LABEL SEPT
SIREN 499 303 477
Dernier siège : CHAMARANDES CHOIGNES, Route NATIONALE 19, 52000 CHAUMONT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 25 juin 2007
- Date de cessation
- 21 juin 2021
- Activité principale (NAF)
- 66.30ZGestion de fondsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 499 303 477 00016
- RCS
- RCS Chaumont 499 303 477
- Capital social
- 90 000 €
- Date d'immatriculation
- 31 juillet 2007
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 30 septembre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 22 juin 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 21/06/2021.
Source : SIRENE · 21 juin 2021
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne morale
Voir les 2 autresMasquer
- Personne moraleDINICHERT VIET ET ASSOCIES À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 403 047 103
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- ARCOLE Via Eric Gaston Rene LABRUYERE
- ELCS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric Gaston Rene LABRUYERE
- PERTINENCE RH & STRATEGIE Via Eric Gaston Rene LABRUYERE
- SWYPR Via Eric Gaston Rene LABRUYERE
- LABEL CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT · cessée Via Eric Gaston Rene LABRUYERE
- NODIMAT · cessée Via la société
- PERTINENCE IPC · cessée Via Eric Gaston Rene LABRUYERE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé499 303 477 0001666.30Z—25 juin 2007fermé le 21 juin 2021CHAMARANDES CHOIGNES, Route NATIONALE 19, 52000 CHAUMONTSiègeSiège social Fermé· CHAUMONT2007 – 2021CHAMARANDES CHOIGNES499 303 477 0001666.30Z3 changements ▾ ▴
- 31 mars 2016N'emploie plus de salariés
- 6 avril 2009Devient employeur
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 67.1C (NAFRev1) → 66.30Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 juin 2021Observation du greffeRCS · n° 2979
Le 21/06/2021, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
- 21 juin 2021Cessation de l'activité
- 11 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 1592
Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 11/07/2017, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 30/09/2013 sur LABEL SEPT (SAS). Date d'effet : 11/07/2017
- 1 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 837
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 31/03/2016, le tribunal de commerce de Chaumont a arrêté un plan de cession au profit de SAS SOFI-ATLAN sur la procédure LABEL SEPT (SAS), Date d'effet : 31/03/2016
- 1 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 839
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 31/03/2016, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de LABEL SEPT (SAS), a désigné : Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX. Date d'effet : 31/03/2016
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 8 mars 2016Observation du greffeRCS · n° 642
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/03/2016, le Ttribunal de commerce de Chaumont a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LABEL SEPT (SAS) sous le numéro PC/16029, et a désigné : juge commissaire : Bernard de PIERREPONT, juge commissaire suppléant : Eric FRANCOIS, administrateur : SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS, pris en la personne de Me Christophe GELIS 73, rue de la Colline BP 93423 54015 NANCY CEDEX ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 07/03/2016
- 19 juin 2015Observation du greffeRCS · n° 1295
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 17/06/2015, le Président du Tribunal de Commerce DE CHAUMONT a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure LABEL SEPT (SAS) Nouvel administrateur judiciaire : SCP Pierre BAYLE Pascale CHANEL Elodie BAYLE en la personne de Me Elodie BAYLE Date d'effet : 17/06/2015
- 21 juillet 2014Observation du greffeRCS · n° 1303
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 21/07/2014, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé l' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de LABEL SEPT (SAS) pour une durée de 10 ans, a désigné Me Hervé DECHRISTE en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 21/07/2014
- 21 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 573
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 17/03/2014, le Tribunal de Commerce de DE CHAUMONT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 1 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 1904
En date du 30/09/2013, le tribunal de commerce de CHAUMONT a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de LABEL SEPT (SAS) sous le numéro PC/13105, et a désigné : juge commissaire : Paul GAMBINI, juge commissaire suppléant : André MATHEY, administrateur : SCP BAYLE CHANEL-GEOFFROY 153, rue André Bisiaux ZAC Solvay 54320 MAXEVILLE avec pour mission de assistance, mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 30/09/2013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)67.1C (NAFRev1)→66.30Z
Annonces BODACC12 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 15 octobre 2013 · d'abord en sauvegarde · arrêtant un plan de cession le 15 avril 2016 · close le 21 juin 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 21 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Date du jugement
- 21 juin 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- LABEL SEPT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Gestion de fonds
- Siège
- RN 19, 52000 Chamarandes-Choignes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC A n° 20210134, annonce 1991 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Date du jugement
- 24 mars 2020
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LABEL SEPT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Gestion de fonds
- Siège
- RN 19, 52000 Chamarandes-Choignes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC A n° 20200065, annonce 952 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 6 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Date du jugement
- 6 mai 2019
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LABEL SEPT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Gestion de fonds
- Siège
- RN 19, 52000 Chamarandes-Choignes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC A n° 20190090, annonce 3111 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 13 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Date du jugement
- 13 avril 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LABEL SEPT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Gestion de fonds
- Siège
- RN 19, 52000 Chamarandes-Choignes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC A n° 20170079, annonce 2643 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- LABEL SEPT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Gestion de fonds
- Siège
- RN 19, 52000 Chamarandes-Choignes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC A n° 20160075, annonce 1984 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
- Dénomination
- LABEL SEPT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Gestion de fonds
- Siège
- RN 19, 52000 Chamarandes-Choignes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC A n° 20160075, annonce 1981 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mars 2016 et désignant administrateur SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS, pris en la personne de Me Christophe GELIS 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- LABEL SEPT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Gestion de fonds
- Siège
- RN 19, 52000 Chamarandes-Choignes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC A n° 20160056, annonce 1610 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dénomination
- LABEL SEPT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LABRUYERE Eric Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CUASANTE Damaso Commissaire aux comptes suppléant : REVILEC AUDIT ET ASSOCIE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DINIHERT- VIET et associés (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC B n° 20150072, annonce 985 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .
- Dénomination
- LABEL SEPT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Gestion de fonds
- Siège
- RN 19, 52000 Chamarandes-Choignes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC A n° 20140148, annonce 1702 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Bayle Chanel-Geoffroy 153, rue André Bisiaux - ZAC Solvay - 54320 Maxéville avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- LABEL SEPT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Gestion de fonds
- Siège
- RN 19, 52000 Chamarandes-Choignes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC A n° 20130199, annonce 1674 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dénomination
- LABEL SEPT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LABRUYERE Eric Directeur général : LABRUYERE Vincent, Jean, René Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA) Commissaire aux comptes titulaire : CUASANTE Damaso Commissaire aux comptes suppléant : REVILEC AUDIT ET ASSOCIE (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DINIHERT- VIET et associés (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC B n° 20130100, annonce 1530 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dénomination
- LABEL SEPT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LABRUYERE Eric Directeur général : LABRUYERE Vincent Jean René Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : CUASANTE Damaso
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC B n° 20090240, annonce 956 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).