LA MOUETTE
SIREN 340 423 441
Siège : 89 rue DU DAUPHINE, 69800 SAINT-PRIEST
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 2 février 1987
- Activité principale (NAF)
- 81.21ZNettoyage courant des bâtimentsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 81.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 340 423 441 00047
- RCS
- RCS Lyon 340 423 441
- N° TVA intracommunautaire
- FR 15 340 423 441Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LA MOUETTE
- Capital social
- 100 845,02 €
- Date d'immatriculation
- 19 février 1987
- Début d'activité
- 12 février 1990
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 février 2086
Activité
Objet social
Entretien, nettoyage, hygiène, vitres, sols, bureaux, immeubles, grandes surfaces, espaces verts et autres activités se rattachant.
Activité déclarée
- Principale81.21ZCommerciale
Entretien, nettoyage,hygiène, vitres, sols, bureaux, immeubles, grandes surfaces, espaces verts et autres. Enseigne : LA MOUETTE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne morale
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne moraleCommissaire aux comptes suppléantJusqu'au 14 avril 2010
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées
- COULISSES DU MARCHE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrice Albert MARTINEZ
- FONCIERE DU MARCHE Via Patrice Albert MARTINEZ
- LA MOUETTE MULTI SERVICES · cessée Via Patrice Albert MARTINEZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.7Z (NAFRev1) → 81.21Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.7Z (NAFRev1)
- Établissement340 423 441 0005481.21Z—1 février 2001LES BERAUDS, 26100 ROMANS-SUR-ISEREÉtablissement· ROMANS-SUR-ISEREdepuis 2001LES BERAUDS340 423 441 0005481.21Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.7Z (NAF1993) → 81.21Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.7Z (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° F19/008529
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 25 juin 2019Observation du greffeRCS · n° F19/038094
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 25 juin 2019Observation du greffeRCS · n° F19/038213
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 14 février 2017Observation du greffeRCS · n° F17/008393
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MAURIN Delphine et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BONNET Christian en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
- 22 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/003670
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VUILLERMOZ Bruno en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
Voir les 18 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/007634
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/07/2013 arrêtant le jugement de plan par cession.
- 30 juillet 2013Observation du greffeRCS
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 747Z Actvites de nettoyage SIRET : 340 423 441 00054
- 11 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/025127
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/07/2013 arrêtant le le plan de cession.
- 31 mai 2013Observation du greffeRCS · n° F13/005319
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/05/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/08/2013 , Administrateur judiciaire Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Liquidateur-judiciaire : Maître WALCZAK Bruno 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03.
- 7 mai 2013Observation du greffeRCS · n° F13/016948
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/05/2013 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/08/2013. Juge commissaire : Monsieur ODE Michel. Juge commissaire suppléant : Monsieur PEYRAMAURE Christian. Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON Liquidateur-judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 30/04/2013
- 30 avril 2013Observation du greffeRCS
DM du 25/06/90: - Transfert du siège et établissement principal du 34 au 41 Rue Maréchal Leclerc 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/06/90 DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Août 1996 Transfert du siège social et de de l'établissement principal de SAINT PRIEST (69800) 41 rue Maréchal Leclerc à SAINT PRIEST (69800) 104 place du 8 Mai 1945 à compter du 01/06/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Juin 1999 Achat d'un fonds de commerce de nettoyage de tous locaux industriels, commerciaux, d'habitation, tous travaux de second oeuvre du bâtiment sis 14 Rue Crepet 69007 LYON pour étre exploité 104 Place du 8 Mai 1945 69800 SAINT PRIEST au prix de 980 000 F. à compter du 01/04/1999 à la SARL SLE - 350 855 623 RCS LYON Publicité Le TOUT LYON du 20/05/ 1999 Avis provisoire : 99 AP 449 - Oppositions : Maitre JAUBERT VEDRINE Marie Josée 8 Rue d'Aquitaine 69330 MEYZIEU DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Mai 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 104 place du 8 mai 1945 69800 SAINT PRIEST au 89 Rue du Dauphiné 69800 SAINT PRIEST à compter du 15/01/2000
- 29 février 2012Observation du greffeRCS · n° F12/001938
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 24/01/2012 constatant que Me Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 01/01/2012, au sein de la SELARL MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la SELARL MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Me Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier.
