Registrius
Entreprise cessée depuis le 22 juin 2021

LE BRAS CONSTRUCTIONS

SIREN 777 434 846

Dernier siège : PARC ROUZES, 22970 PLOUMAGOAR

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1970
Date de cessation
22 juin 2021
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
41.00G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
777 434 846 00013
RCS
RCS Saint-Brieuc 777 434 846
Capital social
180 000 €
Date d'immatriculation
27 novembre 1970
Inscription au RCS
Le 27 novembre 1970, radiée le 22 juin 2021
Début d'activité
27 novembre 1970
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
80 ans, jusqu'au 26 novembre 2050

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.20ACommerciale

    Conforme à l'objet.

    Terminée le 22 juin 2021

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 22/06/2021.

    Source : SIRENE · 22 juin 2021

Gouvernance et réseau

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Annaik CELO
    Commissaire aux comptes suppléant
    Nom de naissance : CELTON · Naissance : mars 1972
  • Personne morale
    AC2C À surveiller
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 485 112 064

Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements0 actif sur 2

Établissements fermés

  • SiègeSiège social Fermé· PLOUMAGOAR1900 – 2021
    PARC ROUZES777 434 846 0001341.20A4 changements ▾
    1. 30 octobre 2013N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAFRev1) → 41.20A
    3. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
  • Établissement Fermé· LANNION1995 – 2013
    36 rue JEAN SAVIDAN777 434 846 0004743.99C3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAF1993) → 43.99C
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
PLOUMAGOAR 1 étab.
00013 PARC ROUZES
PARC ROUZES, PLOUMAGOAR · actif du 1 janvier 1900 au 21 juin 2021
LANNION 1 étab.
00047 36 rue JEAN SAVIDAN
36 rue JEAN SAVIDAN, LANNION · actif du 1 juillet 1995 au 28 février 2013

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 juin 2021
    Cessation de l'activité
  2. 22 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 9482

    Radiation du RCS Saint-Brieuc le 22/06/2021 avec effet au 21/06/2021

  3. 22 juin 2021
    Observation du greffeRCS · n° 9452

    EN DATE DU 21/06/2021, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE BRAS CONSTRUCTIONS (SA)

  4. 12 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3977

    PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2018, la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID A ETE DESIGNEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Daniel DAVID

  5. 4 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 7153

    EN DATE DU 30/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LE BRAS CONSTRUCTIONS (SA), A NOMME : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 08/11/2013

Voir les 15 changements plus anciens
  1. 31 mai 2013
    Observation du greffeRCS · n° 3799

    SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LE BRAS CONSTRUCTIONS (SA), A NOMME : - Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 , COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE ET - Me Sophie GAUTIER - 111, Bd de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 RENNES CEDEX, COMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/04/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 23 juin 2008
    Observation du greffeRCS · n° 1685

    - MR LE BRAS JACQUES, DIRECTEUR GENERAL ET ADMINISTRATEUR , EST NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR - SON ADRESSE PERSONNELLE EST ACTUELLEMENT 6 AVENUE FEUX DU LARGE 22700 LOUANNEC PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 12 JUIN 2008 DEPOT AU GREFFE LE 23.06.2008 SOUS LE N° 08A/827 Date d'effet : 31/08/2007

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2A (NAFRev1)→41.20A
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2A (NAFRev1)
  6. 8 octobre 2001
    Observation du greffeRCS · n° 1783

    A COMPTER DU 29 JUIN 2001 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE ET CONVERSION EN EUROS ANCIENNE MENTION : 900 000 F NOUVELLE MENTION : 180 000 EUROS DEPOT AU GREFFE LE 8 OCTOBRE 2001 A 936/2001 PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 20 SEPTEMBRE 2001

  7. 21 avril 1999
    Observation du greffeRCS · n° 706

    A COMPTER DU 26 MARS 1999 DEPART DE MME CAUBIT COLETTE, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DEPART DE LA STE SOFICO, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION DE MME LEGUILLON GENERVIEVE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE MR LECOMTE DOMINIQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT MR LE BRAS JACQUES QUITTE SES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET DEVIENT DIRECTEUR GENERAL, IL CONSERVE CELLES D'ADMINISTRATEUR MR LE BRAS CHRISTIAN QUITTE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ET DEVIENT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ET CONSERVE CELLE D'ADMINISTRATEUR MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL DE LA SOCIETE ANCIENNE DATE : 30 SEPTEMBRE NOUVELLE DATE : 31 DECEMBRE DEPOT AU GREFFE LE 21 AVRIL 1999 A 355/99 PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 15 AVRIL 1999

  8. 22 juin 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1168

    OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SUR CREATION A LANNION LE BRAS CONSTRUCTION 36 RUE JEAN SAVIDAN A 22 300 LANNION A COMPTER DU 1 JUILLET 1995 ACTIVITE : ENTREPRISE DE BATIMENT

