LA MAISON DES BUIS
SIREN 353 086 648
Dernier siège : 415 chemin DE BOISSET, 26400 GRANE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 26 décembre 1989
- Date de cessation
- 31 décembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 87.10AHébergement médicalisé pour personnes âgéesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 353 086 648 00022
- RCS
- RCS Romans 353 086 648
- Capital social
- 8 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 janvier 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 22 janvier 2089
- Particularités
- Associé unique
- Radiation
- 7 juin 2024
Activité
Objet social
Exploitation d'une maison pour personnes âgées, hébergement de toutes personnes notamment âgées et ou handicapées. Assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage de repas, aide à la toilette, au ménage ...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, la diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2023 : 94/100 · déclaré par l'UES SGMR
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2023 2019 2020 2021 2022 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2023.
Source : SIRENE · 31 décembre 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleKOLISEE AÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 27 janvier 2022SIREN 824 960 538
Anciens dirigeants 10
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- BLEU D'AZUR À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia KOLISEE A
- CLAIRFONTAINE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia KOLISEE A
- COLISEE IMMOBILIERE 2 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia KOLISEE A
- COLISEE RESIDENCES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia KOLISEE A
- IMMOBILIERE COLISEE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia KOLISEE A
- L AGE D OR SAINTE MAXIME Via KOLISEE A
- LA MAISON TOURNONAISE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia KOLISEE A
- LE DOMAINE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia KOLISEE A
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- KOLISEE A À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par COLISEE FRANCE HOLDING (Président)
- COLISEE FRANCE HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par COLISEE INTERNATIONAL (Président)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeMAPAD LA MAISON DES BUIS Fermé87.10A—13 juillet 2022fermé le 31 décembre 2023353 086 648 00022
- MAPAD LA MAISON DES BUIS Fermé353 086 648 0001487.10A—26 décembre 1989fermé le 13 juillet 2022Quartier LA CROIX, 26400 GRANEMAPAD LA MAISON DES BUIS Fermé· GRANE1989 – 2022Quartier LA CROIX353 086 648 0001487.10A4 changements ▾ ▴
- 30 juin 2022Changement de nom commercial : non renseigné → MAPAD LA MAISON DES BUIS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.3D (NAF1993) → 87.10A
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 26 décembre 1989Réouverture de l'établissement
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2023Cessation de l'activité
- 2 septembre 2022Observation du greffeRCS · n° F22/017709
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - LES OPALINES SAILLANS 1830 Avenue Georges Coupois 26340 SAILLANS, 387 897 309 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 13/07/2022
- 23 août 2022Observation du greffeRCS
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 janvier 1990 -No 21 - JOURNAL DU DIOIS du 29 décembre 1989
- 23 août 2022Observation du greffeRCS
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 353.086.648.00014CODE APE: 853D Accueil des personnes agees.
- 13 juillet 2022Transfert du siègeGRANE, Quartier LA CROIX→GRANE, 415 chemin DE BOISSET
Voir les 10 changements plus anciens
- 30 juin 2022Changement de dénominationLES OPALINES GRANE→LA MAISON DES BUIS
- 17 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/010946
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 06/10/2014.
