LA MARE POTOT
SIREN 480 313 691
- Dernier siège :
- 35 rue SECHE VARENNES, 21270 PERRIGNY SUR L'OGNON
LA MARE POTOT (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 480 313 691, dont le siège était situé à Perrigny sur l'Ognon (21270). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 2 000 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 480 313 691 00010
- RCS
- RCS Dijon 480 313 691
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- PECOU MALDANT · cessée Via Philippe Andre Paul PECOU
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé480 313 691 0001068.20B—fermé le35 rue SECHE VARENNES, 21270 PERRIGNY SUR L'OGNONSiègeSiège social Fermé· PERRIGNY SUR L'OGNON2004 – 202135 rue SECHE VARENNES480 313 691 0001068.20B2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAFRev1) → 68.20B
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° 6348
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LA MARE POTOT (SCI) (PROCEDURE OUVERTE LE )Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 6349
EN DATE DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- Observation du greffeRCS · n° 15762
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA MARE POTOT (SCI), ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE Ahmed SERSERI,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Sandrine BRATIGNY,Liquidateur : Maître Jean Joachim BISSIEUX - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEXDate d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 13324
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LA MARE POTOT (SCI) (PROCEDURE OUVERTE LE ) Date d'effet :
Voir les 10 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 13325
Radiation du RCS le avec effet au EN DATE DU LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- Observation du greffeRCS · n° 6111
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA MARE POTOT (SCI), ET A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 683
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 10375
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU , LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 498
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LA MARE POTOT (SCI) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 7 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 5010
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 3224
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU Date d'effet :
- Observation du greffeRCS · n° 9865
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LA MARE POTOT (SCI) SOUS LE NUMERO 4158532, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VALLET BERNARD, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet :
- Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20B
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAFRev1)
Annonces BODACC10 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- LA MARE POTOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 35 rue Sèche Varennes, 21270 Perrigny sur l'ognon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20210070, annonce 2877 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- LA MARE POTOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE, GESTION, PRISE A BAIL, MISE EN VALEUR D'UN BIEN IMMOBILIER SI A PERRIGNY.
- Siège
- 35 Rue Sèche Varennes, 21270 Perrigny-sur-l'Ognon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20210069, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Joachim BISSIEUX 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
- Dénomination
- LA MARE POTOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 35 rue Sèche Varennes, 21270 Perrigny sur l'ognon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20200239, annonce 1268 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- LA MARE POTOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 35 rue Sèche Varennes, 21270 Perrigny sur l'ognon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20180242, annonce 2050 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- LA MARE POTOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Siège
- 35 rue Sèche Varennes, 21270 Perrigny sur l'ognon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20180240, annonce 321 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA MARE POTOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 35 rue Sèche Varennes, 21270 Perrigny sur l'ognon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20180031, annonce 1916 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- LA MARE POTOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 35 rue Sèche Varennes, 21270 Perrigny sur l'ognon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20170128, annonce 2604 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
- Dénomination
- LA MARE POTOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 35 rue Sèche Varennes, 21270 Perrigny sur l'ognon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20150023, annonce 1516 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA MARE POTOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 35 rue Sèche Varennes, 21270 Perrigny sur l'ognon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20140183, annonce 1640 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA MARE POTOT
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- 35 rue Sèche Varennes, 21270 Perrigny sur l'ognon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20140001, annonce 1884 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).