LE BRIAT
SIREN 803 302 322
Siège : 78 route DE BORDEAUX, 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 avril 2014
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 803 302 322 00018
- RCS
- RCS Bergerac 803 302 322
- N° TVA intracommunautaire
- FR 81 803 302 322Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 juillet 2014
- Inscription au RCS
- Le 16 juillet 2014, radiée le 19 juillet 2021
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 juillet 2113
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Viticulture
Activités déclarées
- Principale01.21ZAgricole
Culture de la vigne
- 01.21ZCommerciale
Viticulture
Terminée le 19 juillet 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne moraleUNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 781 706 130
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- BERGERAC VINS UNION COOPERATIV AGRICOLES · cessée Via UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY
- SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES · cessée Via UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY
- SCI DU BRENAYRE · cessée Via UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY
- TERROIR ET VINS DU PERIGORD · cessée Via UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SCI DU BRENAYRE Dirigée par SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES (Autre fonction), UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY (Gérant et associé indéfiniment responsable)
- UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jean Marc BOISSENOT (Autre fonction)
- SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES Dirigée par UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY (Gérant), U N I D O R (Autre fonction)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social803 302 322 0001801.21Z—1 avril 201478 route DE BORDEAUX, 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTSiègeSiège social· PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPTdepuis 201478 route DE BORDEAUX803 302 322 0001801.21Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 3895
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. Jugement TRIBUNAL JUDICIAIRE BERGERAC en date du 05/07/2021.
- 19 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 3895
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- 9 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 2249
Jugement du Tribunal Judiciaire de Bergerac en date du 29/06/2020 a autorisé la prorogation de la date de clôture de la liquidation judiciaire de la société SCEA LE BRIAT d'un délai d'un an
- 26 juin 2018Observation du greffeRCS · n° 53156
Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 11/06/2018 A prononcé la fin de la poursuite d'activité et de la mission de l'administrateur judiciaire
- 3 mai 2018Observation du greffeRCS · n° 52530
Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 23/04/2018 A prononcé la nomination Me MEQUINION Vincent en qualité d'administrateur avec pour mission d'assister le débiteur dans les actes relatifs à la gestion et à l'administration de l'entreprise
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 9 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 52105
Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 26/03/2018 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé au 16/03/2018 la date de cessation des paiements, a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation, a nommé la SCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS-BOT 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC en qualité de mandataire judiciaire, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois suivant la publication du jugement d'ouverture au BODACC, le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans le délai de douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 26 mars 2018 · d'abord en redressement judiciaire · close le 5 juillet 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 5 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
- Date du jugement
- 5 juillet 2021
- Jugement
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00015
- Dénomination
- LE BRIAT
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- viticulteur
- Siège
- 78 route de Bordeaux, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20210144, annonce 1927 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 4 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Date du jugement
- 4 juin 2019
- Jugement
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de l’article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00015
- Dénomination
- SCEA LE BRIAT
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- Viticulteur
- Siège
- 78 route de Bordeaux, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20190114, annonce 2294 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Date du jugement
- 29 novembre 2018
- Jugement
- avis de dépôt de l’état des créances. L’état de créances est déposé au greffe où tout intéréssé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00015
- Dénomination
- LE BRIAT
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- viticulteur
- Siège
- 7 route de Bordeaux, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20180239, annonce 1698 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 22 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Date du jugement
- 22 mai 2018
- Jugement
- jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mars 2018. Administrateur : Maître MEQUINION Vincent, 6, rue dâEnghien, 33000 BORDEAUX. Mission dâadministrer conformément aux dispositions de l'article L. 641-10 du Code du commerce. Liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 18/00015
- Dénomination
- LE BRIAT
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- viticulteur
- Siège
- 78 route de Bordeaux, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20180164, annonce 751 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 26 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Date du jugement
- 26 mars 2018
- Jugement
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mars 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; RG : 18/00015
- Dénomination
- LE BRIAT
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- viticulture
- Siège
- 78 route de Bordeaux, 33220 Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20180078, annonce 1950 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 avril 2014
- Dénomination
- LE BRIAT
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant Associé : UNION DES VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY, ST ANTOINE DE BREUILH, FOUGUEYROLLES, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE Associé : SCI DU BRENAYRE
- Siège
- 78 route de Bordeaux, 33220 Port Sainte-Foy-et-Ponchapt
- Etablissement principal
- viticulture. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Référence
- BODACC A n° 20140140, annonce 292 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).