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LE BROUILLET

SIREN 822 082 939

Siège : 4 impasse DE SMIRDAN, 74000 ANNECY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
5 août 2016
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
822 082 939 00015
RCS
RCS Annecy 822 082 939
N° TVA intracommunautaire
FR 64 822 082 939
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
18 août 2016
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 17 août 2115
Mise en sommeil
24 février 2026

Activité

Objet social

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à SEVRIER "Les Vergers", la construction sur celui-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    L'acquisition d'un terrain à SEVRIER "Les Vergers", la construction sur celui-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité ou par lots de ces biens.

    Terminée le 24 février 2026

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
Saadettin Cem ALAN Gérant ?–2020
Saadettin Cem ALAN · Gérant · début inconnu → 3 janvier 2020
Tom LE COURTIER 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–…
Tom LE COURTIER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Gérant 2020–2020
Tom LE COURTIER · Gérant · 3 janvier 2020 → 23 août 2020
Francois Andre Leopold LECOURTIER Gérant ?–…
Francois Andre Leopold LECOURTIER · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
L'EXPRESS Autre fonction ?–…
L'EXPRESS · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Du 3 janvier 2020 au 23 août 2020
    Naissance : décembre 1992
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 3 janvier 2020
    Naissance : juin 1977

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 4 en commun

  • DOMAINE DE BELLEVUE
    Via Francois Andre Leopold LECOURTIER, L'EXPRESS
  • SCI DE LA FRUITIERE
    Via Francois Andre Leopold LECOURTIER, L'EXPRESS
  • THUSY · cessée
    Via Francois Andre Leopold LECOURTIER, L'EXPRESS
  • VAULX · cessée
    Via Francois Andre Leopold LECOURTIER, L'EXPRESS
  • A.M.J. À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Andre Leopold LECOURTIER
  • L'EXPRESS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Francois Andre Leopold LECOURTIER

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • L'EXPRESS À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Francois Andre Leopold LECOURTIER (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ANNECY2016 – 2026
    4 impasse DE SMIRDAN822 082 939 0001570.10Z
  • Établissement Fermé· SEVRIER2016 – 2026
    LES VERGERS822 082 939 0002341.10D

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
ANNECY 1 étab.
00015 4 impasse DE SMIRDAN
4 impasse DE SMIRDAN, ANNECY · actif du 5 août 2016 au 23 février 2026
SEVRIER 1 étab.
00023 LES VERGERS
LES VERGERS, SEVRIER · actif du 5 août 2016 au 23 février 2026

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège ANNECY : 1 SEVRIER : 12ANNECY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Cessation d'activité de la société
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    LE BROUILLET
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20260060, annonce 2017 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    LE BROUILLET
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Administration
    LE COURTIER Tom nom d'usage : LE COURTIER n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20200163, annonce 876 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Dénomination
    LE BROUILLET
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Administration
    LE COURTIER Tom nom d'usage : LE COURTIER devient gérant. ALAN Saadettin Cem nom d'usage : ALAN n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
    Référence
    BODACC B n° 20200002, annonce 4016 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).