LAURENT DUBERNARD
SIREN 411 428 790
Siège : LA BOUYGUE, 46140 BELAYE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 octobre 1995
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 411 428 790 00058
- RCS
- RCS Cahors 411 428 790
- N° TVA intracommunautaire
- FR 85 411 428 790Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 octobre 1995
- Inscription au RCS
- Le 18 juin 2001
- Début d'activité
- 2 avril 1999
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Activités déclarées
- Principale01.61ZLibérale non réglementée
Activités de soutien aux cultures
- Principale01.21ZAgricole
Culture de la vigne
- Commerciale
Activité commerciale
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- TRAVAUX ET PRODUCTION VITICOLE DU SUD Via Laurent Pierre DUBERNARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeQUERCY TECHNIQUE VIGNOBLE411 428 790 0005801.61Z—18 juin 2019LA BOUYGUE, 46140 BELAYESiègeQUERCY TECHNIQUE VIGNOBLE· BELAYEdepuis 2019LA BOUYGUE411 428 790 0005801.61Z
- Établissement411 428 790 0004101.21Z—1 octobre 2003TREBAIX, 46090 VILLESEQUEÉtablissement· VILLESEQUEdepuis 2003TREBAIX411 428 790 0004101.21Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAFRev1) → 01.21Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAFRev1)
- Établissement411 428 790 0003301.61Z—12 juin 2001CENAC, 46140 ALBASÉtablissement· ALBASdepuis 2001CENAC411 428 790 0003301.61Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
CONDOM 1 étab.
00025 12 place DU LION D'OR
ALBAS 1 étab. · 1 actif
00033 CENAC
VILLESEQUE 1 étab. · 1 actif
00041 Adresse non diffusée
BELAYE 1 étab. · 1 actif
00058 LA BOUYGUE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAFRev1)→01.21Z
- 1 janvier 2008Transfert du siègeALBAS, CENAC→BELAYE, LA BOUYGUE
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAF1993)→01.1G (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4A (NAF1993)
- 12 juin 2001Reprise d'activité
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 12 juin 2001Changement de nom commercialnon renseigné→QUERCY TECHNIQUE VIGNOBLE
- 12 juin 2001Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 12 juin 2001Transfert du siègenon renseigné→ALBAS, CENAC
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 3 juillet 2012 · de plan de redressement le 29 novembre 2013Dernier jugement : jugement de plan de redressement (29 novembre 2013)
- ModificationsTransfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Nom
- Laurent, Pierre DUBERNARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC B n° 20190130, annonce 1234 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 29 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
- Date du jugement
- 29 novembre 2013
- Jugement
- Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
- Nom
- Laurent DUBERNARD
- Activité
- exploitant agricole et gérant l'entreprise QUERCY TECHNIQUE VIGNOBLE pour Laurent DUBERNARD
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20140001, annonce 2346 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 3 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
- Date du jugement
- 3 juillet 2012
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
- Nom
- Laurent DUBERNARD
- Enseigne
- Quercy Technique Vignoble
- Activité
- exploitation viticole, travaux agricoles et location de matériel
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
- Référence
- BODACC A n° 20120169, annonce 771 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).