Registrius

LA MARECHAUDE

SIREN 944 091 917

Siège : CIDEX 29 BIS, 36 route DE BEAUNE, 21550 LADOIX-SERRIGNY

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement foncier agricole
Date de création
30 avril 2025
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
944 091 917 00012
RCS
RCS Dijon 944 091 917
N° TVA intracommunautaire
FR 20 944 091 917
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 917 377 €
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 16 mai 2124
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier viticole. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Activité déclarée

  • Principale68.20BAgricole

    La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier viticole. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LADOIX-SERRIGNYdepuis 2025
    CIDEX 29 BIS944 091 917 0001268.20B

Carte

Actif Fermé Siège
LADOIX-SERRIGNY : 1 établissement, actif (siège)LADOIX-SERRIGNY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

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  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 16 mai 2025 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    16 mai 2025
    Début d'activité
    30 avril 2025
    Dénomination
    LA MARECHAUDE
    Forme juridique
    Groupement foncier agricole
    Capital
    3 917 377 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALDANT Jean-Pierre, Gaston, Ernest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALDANT Chantal, Cécile, Marthe ; Gérant : MALDANT Pierre-François, Gaston
    Siège
    Cidex 29 Bis, 36 Route de Beaune, 21550 Ladoix-Serrigny
    Siège et établissement principal
    Cidex 29 Bis, 36 Route de Beaune, 21550 Ladoix-Serrigny la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier viticole. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20250096, annonce 927 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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