LA MIROITERIE
SIREN 404 401 473
Dernier siège : ZONE INDUSTRIELLE DU CONTE, 1084 rue DE LA FERME DE CARBOUE, 40000 MONT-DE-MARSAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 18 décembre 1995
- Date de cessation
- 16 octobre 2023
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 404 401 473 00032
- RCS
- RCS Mont-de-Marsan 404 401 473
- Capital social
- 700 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 3 juillet 2016700 000 €
- 18 décembre 201555 000 €
- Date d'immatriculation
- 10 février 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 16 octobre 2023
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/10/2023.
Source : SIRENE · 16 octobre 2023
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées
- LE RUGBY CLUB IMMOBILIER Via Serge-Yves Andre Elie DELWASSE
- SCI MIROITERIE LANDAISE Via la société
- SOCIETE DACQUOISE DE MIROITERIE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Serge-Yves Andre Elie DELWASSE
- INGISOL AQUITAINE · cessée Via Serge-Yves Andre Elie DELWASSE
- JUGE-BOULOGNE · cessée Via Serge-Yves Andre Elie DELWASSE
- METAL 40 · cessée Via Serge-Yves Andre Elie DELWASSE
- MIROITERIE SUD GIRONDE · cessée Via Serge-Yves Andre Elie DELWASSE
- MIRSUD GN · cessée Via Serge-Yves Andre Elie DELWASSE
- MIRSUD MDL · cessée Via Serge-Yves Andre Elie DELWASSE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé404 401 473 0003264.20Z—1 janvier 2001fermé le 16 octobre 2023ZONE INDUSTRIELLE DU CONTE, 1084 rue DE LA FERME DE CARBOUE, 40000 MONT-DE-MARSANSiègeSiège social Fermé· MONT-DE-MARSAN2001 – 2023ZONE INDUSTRIELLE DU CONTE404 401 473 0003264.20Z7 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2016N'emploie plus de salariés
- 5 septembre 2016Devient employeur
- 31 mars 2011N'emploie plus de salariés
- 1 juillet 2009Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
- 1 juin 2007Changement d'activité principale (NAF) : 67.1C (NAF1993) → 74.1J (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.1C (NAF1993)
- Établissement Fermé404 401 473 0001667.1C—18 décembre 1995fermé le 2 janvier 19991321 boulevard DE L INDUSTRIE, 33115 LA TESTE-DE-BUCHÉtablissement Fermé· LA TESTE-DE-BUCH1995 – 19991321 boulevard DE L INDUSTRIE404 401 473 0001667.1C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.1C (NAF1993)
- Établissement Fermé404 401 473 0002467.1C—2 janvier 1999fermé le 1 janvier 2001805 avenue DU VIGNAU, 40000 MONT-DE-MARSANÉtablissement Fermé· MONT-DE-MARSAN1999 – 2001805 avenue DU VIGNAU404 401 473 0002467.1C1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 67.1C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 octobre 2023Cessation de l'activité
- 16 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 5732
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 13/10/2023, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA MIROITERIE PAR SUITE DE L’INSUFFISANCE DE L’ACTIFDate d'effet : 13/10/2023
- 16 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 5747
EN DATE DU 13/10/2023, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA MIROITERIE PAR SUITE DE L’INSUFFISANCE DE L’ACTIF
- 7 août 2020Observation du greffeRCS · n° 2991
Par ordonnance en date du 17 juillet 2020 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Mont de Marsan a clôturé la procédure de redressement judiciaire de la SAS MIRSUD conformément à l'article R.631-43 du code de commerce
- 23 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 4232
Par jugement en date du 21/12/2016,le tribunal de commerce de Mont de Marsan a prononcé l'adoption d'un plan de cession de la sté LA MIROITERIE au profit de la sté MCPPIC à Meilhan A maintenu Me Dominique GUERIN, liquidateur, pour passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession
Voir les 13 changements plus anciens
- 31 octobre 2016Observation du greffeRCS · n° 3517
END ATE DU 28/10/2016, JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE DE LA STE LA MIROITERIE A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN LIQUIDATEUR : ME DOMINIQUE GUERIN, 2 rue du 49ème, 64100 BAYONNE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME SEBASTIEN VIGREUX, 8 rue du Poids de l'Huile, 31000 TOULOUSE,avac mission d'administrer l'entreprise MAINTIEN DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE
- 10 juin 2016Changement de dénominationMIRSUD→LA MIROITERIE
- 29 mars 2016Observation du greffeRCS · n° 1154
JUGEMENT DU 25/03/2016 ADOPTANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA STE MIRSUD DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT : 6 MOIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DOMINIQUE GUERIN 2 RUE DU 49EME 64100 BAYONNE A COMPTER DU 25/03/2016
- 15 mars 2016Observation du greffeRCS · n° 965
En date du 11/03/2016, jugement de renouvellement de la période d'observation de 1 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 à compter du 11/03/2016
- 15 mars 2016Observation du greffeRCS · n° 964
RECTIFICATIF : Jugement du 10/12/2015 : il fallait lire 3 mois au lieu de 6 mois à compter du 10/12/2015
- 14 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 4047
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/12/2015, jugement de Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 A COMPTER DU 11/12/2015 Date d'effet : 10/12/2015
- 20 août 2015Observation du greffeRCS · n° 2843
JUGEMENT DU 19/08/2015 MODIFIANT LA MISSION DE ME LIVOLSI, ADMINISTRATEUR : ASSURER SEUL, ENTIEREMENT, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE
- 12 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 1907
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE MIRSUD. A NOMME Mandataire judiciaire : ME GUERIN DOMINIQUE 2, RUE DU 49ème - BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, Administrateur judiciaire : Maître Jean Marc LIVOLSI 134, AV. DU COLONEL ROZANOFF 40000 MONT DE MARSAN, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion A FIXE AU 01/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS Date d'effet : 11/06/2015
- 29 mai 2009Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→64.20Z
- 1 juin 2007Changement d'activité principale (NAF)67.1C (NAF1993)→74.1J (NAFRev1)
- 1 janvier 1999Changement de dénominationTIERS FINANCES→MIRSUD
