Registrius

LA MOUETTE

SIREN 340 423 441

Siège : 89 rue DU DAUPHINE, 69800 SAINT-PRIEST

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
2 février 1987
Activité principale (NAF)
81.21ZNettoyage courant des bâtimentsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
81.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
340 423 441 00047
RCS
RCS Lyon 340 423 441
N° TVA intracommunautaire
FR 15 340 423 441
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
LA MOUETTE
Capital social
100 845,02 €
Date d'immatriculation
19 février 1987
Début d'activité
12 février 1990
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 février 2086

Activité

Objet social

Entretien, nettoyage, hygiène, vitres, sols, bureaux, immeubles, grandes surfaces, espaces verts et autres activités se rattachant.

Activité déclarée

  • Principale81.21ZCommerciale

    Entretien, nettoyage,hygiène, vitres, sols, bureaux, immeubles, grandes surfaces, espaces verts et autres. Enseigne : LA MOUETTE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Directeur général
    Naissance : décembre 1961
  • Personne physique
    Administrateur
    Depuis le 16 mai 2008
    Naissance : mars 1960
  • Personne morale
    Administrateur
    Depuis le 16 mai 2008
    SIREN 433 668 779
Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 14 avril 2010
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 632 013 843
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Helene MARTINEZ Administrateur ?–2008
Helene MARTINEZ · Administrateur · début inconnu → 16 mai 2008
Patrice Albert MARTINEZ Directeur général ?–…
Patrice Albert MARTINEZ · Directeur général · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Louis TEULLET Administrateur 2008–…
Jean-Louis TEULLET · Administrateur · 16 mai 2008 → aujourd'hui
JTT Administrateur 2008–…
JTT · Administrateur · 16 mai 2008 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 4

  • SiègeSiège social· SAINT-PRIESTdepuis 2000
    89 rue DU DAUPHINE340 423 441 0004781.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.7Z (NAFRev1) → 81.21Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.7Z (NAFRev1)
  • Établissement· ROMANS-SUR-ISEREdepuis 2001
    LES BERAUDS340 423 441 0005481.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.7Z (NAF1993) → 81.21Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.7Z (NAF1993)
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT-PRIEST 3 étab. · 1 actif
00021 41 rue MARECHAL LECLERC
LA MOUETTE, 41 rue MARECHAL LECLERC, SAINT-PRIEST · actif du 1 juin 1990 au 31 mai 1996
00039 104 place DU 8 MAI 1945
104 place DU 8 MAI 1945, SAINT-PRIEST · actif du 1 juin 1996 au 14 janvier 2000
00047 89 rue DU DAUPHINE
89 rue DU DAUPHINE, SAINT-PRIEST · actif du 15 janvier 2000 à aujourd'hui
ROMANS-SUR-ISERE 1 étab. · 1 actif
00054 LES BERAUDS
LES BERAUDS, ROMANS-SUR-ISERE · actif du 1 février 2001 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
ROMANS-SUR-ISERE : 1 établissement, actifSAINT-PRIEST : 3 établissements, 1 actif (siège)3ROMANS-SUR-ISERESAINT-PRIEST

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 juillet 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/008529

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 25 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/038094

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. 25 juin 2019
    Observation du greffeRCS · n° F19/038213

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/06/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. 14 février 2017
    Observation du greffeRCS · n° F17/008393

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame MAURIN Delphine et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur BONNET Christian en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.

  5. 22 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° F14/003670

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VUILLERMOZ Bruno en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Voir les 18 changements plus anciens
  1. 30 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/007634

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/07/2013 arrêtant le jugement de plan par cession.

  2. 30 juillet 2013
    Observation du greffeRCS

    CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 747Z Actvites de nettoyage SIRET : 340 423 441 00054

  3. 11 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/025127

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 11/07/2013 arrêtant le le plan de cession.

  4. 31 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/005319

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/05/2013 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/08/2013 , Administrateur judiciaire Me Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Liquidateur-judiciaire : Maître WALCZAK Bruno 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03.

