LE CHATEAU
SIREN 889 017 489
Siège : 5 montee DU CHATEAU, 26760 MONTELEGER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 10 septembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 87.10AHébergement médicalisé pour personnes âgéesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 87.10G
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 889 017 489 00010
- RCS
- RCS Romans 889 017 489
- N° TVA intracommunautaire
- FR 37 889 017 489Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LE CHATEAU
- Capital social
- 1 552 119 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 16 mai 20211 552 119 €
- 1 octobre 20201 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 septembre 2020
- Début d'activité
- 1 janvier 2021
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2021)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 16 septembre 2119
Activité
Objet social
Toutes opérations se rapportant l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maison de santé, cliniques, résidences services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et, plus généralement, toute activité relevant du secteur sanitaire et médico-social.
Activité déclarée
- Principale87.10ACommerciale
Exploitation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services, etc.
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 95/100
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2021 à 2025 2021 2022 2023 2024 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne moraleSOCIETE DE GESTION DE RESTAURATION ET DE SERVICES À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 22 juillet 2021SIREN 402 919 369
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- COMPLICES Via SOCIETE DE GESTION DE RESTAURATION ET DE SERVICES
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SOCIETE DE GESTION DE RESTAURATION ET DE SERVICES À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Victor Henri STAGNOLI (Directeur général), Bernard Antoine STAGNOLI (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeLE CHATEAU87.10A100 à 199 salariés10 septembre 2020889 017 489 00010
- 1 janvier 2021Changement d'enseigne : non renseigné → LE CHATEAU
- 1 janvier 2021Changement de nom commercial : non renseigné → LE CHATEAU
- 1 janvier 2021Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 87.10A
- 1 janvier 2021Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2021Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→87.10A
Annonces BODACC6 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- Le Château
- Nom commercial
- Le Château
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Sté par actions simplifiée SOCIETE DE GESTION DE RESTAURATION ET DE SERVICES devient président représenté(e) par STAGNOLI Bernard Antoine nom d'usage : STAGNOLI. STAGNOLI Bernard Antoine nom d'usage : STAGNOLI n'est plus président
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20210141, annonce 510 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- Le Château
- Nom commercial
- Le Château
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 552 119 €
- Activité
- Exploitation d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services, etc.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20210095, annonce 833 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la sociétéTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Début d'activité
- 1 janvier 2021
- Dénomination
- Le Château
- Nom commercial
- Le Château
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Exploitation de résidence de retraite médicalisée.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20210034, annonce 1549 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Descriptif
- Projet de traité d'apport - 889 017 489 RCS Romans Dénomination : Le Château Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1.000 EUR Adresse : Le Château à Montéléger (26760). Oppositions : Les créanciers de la société dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 du code de commerce. Commentaires : L'Association Terzian - Parc du Château, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire national des Associations sous le numéro W263004928 et au répertoire SIRENE sous le numéro 395 178 361 00014, dont le siège social est situé Le Château à Montéléger (26760), apporteuse, et la société Le Château, bénéficiaire, ont établi le 20 octobre 2020 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, aux termes duquel l'Association Terzian - Parc du Château envisage d'apporter sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sis Le Château à Montéléger (26760). Sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2020, l'actif apporté (déduction des dettes d'exploitation) s'élève à 451 231,36 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à l'Association Terzian- Parc du Château 451 231 actions de 1 euro de valeur nominale chacune émises par la société la Château au titre d'une augmentation de capital. L'apport ne donne lieu à aucune prime d'émission. La société Le Château s'engage à affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de l'activité apportée, et à conserver aux biens apportés, la destination et l'usage qu'ils avaient au sein de l'Association apporteuse. L'opération d'apport est soumise à la réalisation des conditions suspensives suivantes : (i) l'agrément de l'opération par l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, (ii) l'approbation du traité d'apport, de l'évaluation et de la rémunération de l'apport par l'Assemblée générale extraordinaire de l'Association Terzian - Parc du Château et (iii) l'approbation par les associés de la société Le Château de l'apport, de l'évaluation et de la rémunération de l'apport et de l'augmentation de capital en résultant. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé le 18 novembre 2020 au greffe du Tribunal de Commerce de Romans au nom de la société le Château.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- Le Château
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Le Château, 26760 Montéléger
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20200230, annonce 306 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Descriptif
- Projet de traité d'apport 889 017 489 RCS Romans Dénomination : Le Château Forme : Société par actions simplifiée Capital : 1.000 EUR Adresse : Le Château à Montéléger (26760) Oppositions : Les créanciers de la société dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 du code de commerce. Commentaires : