALINES GRANE→LA MAISON DES BUIS
  2. 17 décembre 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/010946

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 06/10/2014.

  3. 28 novembre 2013
    Changement de dénomination
    LE VAL DE GRANE→LES OPALINES GRANE
  4. 18 novembre 2013
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.

  6. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    85.3D (NAF1993)→87.10A
  7. 26 décembre 1989
    Reprise d'activité
  8. 26 décembre 1989
    Changement de dénomination
    non renseigné→LE VAL DE GRANE
  9. 26 décembre 1989
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SARL
  10. 26 décembre 1989
    Transfert du siège
    non renseigné→GRANE, Quartier LA CROIX

Annonces BODACC13 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    LA MAISON DES BUIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    415 Chemin De Boisset, 26400 Grane
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20240118, annonce 780 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Romans
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : LA MAISON DES BUIS Forme juridique : SAS Adresse siège : 415, Chemin de Boisset – 26400 Grane Capital : 8.000 € Numéro unique d’identification : 353 086 648 RCS de Romans L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.180.285 € passif : (2.394.492) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (1.214.207) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux LA MAISON DES BUIS, le 06/11/2023 au RCS de Romans.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    LA MAISON DES BUIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    8 000 €
    Siège
    415 Chemin De Boisset, 26400 Grane
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC A n° 20230228, annonce 285 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Romans
    Dénomination
    LA MAISON DES BUIS
    Nom commercial
    MAPAD LA MAISON DES BUIS
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    415 Chemin De Boisset, 26400 Grane
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Référence
    BODACC B n° 20220181, annonce 497 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).