Registrius

LAURENT DUBERNARD

SIREN 411 428 790

Siège : LA BOUYGUE, 46140 BELAYE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 octobre 1995
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
411 428 790 00058
RCS
RCS Cahors 411 428 790
N° TVA intracommunautaire
FR 85 411 428 790
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 octobre 1995
Inscription au RCS
Le 18 juin 2001
Début d'activité
2 avril 1999
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.61ZLibérale non réglementée

    Activités de soutien aux cultures

  • Principale01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

  • Commerciale

    Activité commerciale

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeQUERCY TECHNIQUE VIGNOBLE· BELAYEdepuis 2019
    LA BOUYGUE411 428 790 0005801.61Z
  • Établissement· VILLESEQUEdepuis 2003
    TREBAIX411 428 790 0004101.21Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAFRev1) → 01.21Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAFRev1)
  • Établissement· ALBASdepuis 2001
    CENAC411 428 790 0003301.61Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.4A (NAF1993) → 01.61Z
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.4A (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CONDOM 1 étab.
00025 12 place DU LION D'OR
12 place DU LION D'OR, CONDOM · actif du 2 avril 1999 au 30 août 2000
ALBAS 1 étab. · 1 actif
00033 CENAC
CENAC, ALBAS · actif du 12 juin 2001 à aujourd'hui
VILLESEQUE 1 étab. · 1 actif
00041 Adresse non diffusée
VILLESEQUE · actif du 1 octobre 2003 à aujourd'hui
BELAYE 1 étab. · 1 actif
00058 LA BOUYGUE
QUERCY TECHNIQUE VIGNOBLE, LA BOUYGUE, BELAYE · actif du 18 juin 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CONDOM : 1 établissement, fermé3 établissements, 3 actifs, dont le siège ALBAS : 1 BELAYE : 1 VILLESEQUE : 13CONDOMALBAS +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1G (NAFRev1)→01.21Z
  2. 1 janvier 2008
    Transfert du siège
    ALBAS, CENAC→BELAYE, LA BOUYGUE
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.1G (NAFRev1)
  4. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)
  5. 12 juin 2001
    Reprise d'activité
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 12 juin 2001
    Changement de nom commercial
    non renseigné→QUERCY TECHNIQUE VIGNOBLE
  2. 12 juin 2001
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  3. 12 juin 2001
    Transfert du siège
    non renseigné→ALBAS, CENAC

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 3 juillet 2012 · de plan de redressement le 29 novembre 2013
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (29 novembre 2013)
  • Modifications
    Transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
    Nom
    Laurent, Pierre DUBERNARD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
    Référence
    BODACC B n° 20190130, annonce 1234 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 29 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
    Date du jugement
    29 novembre 2013
    Jugement
    Jugement d'homologation de plan de redressement judiciaire ; durée du plan : treize ans ; commissaire à l'exécution du plan de redressement : Maître LERAY (Marc), 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
    Nom
    Laurent DUBERNARD
    Activité
    exploitant agricole et gérant l'entreprise QUERCY TECHNIQUE VIGNOBLE pour Laurent DUBERNARD
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
    Référence
    BODACC A n° 20140001, annonce 2346 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 3 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
    Date du jugement
    3 juillet 2012
    Jugement
    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
    Nom
    Laurent DUBERNARD
    Enseigne
    Quercy Technique Vignoble
    Activité
    exploitation viticole, travaux agricoles et location de matériel
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAHORS
    Référence
    BODACC A n° 20120169, annonce 771 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).