Registrius

LAURENT BROSSARD

SIREN 418 766 887

Siège : 9 bis rue DES AGES, 25390 LORAY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
25 mai 1998
Activité principale (NAF)
81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
81.30Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
418 766 887 00032
RCS
RCS Besançon 418 766 887
N° TVA intracommunautaire
FR 32 418 766 887
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
JARDINS PASSION
Date d'immatriculation
15 mai 1998
Inscription au RCS
Le 18 janvier 2007, radiée le 13 février 2018

Activité

Activités déclarées

  • Principale81.30ZArtisanale

    MACONNERIE PAYSAGERE

  • 81.30ZCommerciale

    CREATION AMENAGEMENT DE JARDINS ESPACES VERTS ENTRETIEN DE JARDINS ESPACES VERTS MACONNERIE PAYSAGERIE

    Terminée le 13 février 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 07/02/2018. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 7 février 2018 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· LORAYdepuis 2008
    9 bis rue DES AGES418 766 887 0003281.30Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BELIEU (LE) 1 étab.
00016 SOUS REAUMONT
SOUS REAUMONT, BELIEU (LE) · actif du 25 mai 1998 au 3 août 2008
ORCHAMPS-VENNES 1 étab.
00024 Rue DE MORTEAU
Rue DE MORTEAU, ORCHAMPS-VENNES · actif du 1 janvier 2006 au 31 octobre 2010
LORAY 1 étab. · 1 actif
00032 9 bis rue DES AGES
9 bis rue DES AGES, LORAY · actif du 4 août 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège BELIEU (LE) : 1 LORAY : 1 ORCHAMPS-VENNES : 13BELIEU (LE) +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° 809

    Radiation du RCS le 13/02/2018 avec effet au 07/02/2018

  2. 13 février 2018
    Observation du greffeRCS · n° 809

    Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En 07/02/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de Monsieur BROSSARD Laurent (Procédure ouverte le 18/02/2013 ) Date d'effet : 07/02/2018

  3. 19 février 2013
    Observation du greffeRCS · n° 999

    (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 18/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE Monsieur BROSSARD Laurent SOUS LE NUMERO 4171777, ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 30/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/03/2013 Date d'effet : 18/02/2013

  4. 4 août 2008
    Transfert du siège
    BELIEU (LE), SOUS REAUMONT→LORAY, 9 bis rue DES AGES
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4B (NAF1993)→81.30Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4B (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 18 février 2013 · close le 7 février 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 7 février 2018
    Cessation d'activité
    7 février 2018
    Nom
    Laurent BROSSARD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20180037, annonce 381 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 7 février 2018
    Date du jugement
    7 février 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Laurent BROSSARD
    Activité
    Services d'aménagement paysager
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20180033, annonce 1346 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 28 janvier 2016
    Date du jugement
    28 janvier 2016
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Laurent BROSSARD
    Activité
    Services d'aménagement paysager
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20160027, annonce 2957 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).