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LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS

SIREN 330 306 440

Siège : Route NATIONALE 100, 30390 DOMAZAN

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
27 décembre 1984
Activité principale (NAF)
24.4C
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
330 306 440 00026
RCS
RCS 330 306 440
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 21 330 306 440
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 753 163,70 €
Date d'immatriculation
26 juillet 1984
Début d'activité
26 juillet 1984
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

LA RECHERCHE LA MISE AU POINT LA FABRICATION ET LA COMMERCIALISATION DE PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE AUTRES QUE LES PRODUITS TRADITIONNELS DE NATURE CHIMIQUE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • NATURELLEMENT Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Michel Paul Roger BONTEMPS (Directeur général), Michele Suzanne Simone BONTEMPS (Directeur général), Rene Octave Eugene GILLIAN (Président du conseil d'administration), Jean Eugene Hyacinthe GEHIN (Administrateur)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· DOMAZAN1984 – 1997
    Route NATIONALE 100330 306 440 0002624.4C2 changements ▾
    1. 25 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 24.4C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MONTPELLIER1992 – 1997
    13 rue COLIN330 306 440 0003424.4C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 24.4C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
DOMAZAN 1 étab.
00026 Route NATIONALE 100
Route NATIONALE 100, DOMAZAN · actif du 27 décembre 1984 au 29 septembre 1997
MONTPELLIER 1 étab.
00034 13 rue COLIN
13 rue COLIN, MONTPELLIER · actif du 30 novembre 1992 au 29 septembre 1997

Carte

Actif Fermé Siège
DOMAZAN : 1 établissement, fermé (siège)MONTPELLIER : 1 établissement, ferméDOMAZANMONTPELLIER

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/013530

    Jugement du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER en date du 02.10.2009 prononçant la clôture du plan de cession.

  2. 21 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° F09/012914

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 02/10/2009 prononçant la clôture du plan par cession. C'est par erreur qu'il a été annoté une observation de radiation.

  3. 11 juin 2003
    Observation du greffeRCS · n° 5509

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.05.03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE M. CHRISTIAN MASCLAUD EN REMPLACEMENT DE MR JEAN FRANCOIS LEGRAND DANS LADITE SOCIETE

  4. 5 juin 2003
    Observation du greffeRCS · n° 5408

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE MR CHRISTIAN MASCLAUD EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN FRANCOIS LEGRAND. A COMPTER DU 28/05/2003.

  5. 5 juin 2003
    Observation du greffeRCS

    RCS NIMES : 84 B 304

Voir les 34 changements plus anciens
  1. 27 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 1046

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 7.1.2000 LE TC DE MONTPELLIER A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE OMMISSAIRE MR LEGRAND JEAN FRANCOIS A COMPTER DU 7.1.2000

  2. 8 janvier 1998
    Observation du greffeRCS · n° 119

    VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SA LABORATOIRES DOLISOS AU 18.10.96 (MENTION D'OFFICE SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COM MERCE DE NIMES EN DATE DU 8.1.98) ACTE DE VENTE DE MAITRE SAUVAGE NOTAIRE A AIGUEPERSE EN DATE DU 4.2.97

  3. 28 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 7628

    SUIVANT JUGT EN DATE DU 18.10.96 LE TC DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE LADITE STE AU PRODIT DE LA STE DOLISOS COMMISSAIRE AU PLAN : ME PERNAUD-ORLIAC PHILIPPE

  4. 21 octobre 1996
    Observation du greffeRCS · n° 11743

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/10/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE STE DOLISOS RUE BEAUBOURG No 71 - 75003 - PARIS - ET A DESIGNE MAITRE PHILIPPE PERNAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 18/10/96

  5. 10 juillet 1996
    Observation du greffeRCS · n° 7962

    Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS SUPPLE- MENTAIRES A COMPTER DE LA FIN DE LA PERIODE INITIALE. A COMPTER DU 5 JUILLET 1996.

  6. 18 juin 1996
    Observation du greffeRCS · n° 6315

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A DESIGNE ME PHILIPPE PERNAUD DOMICILIE 27, RUE DE L'AIGUILLERIE A MONTPELLIER - 34000 - AUX FONCTIONS DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE LA SCP CHRISTINE PERNAUD- DAUVERCHAIN - PHILIPPE PERNAUD-ORLIAC. A COMPTER DU 14/06/96

  7. 23 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 640

    SUIVANT JUGT EN DATE DU 10.01.96 LE TC DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA STE JUGE COMMISSAIRE : MR FROMONT MICHEL REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP CH PERNAUD DAUVERCHAIN, PH PERNAUD ORLIAC A MONTPELLIER 27 RUE DE L'AIGUILLERIE ADMINISTRATEUR : LA SCP SAUVAN GOULLETQUER DT A LATTES DOMAINE DE COURAN AVEC MISSION D'ASSISTANCE A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERCATION DE 6 MOIS

