LE BAN
SIREN 414 630 004
Siège : LA BASTIDE DU BAN, 83149 BRAS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Date de création
- 14 novembre 1997
- Activité principale (NAF)
- 02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestièreStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 02.40Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 414 630 004 00011
- RCS
- RCS Draguignan 414 630 004
- N° TVA intracommunautaire
- FR 48 414 630 004Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 372,04 €
- Date d'immatriculation
- 26 novembre 1997
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 novembre 2096
Activité
Activité déclarée
- Principale02.40ZCommerciale
Constitution - amélioration - équipement - conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou de- Pendances inséparables - sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre One- Reux ou gratuit code ape/020d
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : SIFFREIN-BLANC · Naissance : octobre 1938
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- COLOR INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Emmanuel VERGEZ
- ATJA · cessée Via Emmanuel VERGEZ
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social414 630 004 0001102.40Z—14 novembre 1997LA BASTIDE DU BAN, 83149 BRASSiègeSiège social· BRASdepuis 1997LA BASTIDE DU BAN414 630 004 0001102.40Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0D (NAF1993) → 02.40Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 juillet 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)02.0D (NAF1993)→02.40Z
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→02.0D (NAF1993)
- 14 novembre 1997Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 14 novembre 1997Changement de forme juridiqueNon renseignée→Groupement forestier
- 14 novembre 1997Transfert du siègenon renseigné→BRAS, LA BASTIDE DU BAN
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dénomination
- LE BAN
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGEZ Emmanuel
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Référence
- BODACC B n° 20160118, annonce 1457 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).