LA PANETIERE
SIREN 433 434 032
Dernier siège : 2 rue LOUIS LOUCHEUR, 69009 LYON 9EME
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 15 octobre 2000
- Date de cessation
- 1 février 2017
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 433 434 032 00028
- RCS
- RCS Lyon 433 434 032
- Capital social
- 7 640 €
- Date d'immatriculation
- 9 novembre 2000
- Inscription au RM
- Le 1 octobre 2008, radiée le 24 mars 2017
- Clôture de l'exercice
- 30 juin (premier exercice clos le 31 décembre 2001)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 10 avril 2017
Activité
Objet social
Fabrication de produits boulangers et pâtissiers, formation, négoce en général et gros ou en détail de tous produits alimentaires ou non ayant un rapport de près ou de loin avec les métiers de la bouche auprès des professionnels ou des particuliers, organisation de réception pour professionnels ou particuliers, livraison, service de produits sur site, installation et fourniture pour réception de quelque nature que ce soit auprès des entreprises et des particuliers, acquisition, création, location, prise de baux, installation, exploitation, développement de tous fonds de commerce, établissements, usines-ateliers se rapportant de près ou de loin avec l'objet précité.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/02/2017.
Source : SIRENE · 1 février 2017
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 4 en commun
- F.P.H. IMMO À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Loic Louis POZZOLI, Francois Andre Paul POZZOLI
- FLAP Via Loic Louis POZZOLI, Francois Andre Paul POZZOLI
- M.F.P. Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Loic Louis POZZOLI, Francois Andre Paul POZZOLI
- LA TALMELIERE · cessée Via Loic Louis POZZOLI, Francois Andre Paul POZZOLI
- PANIS EDITIONS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois Andre Paul POZZOLI
- SCI LES TROIS P Via Loic Louis POZZOLI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeMAISON POZZOLI Fermé433 434 032 0002810.71C—1 septembre 2008fermé le 1 février 20172 rue LOUIS LOUCHEUR, 69009 LYON 9EMESiègeMAISON POZZOLI Fermé· LYON 9EME2008 – 20172 rue LOUIS LOUCHEUR433 434 032 0002810.71C1 changement ▾ ▴
- 3 novembre 2008Devient employeur
- Établissement Fermé433 434 032 0001051.3T—15 octobre 2000fermé le 30 juin 200518 rue FERRANDIERE, 69002 LYON 2EMEÉtablissement Fermé· LYON 2EME2000 – 200518 rue FERRANDIERE433 434 032 0001051.3T1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.3T (NAF1993)
- MAISON POZZOLI Fermé433 434 032 0003656.10C—1 novembre 2015fermé le 1 février 2017108 boulevard DU PARC D ARTILLERIE, 69007 LYON 7EMEMAISON POZZOLI Fermé· LYON 7EME2015 – 2017108 boulevard DU PARC D ARTILLERIE433 434 032 0003656.10C1 changement ▾ ▴
- 30 septembre 2016N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 avril 2017Observation du greffeRCS · n° F17/018105
Radiation en date du 10/04/2017 par suite de fusion absorption par : - M.F.P. BOULANGERIE 18 Rue Ferrandière 69002 LYON, 382 285 153 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 01/02/2017
- 1 février 2017Cessation de l'activité
- 1 septembre 2008Changement d'activité principale (NAF)51.3T (NAF1993)→10.71C
- 1 septembre 2008Transfert du siègeLYON 2EME, 18 rue FERRANDIERE→LYON 9EME, 2 rue LOUIS LOUCHEUR
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.3T (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- LA PANETIERE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 2 rue Louis Loucheur, 69009 Lyon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20170091, annonce 1876 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- la société M.F.P BOULANGERIESociété à responsabilité limitéeau capital de 7 622 eurosSiège social : 18 rue Ferrandière69002 Lyon382 285 153 RCS Lyon SARL LA PANETIERESociété à responsabilité limitéeau capital de 7 640 eurosSiège social : 2 rue Louis LOUCHEUR 69009 Lyon433 434 032 RCS LyonAVIS DE FUSION1. la SARL LA PANETIERE et la société M.F.P BOULANGERIE, sus-désignées, ont établi le 29 NOVEMBRE 2016, par acte sous-seing privé à Lyon, un projet de traité de fusion2. Aux termes de ce projet, la SARL LA PANETIERE ferait apport à titre de fusion-absorption à la société M.F.P BOULANGERIE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine la SARL LA PANETIERE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL LA PANETIERE devant être dévolue à la société M.F.P BOULANGERIE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3. Les comptes de la SARL LA PANETIERE et de la société M.F.P BOULANGERIE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 Juin 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées.4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 Juin 2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 072 969 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 917 620 euros, soit un actif net apporté égal à 1 155 349 euros.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de UNE part sociale de la SARL LA PANETIERE pour UNE part sociale de la société M.F.P BOULANGERIE.5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SARL LA PANETIERE, la société M.F.P BOULANGERIE procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 12 224 euros, par création de 764 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SARL LA PANETIERE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 1 143 125 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société M.F.P BOULANGERIE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux.6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion.Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion,purge du délai d'opposition des créanciersLa réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion.7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. la SARL LA PANETIERE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société M.F.P BOULANGERIE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL LA PANETIERE, à la date de réalisation définitive de la fusion.Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1 Juillet 2016.8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la SARL LA PANETIERE et de la société M.F.P BOULANGERIE, le 2 décembre 2016.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis , peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- LA PANETIERE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 7 640 €
- Siège
- 2 rue Louis Loucheur, 69009 Lyon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC A n° 20160238, annonce 1185 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activité. Modification de l'administration. Nouveau siège. Reprise de l'activité
- Siège · 2 rue Louis Loucheur, 69009 Lyon
- Activité · Fabrication de produits boulangers et pâtissiers, formation, négoce en général et gros ou en détail de tous produits…
- Entrée · POZZOLI Loic, gérant
- Début d'activité
- 1 septembre 2008
- Dénomination
- LA PANETIERE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- POZZOLI Loic nom d'usage : POZZOLI Loic devient gérant..
- Activité
- Fabrication de produits boulangers et pâtissiers, formation, négoce en général et gros ou en détail de tous produits alimentaires ou non ayant un rapport de près ou de loin avec les métiers de la bouche auprès des professionnels ou des particuliers, organisation de réception pour professionnels ou particuliers, livraison, service de produits sur site, installation et fourniture pour réception de quelque nature que ce soit auprès des entreprises et des particuliers, acquisition, création, location, prise de baux, installation, exploitation, développement de tous fonds de commerce, établissements, usines-ateliers se rapportant de près ou de loin avec l'objet précité.
- Siège
- 2 rue Louis Loucheur, 69009 Lyon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Référence
- BODACC B n° 20080208, annonce 1294 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).