- 28 novembre 2013Changement de dénominationLE VAL DE GRANE→LES OPALINES GRANE
- 18 novembre 2013Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.3D (NAF1993)→87.10A
- 26 décembre 1989Reprise d'activité
- 26 décembre 1989Changement de dénominationnon renseigné→LE VAL DE GRANE
- 26 décembre 1989Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- 26 décembre 1989Transfert du siègenon renseigné→GRANE, Quartier LA CROIX
Annonces BODACC13 annonces
- RadiationsRadiation du registreTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- LA MAISON DES BUIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 415 Chemin De Boisset, 26400 Grane
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20240118, annonce 780 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Romans
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : SGMR Forme juridique : SAS Adresse siège : 7-9 Allée Haussmann CS 50037 – 33070 Bordeaux Cedex Capital : 51.683.120 € Numéro uniquement d’identification : 428 736 219 RCS Bordeaux Société absorbée: Dénomination : LA MAISON DES BUIS Forme juridique : SAS Adresse siège : 415, Chemin de Boisset – 26400 Grane Capital : 8.000 € Numéro unique d’identification : 353 086 648 RCS de Romans L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.180.285 € passif : (2.394.492) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (1.214.207) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce et aux termes et conditions du Projet de Traité de Fusion, la Société Absorbée apportera et transfèrera à la Société Absorbante qui l’accepte, l’ensemble des éléments d’actif composant son patrimoine au 31 décembre 2022, sans exception, ni réserve, il ne sera pas procédé à l’échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 31 octobre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : SGMR, le 06 novembre 2023 au RCS de Bordeaux LA MAISON DES BUIS, le 06/11/2023 au RCS de Romans.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- LA MAISON DES BUIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- 415 Chemin De Boisset, 26400 Grane
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20230228, annonce 285 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- LA MAISON DES BUIS
- Nom commercial
- MAPAD LA MAISON DES BUIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- 415 Chemin De Boisset, 26400 Grane
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20220181, annonce 497 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- LA MAISON DES BUIS
- Nom commercial
- MAPAD LA MAISON DES BUIS
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20220155, annonce 395 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Romans
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Les Opalines Grane Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : Quartier La Croix 26400 Grane Capital : 8.000 euros Numéro unique d’identification : 353.086.648 Lieu d’immatriculation : RCS ROMANS Société absorbée : Les Opalines Saillans Forme : société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1830, avenue Georges Coupois 26340 Saillans Capital : 8.000 euros Numéro unique d’identification : 387.897.309 Lieu d’immatriculation : RCS ROMANS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 124.328,85 euros Passif : 542.426,66 euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 3 mai 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Le 9 mai 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère pour la société Les Opalines Grane - Le 9 mai 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère pour la société Les Opalines Saillans.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- LES OPALINES GRANE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 8 000 €
- Siège
- Quartier La Croix, 26400 Grane
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20220094, annonce 320 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Romans
- Dénomination
- LES OPALINES GRANE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- CAVAILLON-PINOD Stéphane nom d'usage : CAVAILLON-PINOD n'est plus président. Sté par actions simplifiée KOLISEE A devient président
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC B n° 20220019, annonce 1364 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- LES OPALINES GRANE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée FIDALSEC-LINSIG n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée DUFETEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20190217, annonce 192 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- LES OPALINES GRANE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- GEVREY Philippe Armand Emile nom d'usage : GEVREY n'est plus président. CAVAILLON-PINOD Stéphane nom d'usage : CAVAILLON-PINOD devient président
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20180164, annonce 220 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- LES OPALINES GRANE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- COTTIN Jean-Guy nom d'usage : COTTIN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée FIDALSEC-LINSIG n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée FIDALSEC-LINSIG devient commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée DUFETEL devient commissaire aux comptes suppléant
- Activité
- Exploitation d'une maison pour personnes âgées, hébergement de toutes personnes notamment âgées et ou handicapées. Assistance aux personnes et plus particulièrement la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, tous services et prestations favorisant le maintien à domicile (portage de repas, aide à la toilette, au ménage ...), tous services d'assistance pour l'entretien de la maison, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", les soins et promenades d'animaux domestiques, les soins d'esthétique à domicile, le gardiennage et la surveillance de la résidence principale ou secondaire, l'assistance administrative, l'assistance informatique, la diagnostic habitat et tous autres services entrant dans le cadre d'une offre de services aux personnes, les travaux de télésurveillance à domicile, les études, la recherche et la conception de systèmes de télésurveillance à domicile et plus généralement la recherche et la conception de tout dispositif favorisant le maintien à domicile de personnes dépendantes.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20160216, annonce 500 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Modification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- LES OPALINES GRANE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- IMBERT Hélène Laure Marie nom d'usage : PASTRE n'est plus président. GEVREY Philippe Armand Emile nom d'usage : GEVREY devient président.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20130250, annonce 597 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la forme juridique. Modification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- LE VAL DE GRANE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- IMBERT Hélène Laure Marie nom d'usage : PASTRE n'est plus gérant. IMBERT Hélène Laure Marie nom d'usage : PASTRE devient président. COTTIN Jean-Guy nom d'usage : COTTIN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée FIDALSEC-LINSIG devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20130238, annonce 895 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- LE VAL DE GRANE SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- IMBERT André Jean-Michel nom d'usage : IMBERT n'est plus gérant. IMBERT Hélène Laure Marie nom d'usage : PASTRE devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20120137, annonce 655 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- LE VAL DE GRANE SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- BAYLE Michel nom d'usage : BAYLE Michel n'est plus gérant. IMBERT André Jean-Michel nom d'usage : IMBERT André devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20090189, annonce 467 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).