  8. 10 janvier 1996
    Observation du greffeRCS · n° 209

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/01/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE: LABORATOIRES NATURA MEDICA A NOMME MR MICHEL FROMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP CH.PERNAUD-DAUVERCHAIN, PH.PERNAUD-ORLIAC 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMME ADMINISTRATEUR: ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP SAUVAN GOULLETQUER DOMAINE DE COURAN 34970 LATTES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A FIXE AU 20/12/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 10/01/96

  9. 21 décembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 11733

    PAR DECLARATION EN DATE DU 20/12/95 ,LABORATOIRES DES PHYTOELEMENTS A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 20/12/95

  10. 5 décembre 1995
    Observation du greffeRCS

    DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 juin 1984 - LE REPUBLICAIN D'UZES du 26 avril 1984

  11. 5 décembre 1995
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

  12. 9 octobre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 7611

    CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE DE LA STE QUI DEVIENT : LABORATOIRES DES PHYTOELEMENTS AU LIEU ET PLACE DE LABORATOIRES NATURA MEDICA A COMPTER DU 8.9.95 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU8.9.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 9.10.95 LA CROIX DU MIDI DU 6.10.95

  13. 18 juillet 1995
    Observation du greffeRCS · n° 5581

    AUX TERMES D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 10.04.95, IL A ETE DECIDE DE NOMMER EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL NON ADMINISTRATEUR, PHARMACIEN RESPONSABLE: MR JEAN PIERRE MASSE, DEMEURANT A MONTPELLIER 3 RUE GERARD DE NERVAL, NE LE 9.2.42 A ALGER DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 18.7.95 LA CROIX DU MIDI 14.7.95

  14. 3 février 1995
    Observation du greffeRCS · n° 939

    AUX TERMES D'UNE A.G.O. REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 19.12.94, IL A ETE DECIDE DE NOMMER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR: LA SOCIETE NATURELLEMENT SA, ZAC DUM AS DE FIGUIERE, LOT N.11 RUE GUYNEMER 34130 MAUGUIO, INSCRITE AU RCS DE MONTPELLIER SOUS LE NUMERO B 382 823 003 (91 B 984) REPRESENTEE PAR MR RENE GILLAIN, EN REMPLACEMENT DE MR SERGE PERCENAIS, ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 3.2.95 LA CROIX DU MIDI DU 3.2.95

  15. 1 janvier 1995
    Changement de dénomination
    LABORATOIRE NATURA MEDICA→LABORATOIRES DS PHYTOELEMENTS
  16. 19 décembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 9414

    AUX TERMES D'UN CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 3.11.94, IL A ETE DECI- DE DE NOMMER PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION MR RENE GILLAIN, DEMEURANT A LUNEL, LE MAS DE COLLET, POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR, EN REMPLACEMENT DE MR SERGE PERCE- HAIS, DEMISSIONNAIRE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.12.94 LA CROIX DU MIDI DU 9.12.94

  17. 15 décembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 9329

    AUX TERMES D'UNE A.G.O. REUNIE LE 30.09.94, IL A ETE DECIDE DE NOMMER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR: MR RENE GILLAIN, DEMEURANT A LUNEL, LE MAS DE COLLET, NE LE 10.09.33 A LANEUVILLE SUR MEUSE, EN REMPLACEMENT DE MR ALAIN CHABERT, ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 15.12.94 LA CROIX DU MIDI DU 9.12.94

  18. 11 janvier 1994
    Observation du greffeRCS · n° 297

    NOMINATION DE MR ROSSI MICHEL DT MONTPELLIER 34070 RSESIDENCE LE CAPITAOLE 6 RUE DES BOUGAINVILLIERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT A COMPTER DU 1.7.93 EN REMPLACEMENT DE LA SA COGERCO FLIPO DEMISSIONNAIRE DEPUIS LE 17.5.93 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 1.7.93 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 11.1.94 LE COMMERCIAL DU GARD DUN 15.12.93

  19. 7 avril 1993
    Observation du greffeRCS · n° 2636

    OUVERTURE D'UN ETS.SEC. A MONTPELLIER 13 RUE COLIN RCS MONTPELLIER 93 B 392

  20. 4 février 1993
    Observation du greffeRCS · n° 1030

    SUIVANT P.V. DE L'A.G.E. EN DATE DU 30.11.92 SUITE A L'ABSORPATION DE LA STE FRANCE FORME PAR LA STE LABORATOIRES NATURA MEDICA, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA STE LABORATOIRES NATURA MEDICA QUI SERA DESORMAIS: 11.500.000 FRS ET NOMINATION DE MR PERCEHAIS SERGE DEMEURANT A A ST HILAIRE DE BEAUVOIR RUE DES NEVES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR (ANCIENNEMENT DIRECTEUR GENERAL NON ADMINISTRATEUR) EN REMPLACEMENT DE MR SAPORTA ERIC, DEMISSIONNAIRE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30.11.92 A NOMME P.D.G. MR PERCEHAIS SERGE EN REMPALCEMENT DE MR SAPORTA ERIC, DEMISSIONNAIRE IL N'A PAS ETE NOMME DE NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 4.2.93 LE COMMERCIAL DU GARD 19.1.93

