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LE BAN

SIREN 414 630 004

Siège : LA BASTIDE DU BAN, 83149 BRAS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Groupement forestier
Date de création
14 novembre 1997
Activité principale (NAF)
02.40ZServices de soutien à l'exploitation forestièreStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
02.40Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
414 630 004 00011
RCS
RCS Draguignan 414 630 004
N° TVA intracommunautaire
FR 48 414 630 004
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 372,04 €
Date d'immatriculation
26 novembre 1997
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 25 novembre 2096

Activité

Activité déclarée

  • Principale02.40ZCommerciale

    Constitution - amélioration - équipement - conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers avec leurs accessoires ou de- Pendances inséparables - sur les terrains boisés ou à boiser et sur tous autres terrains que le groupement pourrait acquérir à titre One- Reux ou gratuit code ape/020d

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

  • COLOR INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Emmanuel VERGEZ
  • ATJA · cessée
    Via Emmanuel VERGEZ

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BRASdepuis 1997
    LA BASTIDE DU BAN414 630 004 0001102.40Z2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 02.0D (NAF1993) → 02.40Z
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 02.0D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
BRAS : 1 établissement, actif (siège)BRAS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 juillet 2016
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    02.0D (NAF1993)→02.40Z
  4. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→02.0D (NAF1993)
  5. 14 novembre 1997
    Reprise d'activité
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 14 novembre 1997
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Groupement forestier
  2. 14 novembre 1997
    Transfert du siège
    non renseigné→BRAS, LA BASTIDE DU BAN

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Dénomination
    LE BAN
    Forme juridique
    Groupement forestier
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGEZ Emmanuel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
    Référence
    BODACC B n° 20160118, annonce 1457 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).