  5. 7 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/016948

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/05/2013 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan, avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/08/2013. Juge commissaire : Monsieur ODE Michel. Juge commissaire suppléant : Monsieur PEYRAMAURE Christian. Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert-Louis 128 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON Liquidateur-judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 COURS LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 30/04/2013

  6. 30 avril 2013
    Observation du greffeRCS

    DM du 25/06/90: - Transfert du siège et établissement principal du 34 au 41 Rue Maréchal Leclerc 69800 SAINT PRIEST à compter du 01/06/90 DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Août 1996 Transfert du siège social et de de l'établissement principal de SAINT PRIEST (69800) 41 rue Maréchal Leclerc à SAINT PRIEST (69800) 104 place du 8 Mai 1945 à compter du 01/06/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Juin 1999 Achat d'un fonds de commerce de nettoyage de tous locaux industriels, commerciaux, d'habitation, tous travaux de second oeuvre du bâtiment sis 14 Rue Crepet 69007 LYON pour étre exploité 104 Place du 8 Mai 1945 69800 SAINT PRIEST au prix de 980 000 F. à compter du 01/04/1999 à la SARL SLE - 350 855 623 RCS LYON Publicité Le TOUT LYON du 20/05/ 1999 Avis provisoire : 99 AP 449 - Oppositions : Maitre JAUBERT VEDRINE Marie Josée 8 Rue d'Aquitaine 69330 MEYZIEU DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Mai 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 104 place du 8 mai 1945 69800 SAINT PRIEST au 89 Rue du Dauphiné 69800 SAINT PRIEST à compter du 15/01/2000

  7. 29 février 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/001938

    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 24/01/2012 constatant que Me Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 01/01/2012, au sein de la SELARL MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la SELARL MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Me Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier.

  8. 25 janvier 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/004336

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/01/2012 constatant que Maître Bruno WALCZAK exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er janvier 2012, au sein de la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires et désignant la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Bruno WALCZAK, dans le cadre du présent dossier..

  9. 31 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/007549

    Jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 27/07/2011 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me MEYNET 49 rue Servient 69003 Lyon

  10. 30 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/007446

    Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 09/03/2011 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateur judiciaire : Me MEYNET 49 rue Servient 69003 LYON - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Me WALCZAK 53 rue VAUBAN 69456 LYON cedex - Date de cessation des paiements : 09/03/11

  11. 27 juillet 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/026864

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/07/2011 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON

  12. 9 mars 2011
    Observation du greffeRCS · n° F11/010474

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 09/03/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ODE Michel, Juge commissaire suppléant : Monsieur ROGER Michel, Mandataire Judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET 49 RUE SERVIENT 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/02/2011

  13. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.7Z (NAFRev1)→81.21Z
  14. 18 avril 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/013566

    Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

  15. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.7Z (NAFRev1)
  16. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS

    1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  17. 27 novembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/035463

    Achat d'un fonds de commerce de nettoyage industriel à l'exclusion du droit au bail sis 75 rue Chevreul 69007 LYON pour être exploité 89 rue du Dauphiné 69800 SAINT PRIEST au prix stipulé de 300 000 Frs à la société SANITEC SARL - 316 548 767 RCS LYON - 75 rue Chevreul 69007 LYON - LE TOUT LYON du 15 novembre 2001 - Oppositions : Me Eric BAULAND - 40 rue de Bonnel 69003 LYON - à compter du 1er octobre 2001.

  18. 1 janvier 1991
    Changement de dénomination
    SOC EXPLOITATION ETS LA MOUETTE→LA MOUETTE

Annonces BODACC9 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 24 mars 2011 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 23 juillet 2013 · close le 25 juin 2019
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 25 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Date du jugement
    25 juin 2019
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    LA MOUETTE
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    entretien, nettoyage
    Siège
    89 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20190128, annonce 2069 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LA MOUETTE
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    entretien, nettoyage
    Siège
    89 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20140026, annonce 1052 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    LA MOUETTE
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    entretien, nettoyage
    Siège
    89 rue du Dauphiné, 69800 Saint-Priest
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
    Référence
    BODACC A n° 20130140, annonce 2257 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).