LA POMMIERE
SIREN 939 412 342
Siège : 10 place MARECHAL LYAUTEY, 69006 LYON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Date de création
- 23 décembre 2024
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 939 412 342 00015
- RCS
- RCS Lyon 939 412 342
- N° TVA intracommunautaire
- FR 08 939 412 342Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 200 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 janvier 2124
Activité
Objet social
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, forestière et piscicole composant son patrimoine. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, et notamment l'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers ruraux, agricoles, piscicoles et forestiers, ainsi que l'emprunt de fonds à cet effet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, forestière et piscicole composant son patrimoine. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, et notamment l'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers ruraux, agricoles, piscicoles et forestiers, ainsi que l'emprunt de fonds à cet effet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : THIOLLIER · Naissance : septembre 1964
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- SCEA CHAVRIER Via Hugues Henri Joel CHAVRIER, Armelle Marie Elisabeth CHAVRIER
- AGPMAH Via Armelle Marie Elisabeth CHAVRIER
- ASSURSAFE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Hugues Henri Joel CHAVRIER
- EX@BULLE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Hugues Henri Joel CHAVRIER
- A.C.T.H. · cessée Via Hugues Henri Joel CHAVRIER
- SARL AVENIR · cessée Via Armelle Marie Elisabeth CHAVRIER
- VIPEO · cessée Via Hugues Henri Joel CHAVRIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 décembre 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTribunal des Activités Economiques de Lyon
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 23 décembre 2024
- Dénomination
- LA POMMIERE
- Forme juridique
- Groupement Foncier Rural
- Capital
- 1 200 €
- Administration
- Gérant : CHAVRIER Hugues Henri Joël nom d'usage : CHAVRIER
- Siège
- 10 Place Maréchal Lyautey, 69006 Lyon
- Établissement
- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole, forestière et piscicole composant son patrimoine. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, et notamment l'acquisition de tous immeubles et droits immobiliers ruraux, agricoles, piscicoles et forestiers, ainsi que l'emprunt de fonds à cet effet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Référence
- BODACC A n° 20250009, annonce 1576 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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