- 25 janvier 2012Observation du greffeRCS · n° F12/004336
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2012 constatant que Maître Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er janvier 2012, au sein de la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier..
- 31 août 2011Observation du greffeRCS · n° F11/007549
Jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 27/07/2011 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me MEYNET 49 rue Servient 69003 Lyon
- 30 août 2011Observation du greffeRCS · n° F11/007446
Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 09/03/2011 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : Me MEYNET 49 rue Servient 69003 LYON - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me WALCZAK 53 rue VAUBAN 69456 LYON cedex - Date de cessation des paiements : 09/03/11
- 27 juillet 2011Observation du greffeRCS · n° F11/026864
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/07/2011 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON
- 9 mars 2011Observation du greffeRCS · n° F11/010474
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/03/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ODE Michel, Juge commissaire suppléant : Monsieur ROGER Michel, Mandataire Judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/02/2011
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.7Z (NAFRev1)→81.21Z
- 18 avril 2006Observation du greffeRCS · n° F06/013566
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.7Z (NAFRev1)
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 27 novembre 2001Observation du greffeRCS · n° F01/035463
Achat d'un fonds de commerce de nettoyage industriel à l'exclusion du droit au bail sis 75 rue Chevreul 69007 LYON pour être exploité 89 rue du Dauphiné 69800 SAINT PRIEST au prix stipulé de 300 000 Frs à la société SANITEC SARL - 316 548 767 RCS LYON - 75 rue Chevreul 69007 LYON - LE TOUT LYON du 15 novembre 2001 - Oppositions : Me Eric BAULAND - 40 rue de Bonnel 69003 LYON - à compter du 1er octobre 2001.
- 1 janvier 1991Changement de dénominationSOC EXPLOITATION ETS LA MOUETTE→LA MOUETTE
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 24 mars 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 23 juillet 2013 · close le 25 juin 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Date du jugement
- 25 juin 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- LA MOUETTE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- entretien, nettoyage
- Siège
- 89 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20190128, annonce 2069 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA MOUETTE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- entretien, nettoyage
- Siège
- 89 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20140026, annonce 1052 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- LA MOUETTE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- entretien, nettoyage
- Siège
- 89 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20130140, annonce 2257 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, maintenant en qualité d'administrateur Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- LA MOUETTE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- entretien, nettoyage
- Siège
- 89 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20130094, annonce 2188 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon
- Dénomination
- LA MOUETTE
- Enseigne
- La Mouette
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- entreprise de nettoyage.
- Siège
- 89 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20110155, annonce 1142 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA MOUETTE
- Enseigne
- La Mouette
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- entreprise de nettoyage.
- Siège
- 89 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20110184, annonce 960 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LA MOUETTE
- Enseigne
- La Mouette
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Activité
- entreprise de nettoyage.
- Siège
- 89 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20110059, annonce 1287 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- LA MOUETTE
- Nom commercial
- LA MOUETTE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- RAFFIN Christian nom d'usage : RAFFIN Christian n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA à conseil d'administration CABINET GRANT THORNTON n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA à conseil d'administration CABINET GRANT THORNTON devient commissaire aux comptes titulaire. DAMBO Robert nom d'usage : DAMBO Robert devient commissaire aux comptes suppléant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20100072, annonce 1558 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dénomination
- LA MOUETTE
- Nom commercial
- LA MOUETTE
- Forme juridique
- Société Anonyme à Conseil d'Administration
- Administration
- MARTINEZ Helene nom d'usage : MARTINEZ Helene n'est plus administrateur.MARTINEZ Eric nom d'usage : MARTINEZ Eric n'est plus administrateur.. société à responsabilité limitée JTT devient administrateur représenté(e) par MR MARTINEZ Patrice nom d'usage : MARTINEZ.. TEULLET Jean-Louis nom d'usage : TEULLET Jean-Louis devient administrateur..
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20080082, annonce 952 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).