LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
SIREN 901 386 219
Siège : HAMEAU DE BOURGUIGNON CHEMIN DE, 21200 MEURSANGES
Redressement judiciaire en cours depuis le 1 septembre 2026. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 8 juillet 2021
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 901 386 219 00017
- RCS
- RCS Dijon 901 386 219
- N° TVA intracommunautaire
- FR 41 901 386 219Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 juillet 2021
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 juillet 2120
Activité
Objet social
Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, gestion de patrimoine civil.
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
Gestion de patrimoine immobilier
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 01/09/2026.
Source : BODACC · 1 septembre 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleHBS ENERGIESRedressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 844 284 968
Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 5 en commun
- AQUAGAZ SERVICES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia William BLOIS, Raphael SECULA
- BATH 21 Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en cours6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia William BLOIS, Raphael SECULA
- BS ENERGIES À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia William BLOIS, Raphael SECULA
- GILLES BLOIS Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia William BLOIS, Raphael SECULA
- HBS ENERGIES Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia William BLOIS, Raphael SECULA
- ANDRE Via William BLOIS
- DU CHARNAUX Via William BLOIS
- MARQ DE BOURGUIGNON Via Raphael SECULA
- SCI DU CANAL Via William BLOIS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HBS ENERGIES Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par William BLOIS (Gérant), Raphael SECULA (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social901 386 219 0001768.20B—8 juillet 2021HAMEAU DE BOURGUIGNON CHEMIN DE, 21200 MEURSANGESSiègeSiège social· MEURSANGESdepuis 2021HAMEAU DE BOURGUIGNON CHEMIN DE901 386 219 0001768.20B
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 septembre 2026Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 01/09/2026, le tribunal de commerce DE DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS (SCI) sous le numéro 4163839, a désigné comme mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, rue Docteur Chaussier - 21000 DIJON, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 27/08/2026 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 01/09/2026
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 1 septembre 2026Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (1 septembre 2026)
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 1 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Dijon
- Date du jugement
- 1 septembre 2026
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Siège
- Hameau de Bourguignon, chemin des Merisiers, 21200 Meursanges
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20260171, annonce 4434 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 13 juillet 2021
- Début d'activité
- 8 juillet 2021
- Dénomination
- LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : SÉCULA Raphaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOIS William
- Siège
- Hameau de Bourguignon, 21200 Meursanges
- Siège et établissement principal
- Hameau de Bourguignon, 21200 Meursanges gestion de patrimoine immobilier Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20210137, annonce 254 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).