LA MOTTE
SIREN 983 836 370
Siège : 135 CHEMIN DE LA MOTTE, 26340 SAINT-SAUVEUR-EN-DIOIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Date de création
- 7 décembre 2023
- Activité principale (NAF)
- 02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestièreStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 02.40Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 983 836 370 00012
- RCS
- RCS Romans 983 836 370
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 983 836 370Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 380 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Activité déclarée
- Principale02.40ZGestion de biens
La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : SPELTEN · Naissance : janvier 1975
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 5 entreprises liées
- AVALON Via Anoek SPELTEN-SCHAEPMAN
- AXEREAL MALT HOLDING Via Yvan Rob Michel SCHAEPMAN
- ESCO AL.P.A.C. Via Yvan Rob Michel SCHAEPMAN
- MALTERIES FRANCO SUISSES SA Via Yvan Rob Michel SCHAEPMAN
- STANDART À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yvan Rob Michel SCHAEPMAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social983 836 370 0001202.40Z—7 décembre 2023135 CHEMIN DE LA MOTTE, 26340 SAINT-SAUVEUR-EN-DIOISSiègeSiège social· SAINT-SAUVEUR-EN-DIOISdepuis 2023135 CHEMIN DE LA MOTTE983 836 370 0001202.40Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 février 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Romans
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 7 décembre 2023
- Dénomination
- LA MOTTE
- Forme juridique
- Groupement Forestier
- Capital
- 380 000 €
- Administration
- Gérant : SCHAEPMAN Yvan Rob Michel nom d'usage : SCHAEPMAN
- Siège
- 135 Chemin de la Motte, 26340 Saint-Sauveur-en-Diois
- Établissement
- La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence
- BODACC A n° 20240051, annonce 621 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).