  21. 11 décembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 9219

    REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER A 1.500.000 FRS A COMPTER DU 30.10.92 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU30.10.92 LE COMMERCIAL DU GARD DU 25.11.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 11.12.92

  22. 23 octobre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 7781

    TRANSFERT DE L'EXPLOITATION DE L'ET.PRINCIPAL AU LIEU ET ADRESSE DU SIEGE SOCIAL QUI SE TROUVE A DOMAZAN 30390- RN 100 A COMPTER DU 26.6.92

  23. 6 octobre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 7304

    DEMISSION DE MR LAUGIER PHIILIPPE DIRECTEUR GENERAL NON ADMINISTRATEUR PHARMACIEN RESPONSABLE A COMPTER DU 27.6.92 DEMISSION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS DE MR DRIEU JEAN, MR GANDON PIERRE ANDRE, MR BEAUFOUR PHILIPPE,MR FRANCOIS STEPHANE, MME BEAUFOUR ANNE ET LA STE SA LABORATOIRES BEUFOUR DONT LE RE- PRESENTANT PERMANENT EST MR BEGUIN ALAIN LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27.6.92 A DECIDE DE NE PAS POURVOIR AU REMPLACEMENT DE CES ADMINISTRATEURS LE CONSEIL SE COMPOSE A COMPTER DU 27.6.92 DE 3 MEMBRES QUI SONT MRS ERIC SAPORTA, BONTEMPS MICHEL ET CHABERT ALAIN EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA STE EN QUALITE DE PHARMACIEN RESPONSABLE POUR 3 ANNEES MR PERCHAIS SERGE NE LE 29.03.47 A RENNES 35- FRSE DT BOURG- 35430 LA VILLE ES NONAIS A COMPTER DU 27.6.92 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 27.6.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 6.10.92 LA CROIX DU MIDI DU 18.9.92

  24. 6 octobre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 7303

    DEMISSION DE MR BEAUFOUR ALBERT DE SES MANDATS D'ADM. ET DE PDG DE MR CLAVEILLE NORBERT DE SES MANDANT DE DIRECTEUR GL ET D'ADM. DE MR BEAUFOUR GERARD DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 26.6.92 NOMINATION EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS DE LA STE DE : - MR SAPORTA ERIC NE LE 28.08.64 A NICE 06- NTE FRSE DT 45 AV. BOSQUET 75007 - MR CHABERT ALAIN NE LE 11.2.57 A BAGNOLS SUR CEZE 30- FRSE DT 290 RUE DU FER A CHEVAL 34000 MONTPELLIER - MR BONTEMPS MICHEL NE LE 22.2.44 A PARIS 75- NTE FRSE DT 9 BD PEREIRE 75017 PARIS MR SAPORTA ERIC EST NOMME PDG DE LA STE EN REMPLACEMENT DE MR BEAUFOUR SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 26.6.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 6.10.92 LA CROIX DU MIDI DU 18.9.92

  25. 31 mars 1992
    Observation du greffeRCS · n° 2439

    DEMISSION DE MME REBOUL MARIE NOELLE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL -PHARMACIE RESPONSABLE- DE MR LAUGIER PHILIPPE NE LE 20.12.61 A NIMES 30- NTE FRSE DT MONTFRIN RTE DE LA GARE EN REMPLACEMENT DE MR MASSE JEAN PIERRE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 26.4.92 REUNION DU CA EN DATE DU 26.4.91 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 31.3.92 LE COMMERCIAL DU GARD DU 8.10.91

  26. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→24.4C (NAF1993)
  27. 20 septembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 6459

    IL RESSORT DU P.V. DE L'A.G.E. DU 27.06.90 ET DU C.A. DU MEME JOUR, QUE LES ACTIONNAIRES ONT AUGMENTE LE CAPITAL SOCIAL DE 10.994.500 F POUR LE PORTER A 15.000.000 FRS DEPOT AU GREFFE LE 20.09.90

