LE BROUILLET
SIREN 822 082 939
Siège : 4 impasse DE SMIRDAN, 74000 ANNECY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 5 août 2016
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 822 082 939 00015
- RCS
- RCS Annecy 822 082 939
- N° TVA intracommunautaire
- FR 64 822 082 939Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 août 2016
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 août 2115
- Mise en sommeil
- 24 février 2026
Activité
Objet social
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à SEVRIER "Les Vergers", la construction sur celui-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
L'acquisition d'un terrain à SEVRIER "Les Vergers", la construction sur celui-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité ou par lots de ces biens.
Terminée le 24 février 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleL'EXPRESS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 400 877 569
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 4 en commun
- DOMAINE DE BELLEVUE Via Francois Andre Leopold LECOURTIER, L'EXPRESS
- SCI DE LA FRUITIERE Via Francois Andre Leopold LECOURTIER, L'EXPRESS
- THUSY · cessée Via Francois Andre Leopold LECOURTIER, L'EXPRESS
- VAULX · cessée Via Francois Andre Leopold LECOURTIER, L'EXPRESS
- A.M.J. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois Andre Leopold LECOURTIER
- L'EXPRESS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Francois Andre Leopold LECOURTIER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- L'EXPRESS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Francois Andre Leopold LECOURTIER (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé822 082 939 0001570.10Z—5 août 2016fermé le 24 février 20264 impasse DE SMIRDAN, 74000 ANNECYSiègeSiège social Fermé· ANNECY2016 – 20264 impasse DE SMIRDAN822 082 939 0001570.10Z
- Établissement Fermé822 082 939 0002341.10D—5 août 2016fermé le 24 février 2026LES VERGERS, 74320 SEVRIERÉtablissement Fermé· SEVRIER2016 – 2026LES VERGERS822 082 939 0002341.10D
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsCessation d'activité de la sociétéTribunal de Commerce d'Annecy
- Dénomination
- LE BROUILLET
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20260060, annonce 2017 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- LE BROUILLET
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Administration
- LE COURTIER Tom nom d'usage : LE COURTIER n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20200163, annonce 876 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- LE BROUILLET
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Administration
- LE COURTIER Tom nom d'usage : LE COURTIER devient gérant. ALAN Saadettin Cem nom d'usage : ALAN n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20200002, annonce 4016 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 5 août 2016
- Dénomination
- LE BROUILLET
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : LECOURTIER François André Léopold nom d'usage : LECOURTIER. Gérant : ALAN Saadettin Cem nom d'usage : ALAN
- Siège
- 4 impasse De Smirdan, 74960 Meythet
- Établissement
- L'acquisition d'un terrain à SEVRIER "Les Vergers", la construction sur celui-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité ou par lots de ces biens.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20160232, annonce 1521 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).