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→67.1C (NAF1993)
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 11 juin 2015 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 21 décembre 2016 · close le 13 octobre 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 13 octobre 2023 · Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- Date du jugement
- 13 octobre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- LA MIROITERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 1084 rue de la Ferme Carboue, Zone Industrielle du Conte, 40000 Mont-de-Marsan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- Référence
- BODACC A n° 20230202, annonce 2106 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- Commentaire
- Radiation d'office
- Dénomination
- LA MIROITERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 700 000 €
- Siège
- 1084 Rue de la Ferme Carboue, Zone Industrielle du Conte, 40000 Mont-de-Marsan
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan
- Référence
- BODACC B n° 20230201, annonce 821 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Date du jugement
- 21 décembre 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- LA MIROITERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 1084 rue de la Ferme Carboue, Zone Industrielle du Conte, 40000 Mont-de-Marsan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20160254, annonce 2255 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 19 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Date du jugement
- 19 octobre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA MIROITERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 1084 rue de la Ferme Carboue, Zone Industrielle du Conte, 40000 Mont-de-Marsan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20160219, annonce 1889 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 28 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Date du jugement
- 28 octobre 2016
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2016 , désignant administrateur Me Sébastien VIGREUX 8, rue du Poids de l'Huile - 31000 avec les pouvoirs : assurer seul, entièrement, l'administration de l'entrerprise, liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- LA MIROITERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 1084 rue de la Ferme Carboue, Zone Industrielle du Conte, 40000 Mont-de-Marsan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20160219, annonce 1878 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capital
- Dénomination · MIRSUD → LA MIROITERIE
- Capital · 55 000 € → 700 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN- Dénomination
- LA MIROITERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 700 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC B n° 20160130, annonce 105 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDirigeants republiés sans changementTRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- MIRSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DELWASSE Serge-Yves, André, Elie Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle Commissaire aux comptes suppléant : QUEANT DUFAU Blanche
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC B n° 20160070, annonce 767 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Date du jugement
- 25 mars 2016
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
- Dénomination
- MIRSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 1084 rue de la Ferme Carboue, Zone Industrielle du Conte, 40000 Mont-de-Marsan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20160066, annonce 2632 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, l'administration
- Capital · 55 000 €
- Remplacement · Président : DELWASSE Serge-Yves, André, Elie succède à DEPRETZ PATRICE
- Sortie · DELWASSE Serge, directeur délégué
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN- Dénomination
- MIRSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 55 000 €
- Dirigeants publiés
- Président : DELWASSE Serge-Yves, André, Elie Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle Commissaire aux comptes suppléant : QUEANT DUFAU Blanche
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC B n° 20150244, annonce 445 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · DELWASSE Serge, directeur délégué
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- MIRSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DEPRETZ PATRICE Directeur délégué : DELWASSE Serge Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle Commissaire aux comptes suppléant : QUEANT DUFAU Blanche
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC B n° 20150192, annonce 403 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Date du jugement
- 11 juin 2015
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Jean Marc LIVOLSI 134, avenue du Colonel Rozanoff - 40000 Mont-de-Marsan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MIRSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Activités des sociétés holding
- Siège
- 1084 rue de la Ferme Carboue, Zone Industrielle du Conte, 40000 Mont-de-Marsan
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC A n° 20150123, annonce 2412 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : DEPRETZ PATRICE succède à SABATHIER Bernard Michel
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- MIRSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : DEPRETZ PATRICE Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle Commissaire aux comptes suppléant : QUEANT DUFAU Blanche
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC B n° 20100128, annonce 1347 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridique
- Forme juridique · Société par actions simplifiée
3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN- Dénomination
- MIRSUD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SABATHIER Bernard Michel. Commissaire aux comptes titulaire : FUSTER Isabelle. Commissaire aux comptes suppléant : QUEANT DUFAU Blanche.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
- Référence
- BODACC B n° 20090138, annonce 708 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).