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LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS

SIREN 901 386 219

Siège : HAMEAU DE BOURGUIGNON CHEMIN DE, 21200 MEURSANGES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 1 septembre 2026. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
8 juillet 2021
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
901 386 219 00017
RCS
RCS Dijon 901 386 219
N° TVA intracommunautaire
FR 41 901 386 219
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Date d'immatriculation
13 juillet 2021
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 juillet 2120

Activité

Objet social

Acquisition, construction, propriété, administration, gestion de biens immobiliers, gestion de patrimoine civil.

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    Gestion de patrimoine immobilier

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 01/09/2026.

    Source : BODACC · 1 septembre 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1994
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1985
  • Personne morale
    HBS ENERGIESRedressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 844 284 968

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 5 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HBS ENERGIES Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par William BLOIS (Gérant), Raphael SECULA (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MEURSANGESdepuis 2021
    HAMEAU DE BOURGUIGNON CHEMIN DE901 386 219 0001768.20B

Carte

Actif Fermé Siège
MEURSANGES : 1 établissement, actif (siège)MEURSANGES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 septembre 2026
    Observation du greffeRCS

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 01/09/2026, le tribunal de commerce DE DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS (SCI) sous le numéro 4163839, a désigné comme mandataire judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, rue Docteur Chaussier - 21000 DIJON, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 27/08/2026 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 01/09/2026

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 1 septembre 2026
    Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (1 septembre 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 1 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Date du jugement
    1 septembre 2026
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Activité
    Location de terrains et d'autres biens immobiliers
    Siège
    Hameau de Bourguignon, chemin des Merisiers, 21200 Meursanges
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20260171, annonce 4434 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    13 juillet 2021
    Début d'activité
    8 juillet 2021
    Dénomination
    LE CHAPITRE DES FRERES BOURGUIGNONS
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SÉCULA Raphaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOIS William
    Siège
    Hameau de Bourguignon, 21200 Meursanges
    Siège et établissement principal
    Hameau de Bourguignon, 21200 Meursanges gestion de patrimoine immobilier Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20210137, annonce 254 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).