Registrius

LE BRIAT

SIREN 803 302 322

Siège : 78 route DE BORDEAUX, 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 avril 2014
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
803 302 322 00018
RCS
RCS Bergerac 803 302 322
N° TVA intracommunautaire
FR 81 803 302 322
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
16 juillet 2014
Inscription au RCS
Le 16 juillet 2014, radiée le 19 juillet 2021
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 juillet 2113
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Viticulture

Activités déclarées

  • Principale01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

  • 01.21ZCommerciale

    Viticulture

    Terminée le 19 juillet 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTdepuis 2014
    78 route DE BORDEAUX803 302 322 0001801.21Z

Carte

Actif Fermé Siège
PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT : 1 établissement, actif (siège)PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3895

    Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement TRIBUNAL JUDICIAIRE BERGERAC en date du 05/07/2021.

  2. 19 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 3895

    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  3. 9 juillet 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2249

    Jugement du Tribunal Judiciaire de Bergerac en date du 29/06/2020 a autorisé la prorogation de la date de clôture de la liquidation judiciaire de la société SCEA LE BRIAT d'un délai d'un an

  4. 26 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° 53156

    Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 11/06/2018 A prononcé la fin de la poursuite d'activité et de la mission de l'administrateur judiciaire

  5. 3 mai 2018
    Observation du greffeRCS · n° 52530

    Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 23/04/2018 A prononcé la nomination Me MEQUINION Vincent en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans les actes relatifs à la gestion et à l'administration de l'entreprise

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 9 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 52105

    Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 26/03/2018 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé au 16/03/2018 la date de cessation des paiements, a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, a nommé la SCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS-BOT 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC en qualité de mandataire judiciaire, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la publication du jugement d'ouverture au BODACC, le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 26 mars 2018 · d'abord en redressement judiciaire · close le 5 juillet 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 5 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
    Date du jugement
    5 juillet 2021
    Jugement
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00015
    Dénomination
    LE BRIAT
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    viticulteur
    Siège
    78 route de Bordeaux, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
    Référence
    BODACC A n° 20210144, annonce 1927 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
    Date du jugement
    4 juin 2019
    Jugement
    Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00015
    Dénomination
    SCEA LE BRIAT
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    Viticulteur
    Siège
    78 route de Bordeaux, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
    Référence
    BODACC A n° 20190114, annonce 2294 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
    Date du jugement
    29 novembre 2018
    Jugement
    avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéréssé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00015
    Dénomination
    LE BRIAT
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    viticulteur
    Siège
    7 route de Bordeaux, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
    Référence
    BODACC A n° 20180239, annonce 1698 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).