  28. 20 septembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 6466

    DU PROCES VERBAL DE L'A.G.O. DU 29.06.90, IL RESSORT QUE : MR BEAUFOUR ALBERT NE LE 15.11.23 A BEAUVAIS NTE: FRANCAISE DEMEURANT A LONDRES 19 KENSINGTON SQUARE A ETE NOMME ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DU C.A MR BEAUFOUR GERARD NE LE 11.06.26 A BEAUVAIS NTE: FRANCAISE DEMEURANT A PARIS 15 RUE ALBERIC MAGNARD A ETE NOMME ADMINISTRATEUR MELLE BEAUFOUR ANNE NEE LE 8.8.63 A NEUILLY NTE: FRANCAISE DEMEURANT A PARIS 15 QUAI DE BOURBON A ETE NOMME ADMINISTRATEUR MR BEAUFOUR PHILIPPE NE LE 19.04.59 A NEUILLY NTE: FRANCAISE DEMEURANT A LONDRES 18 SELWOOD PLACE A ETE NOMME ADMINISTRATEUR MR FRANCOIS STEPHANE NE LE 17.05.62 A NEUILLY NTE: FRANCAISE DEMEURANT A BARCELONE 37, 41 AVENUE DE PEDRALEBES A ETE NOMME ADMINISTRATEUR STE LABORATOIRE BEAUFOUR DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DREUX 18 PLACE DOGUE- REAU AU CAPITAL DE 20.000.000 FR INSCRITE AU RCS DE DREUX SOUS LE NUMERO DE GESTION AU TC DE DREUX SOUS LE NUMERO 54 B 11 SIREN : 542 950 118 REPRESENTEE PAR MR BEGUIN ALAIN DEMEURANT A DREUX 18 PLACE DOGUEREAU EN REMPLACEMENT DE MR JP. MASSE, MR JACK MAUREL, MR JEAN CLAUDE MAUREL, MR LEON MAUREL, MR GERARD PIERROT, MR ANDRE PRUVOT , ADMINISTRATEURS DEMISSIO NAIRES EN OUTRE, LA MEME ASSEMBLEE A DECIDE DE PROCEDER A LA NOMINATION DE TROIS ADMINISTRATEURS MR CLAVEILLE NORBERT NE LE 3.9.51 A PARIS NTE: FRANCAISE DEMEURANT A SURESNES 58 RUE DU VAL D'OR MR DRIEU JEAN NE LE 28.07.30 A ROUEN NTE: FRANCAISE DEMEURANT A PARIS 8 RUE ALPHONSE DE NEUVILLE MR GANDON PIERRE ANDRE NE LE 31.03.46 A NIMES NTE: FRANCAISE DEMEURANT A PARIS 2 RUE DE SFAX DU P.V. DU C.A. DU 29.06.90 IL RESSORT QUE MR BEAUFOUR ALBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DU C.A. EN REMPLACEMENT DE MR MAUREL JEAN CLAUDE DEMISSIONNAIRE ONT ETE NOMMES EN QUALITE DE DIRECTEURS GENERAUX MR CLAVEILLE NORBERT ET MR MASSE JEAN PIERRE AUX TERMES DU MEME P.V. IL A ETE CONSTATE LA DEMISSION DE MR BADUET JACQUES DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DEPOT AU GREFFE LE 20.09.90 LE REVEIL DU MIDI 13.9.90

  29. 4 décembre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 6023

    JUGEMENT EN DATE DU 02.12.86 DESIGNAT MR POUJOL A NIMES LA TOUR ROMAINE 61 RUE DES TILLEULS EN REMPLACEMENT DE MR CHABAL CHARGE DE VEILLER A L'EXE- CUTION DU PLAN DE LA DITE SOCIETE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXEUTION DU PLAN

  30. 2 décembre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 5963

    DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 121186

  31. 1 septembre 1986
    Observation du greffeRCS · n° 4112

    JUGEMENT EN DATE DU 27.08.86 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA LABORATOIRES NATURA MEDICA FIXE LA DUREE DU PLAN A 7 ANS QUI S'ACHEVERA LE 30.12.82 DESIGNE PAR ME CHABAL COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A L'EXECUTI ON DU PLAN MAINTIEN ME PRADEAUX REPRESENTANT DES CREANCIERS LEQUEL DEMEU- RERA EN FONCTION PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES

  32. 13 mai 1986
    Observation du greffeRCS · n° 2374

    JUGEMENT EN DATE DU 09.05.86 PROLONGEANT LES DELAIS DE LA PERIODE D'OBSERVA TION DE 3 MOIS A COMPTER DU 12.05.86

  33. 13 février 1986
    Observation du greffeRCS · n° 797

    JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 12.02.86 NOMMANT ME CHABAL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DT NIMES 11 BIS RUE ROUSSY ET ME PRADEAUX 24 BIS RUE MARESCHAL NIMES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS

  34. 17 janvier 1986
    Observation du greffeRCS · n° 272

    DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 090186

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).