LE BRISTOL
SIREN 392 307 658
Siège : 12 allees MORTARIEU, 82000 MONTAUBAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 30 avril 1993
- Activité principale (NAF)
- 55.4B
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 392 307 658 00022
- RCS
- RCS 392 307 658Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 392 307 658Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 38 112,25 €
- Date d'immatriculation
- 17 septembre 1993
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · Directeur généralNaissance : novembre 1944
- Personne physique
- Personne physiqueAdministrateurNom de naissance : FOISSAC · Naissance : janvier 1947
Voir les 3 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
Réseau4 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- SCI LES ALLEES Via Marc Pascal Alfred MIRALLES, Helios RODA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé55.4B—30 juillet 1993fermé le 19 juin 1997392 307 658 00022
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.4B (NAF1993)
- Établissement Fermé392 307 658 0001474.1J—30 avril 1993fermé le 5 septembre 1994RAMIER, 82000 MONTAUBANÉtablissement Fermé· MONTAUBAN1993 – 1994RAMIER392 307 658 0001474.1J1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 mars 2002Observation du greffeRCS · n° 826
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 06/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 06/03/2002
- 8 mars 2002Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
- 18 août 2000Observation du greffeRCS · n° 2878
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR LAGARRIGUE MAURICE ET MR FARELLA ALAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 07/06/2000
- 20 mars 2000Observation du greffeRCS · n° 1219
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A REMPLACE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE PAR : NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : MR SARRAU GERARD ET MME FARSSAC ANNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 12/01/2000
- 31 juillet 1997Observation du greffeRCS · n° 2076
VENTE DU FONDS A LA SOCIETE NOUVELLE LE BRISTOL RC 97 B 215 LA SOCIETE RESTE INSCRITE SANS ACTIVITE COMMERCIALE A COMPTER DU 19 JUIN 1997
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 avril 1997Observation du greffeRCS · n° 933
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 02 AVRIL 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET DESIGNE ME SAVENIER JEAN JACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 02.04.97
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.4B (NAF1993)
- 15 novembre 1996Observation du greffeRCS · n° 3089
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR LAGARRIGUE MAURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 12.11.96 ADMINISTRATEUR : ME SAVENIER JEAN JACQUES A COMPTER DU 13.11.96
- 12 novembre 1996Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 12 novembre 1996Transfert du siègenon renseigné→MONTAUBAN, 12 allees MORTARIEU
- 19 juillet 1996Observation du greffeRCS · n° 2008
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 24.06.96
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).