LAURENT BROSSARD
SIREN 418 766 887
Siège : 9 bis rue DES AGES, 25390 LORAY
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 25 mai 1998
- Activité principale (NAF)
- 81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 81.30Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 418 766 887 00032
- RCS
- RCS Besançon 418 766 887
- N° TVA intracommunautaire
- FR 32 418 766 887Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- JARDINS PASSION
- Date d'immatriculation
- 15 mai 1998
- Inscription au RCS
- Le 18 janvier 2007, radiée le 13 février 2018
Activité
Activités déclarées
- Principale81.30ZArtisanale
MACONNERIE PAYSAGERE
- 81.30ZCommerciale
CREATION AMENAGEMENT DE JARDINS ESPACES VERTS ENTRETIEN DE JARDINS ESPACES VERTS MACONNERIE PAYSAGERIE
Terminée le 13 février 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 07/02/2018. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 7 février 2018 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- LES FAYARDS Via Laurent BROSSARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 février 2018Observation du greffeRCS · n° 809
Radiation du RCS le 13/02/2018 avec effet au 07/02/2018
- 13 février 2018Observation du greffeRCS · n° 809
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 07/02/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Monsieur BROSSARD Laurent (Procédure ouverte le 18/02/2013 ) Date d'effet : 07/02/2018
- 19 février 2013Observation du greffeRCS · n° 999
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE Monsieur BROSSARD Laurent SOUS LE NUMERO 4171777, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/03/2013 Date d'effet : 18/02/2013
- 4 août 2008Transfert du siègeBELIEU (LE), SOUS REAUMONT→LORAY, 9 bis rue DES AGES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4B (NAF1993)→81.30Z
Voir les 1 changements plus anciens
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4B (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 18 février 2013 · close le 7 février 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 7 février 2018
- Cessation d'activité
- 7 février 2018
- Nom
- Laurent BROSSARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20180037, annonce 381 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 février 2018
- Date du jugement
- 7 février 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Laurent BROSSARD
- Activité
- Services d'aménagement paysager
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20180033, annonce 1346 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 28 janvier 2016
- Date du jugement
- 28 janvier 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Laurent BROSSARD
- Activité
- Services d'aménagement paysager
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160027, annonce 2957 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 3 mai 2016
- Date du jugement
- 3 mai 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Laurent BROSSARD
- Activité
- Services d'aménagement paysager
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20160095, annonce 1802 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 18 février 2013
- Date du jugement
- 18 février 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Laurent BROSSARD
- Activité
- Services d'aménagement paysager
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20130043, annonce 1199 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principal
- Nom
- Laurent BROSSARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20080219, annonce 844 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).