Registrius

LA PROVENCALE

SIREN 417 712 940

Siège : SAINT PAUL MR FRUTOSO, MAS DE LA RENARDIERE, 34710 LESPIGNAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
13 février 1998
Activité principale (NAF)
70.2C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
417 712 940 00010
RCS
RCS 417 712 940
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 03 417 712 940
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
18 293,88 €
Date d'immatriculation
23 février 1998
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LESPIGNAN1998 – 2006
    SAINT PAUL MR FRUTOSO417 712 940 0001070.2C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LESPIGNAN : 1 établissement, fermé (siège)LESPIGNAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET: 417 712 940 00010 CODE NAF:702C LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR

  2. 12 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 6000

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/07/2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A PRONONCE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDESSEMENT JUDICIAIRE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE L ARTICLE L 621-133 DU CODE DE COMMERCE A L ENCONTRE DE LA SOCIETE - DECIDE UNE PERIODE D OBSERVATION DE 4 MOIS - PERIODE EXPIRANT LE 23/06/2004 - NOMME MR BRUYERE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE - DESIGNE ME GALY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS - FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/05/2005

  3. 12 septembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 6002

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/05/2006 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ET MAINTENU MR GILLES SAINATI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME ME GALY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Date d'effet : 22/05/2006

  4. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).