  9. 22 septembre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1479

    SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST BRIEUC, 15 BD CLEMENCEAU A COMPTER DU 31.12.1985 NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC EN DATE DU 15.09.1994

  10. 12 juillet 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1319

    ADJONCTION DE L'ACTIVITE : PRESENTATION DES PRODUITS DE L'ENTREPRISE SUR MARCHES ET FOIRES ACTIVITE ACTUELLE : ENTREPRISE DE BATIMENTS, PROMOTION IMMOBILIERE ET EN INFRASTRUCTURE, ETUDES TECHNIQUES ET TRAVAUX A FACONS DIVERS ET INFORMATIQUES, MENUISERIE, CHARPENTE, AMENAGEMENTS ET FINITIONS PRESENTATION DES PRODUITS DE L'ENTREPRISE SUR MARCHES ET FOIRES A COMPTER DU 01.07.1994

  11. 25 mars 1994
    Observation du greffeRCS · n° 605

    EXTENSION DE L'OBJET ET DE L'ACTIVITE DE LA STE A : LA PROMOTION IMMOBILIERE ETEN INFRASTUCTURE, LES ETUDES TECHNIQUES ET TRAVAUX A FACON DIVERS ET INFORMATIQUES ; LA MENUISERIE, LA CHARPENTE, LES AMENAGEMENTS ET LES FINITIONS - LA CAPITAL SOCIAL PASSE DE 300.000 A 900.000 FRS, PROROGATION DE LA DUREE DE LA STE DE 50 ANS. APPORT FUSION DES STE FRANSCOIS LE BRAS, MENUISERIE, AGENCEMENT, CHARPENTE RCS B 334 780 277, EVELUE A 200.771 FRS ET APPORT FUSION DE LA STE LE BRAS CONSTRUCTIONS RCS B 334 666 021, EVALUE A 226.869 FRS PUBLICITE : LE TREGOR DU 5 MARS 1994; DECLARATION DES CREANCES AU T.G.I. DE GUINGAMP; MODIFICATIONS PRENANT EFFET AU 28.02.1994. ANCIENNE DENOMINATION DE LA STE : ENTREPRISE LE BRAS ET FILS, NOU- VELLE DENOMINATION : LE BRAS CONSTRUCTIONS AU 1ER MARS 1994. TRANSFORMATION DE LA SARL EN SA A COMPTER DU 1ER MARS 1994. MR JACQUES LE BRAS EST NOMME PDG ET ADMINISTRATEUR, MR FRANCOIS LE BRAS ET MR CHRISTIAN LE BRAS SONT NOMMES ADMINISTRATEURS ET > DIRECTEURS GENERAUX. MME CAUBIT COLETTE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRES ET LA STE SOFICO DE NANTES, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DEPOT AU GREFFE DU 25 MARS 1994 SOUS LE NÈ 281. PUBLICITE : LE TREGOR DU 5 MARS 1994.

  12. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    ENTREPRISE LE BRAS ET FILS→LE BRAS CONSTRUCTIONS
  13. 1 octobre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 1512

    CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE LE 30 SEPTEMBRE AU LIEU DU 31 DECEMBRE DEPOT AU GREFFE DU 1ER OCTOBRE 1991 NÈ641 A COMPTER DU 14/09/91

  14. 26 octobre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 144

    FUSION ABSORPTION DE LA STE AXIAL PARLA STE ENTREPRISE LE BRAS & FILS APPORT AU PRIX DE 91.800 F. AUGMENTATION DU CAPITAL QUI PASSE DE 200.000 A 210.000 F PUBLICITE L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L''ARGOAT DU 30.08.90 DEPOT AU GREFFE : 28.09.90 NÈ560 A COMPTER DU 18/08/90

  15. 26 octobre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 145

    AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 210.000 F A 300.000 F DEPOT AU GREFFE : 28.09.90 NÈ 561 PUBLICITE: L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 30.08.90 A COMPTER DU 20/08/90

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 novembre 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 21 juin 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 21 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
    Date du jugement
    21 juin 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    LE BRAS CONSTRUCTIONS
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Construction de maisons individuelles
    Siège
    Parc Rouzes, 22970 Ploumagoar
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
    Référence
    BODACC A n° 20210122, annonce 2456 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
    Dénomination
    LE BRAS CONSTRUCTIONS
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    180 000 €
    Siège
    Parc Rouzes, 22970 Ploumagoar
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
    Référence
    BODACC B n° 20210122, annonce 391 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LE BRAS CONSTRUCTIONS
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Construction de maisons individuelles
    Siège
    Parc Rouzes, 22970 Ploumagoar
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
    Référence
    BODACC A n° 20150216, annonce 2060 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).