Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

LA MAISON DU CONFIT

SIREN 414 742 593

Dernier siège :
999 avenue DU DR GUILHEM, 11400 CASTELNAUDARY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

LA MAISON DU CONFIT (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 414 742 593, dont le siège était situé à Castelnaudary (11400). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 10.13A (préparation industrielle de produits à base de viande). Son capital social est de 600 000 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeStatistiques du secteurSuivre les concurrents (11)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 742 593 00034
RCS
RCS Carcassonne 414 742 593
Capital social
600 000 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
50 ans
Particularités
Associé unique
Radiation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • MELTEM
    Dirigée par Arthur Charles Marie D'ESPOUS (Président)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· CASTELNAUDARY2016 – 2017
    999 avenue DU DR GUILHEM414 742 593 0003410.13A
  • Établissement Fermé· FAUILLET1997 – 2007
    ZI N°2414 742 593 0001815.1E2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAFRev1)
    2. Devient employeur
  • Établissement Fermé· TONNEINS2007 – 2017
    ZONE INDUSTRIELLE SURIRAY414 742 593 0002610.13A1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAFRev1) → 10.13A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
FAUILLET 1 étab.
00018 FROUMENT BIEL
FROUMENT BIEL, FAUILLET · actif du 28 novembre 1997 au 24 septembre 2007
TONNEINS 1 étab.
00026 2 impasse SURIRAY
2 impasse SURIRAY, TONNEINS · actif du 25 septembre 2007 au 30 mars 2017
CASTELNAUDARY 1 étab.
00034 999 avenue DU DR GUILHEM
999 avenue DU DR GUILHEM, CASTELNAUDARY · actif du 1 septembre 2016 au 30 mars 2017

Carte

Actif Fermé Siège
CASTELNAUDARY : 1 établissement, fermé (siège)2 établissements, 0 actif FAUILLET : 1 TONNEINS : 12CASTELNAUDARYFAUILLET +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 3274

    Radiation du RCS le avec effet au Radiation suite à notification inter greffe suite à fusion

  2. Observation du greffeRCS · n° 2037

    Radiation du RCS le avec effet au jal : la croix du midi aude du - fusion absorption par la sté OCCITANE PLATS CUISINES (rcs paris 803 782 606) cessation complète d'activité

  3. Cessation de l'activité
  4. Transfert du siège
    TONNEINS, 2 impasse SURIRAY→CASTELNAUDARY, 999 avenue DU DR GUILHEM
  5. Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
Voir les 4 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au . Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    15.1E (NAFRev1)→10.13A
  3. Transfert du siège
    FAUILLET, FROUMENT BIEL→TONNEINS, 2 impasse SURIRAY
  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→15.1E (NAFRev1)

Annonces BODACC7 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Dénomination
    LA MAISON DU CONFIT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    999 avenue du Docteur Guilhem, 11400 Castelnaudary
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC B n° 20170096, annonce 78 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Descriptif
    Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbée : LA MAISON DU CONFIT Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Siège social où peut être consulté le projet de fusion : 999 avenue du Docteur Guilhem 11400 CASTELNAUDARY Capital social : 600 000 euros Immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n°414 742 593 Société absorbante : OCCITANE PLATS CUISINES Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Siège social où peut être consulté le projet de fusion : 49 avenue d'Iéna 75116 PARIS capital social : 1 000 000 euros immatriculée au RCS de PARIS sous le n°803 782 606 L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif transmis : 2 383 562 euros passif transmis : 1 465 489 euros En rémunération de cet apport, l'associé unique de la MAISON DU CONFIT devrait recevoir, en échange des 40 000 actions composant le capital social 19 200 actions de 10 euros chacune, de la société OCCITANE PLATS CUISINES à créer par cette dernière à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de 192 000 euros. Le montant prévu de la prime de fusion est fixée à la somme de 8 333 euros et sous compte de prime de fusion pour un montant de 717 740 euros correspondant à la perte intercalaire estimée. La date du projet commun de fusion : Les date et lieu du dépôt du projet de fusion au RCS au titre de chaque société participante : le au Greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société OCCITANE PLATS CUISINES et au Greffe du Tribunal de Commerce de CARCASSONNE pour la société LA MAISON DU CONFIT.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    LA MAISON DU CONFIT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    600 000 €
    Siège
    999 avenue du Docteur Guilhem, 11400 Castelnaudary
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
    Référence
    BODACC A n° 20170035, annonce 70 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à OCCITANE PLATS CUISINES · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : OCCITANE PLATS CUISINES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 49 avenue d'Iéna 75116 Paris Capital : 1000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 803782606 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LA MAISON DU CONFIT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 999 avenue du Docteur Guilhem 11400 Castelnaudary Capital : 600000.00 EUR Numéro unique d'identification : 414742593 Lieu d'immatriculation : Carcassonne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2383562.00 EUR - passif de 1465489.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, l'associé unique de la MAISON DU CONFIT devrait recevoir, en échange des 40 000 actions composant le capital social 19 200 actions de 10 euros chacune, de la société OCCITANE PLATS CUISINES à créer par cette dernière à titre d'augmentation de son capital social pour un montant de 192 000 euros. Le montant prévu de la prime de fusion est fixé à la somme de 8 333 euros et sous compte de prime de fusion pour un montant de 717 740 euros correspondant à la perte intercalaire estimée. . Date du projet commun de fusion : . Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société OCCITANE PLATS CUISINES : (au greffe du tribunal de commerce de PARIS). Pour la société LA MAISON DU CONFIT : (au greffe du tribunal de commerce de CARCASSONNE).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    LA MAISON DU CONFIT
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20170034, annonce 1783 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).