LA MARECHAUDE
SIREN 944 091 917
Siège : CIDEX 29 BIS, 36 route DE BEAUNE, 21550 LADOIX-SERRIGNY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 30 avril 2025
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 944 091 917 00012
- RCS
- RCS Dijon 944 091 917
- N° TVA intracommunautaire
- FR 20 944 091 917Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 917 377 €
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 mai 2124
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier viticole. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Activité déclarée
- Principale68.20BAgricole
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier viticole. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : NICOLET · Naissance : janvier 1957
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées
- DOMAINE JEAN PIERRE MALDANT Via Pierre-Francois Gaston MALDANT
- SASU PIERRE-FRANCOIS MALDANT Via Pierre-Francois Gaston MALDANT
- SCI DES BUIS Via Pierre-Francois Gaston MALDANT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social68.20B—30 avril 2025944 091 917 00012
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 16 mai 2025 · Tribunal de Commerce de Dijon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 16 mai 2025
- Début d'activité
- 30 avril 2025
- Dénomination
- LA MARECHAUDE
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 3 917 377 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALDANT Jean-Pierre, Gaston, Ernest ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALDANT Chantal, Cécile, Marthe ; Gérant : MALDANT Pierre-François, Gaston
- Siège
- Cidex 29 Bis, 36 Route de Beaune, 21550 Ladoix-Serrigny
- Siège et établissement principal
- Cidex 29 Bis, 36 Route de Beaune, 21550 Ladoix-Serrigny la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier viticole. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier viticole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20250096, annonce 927 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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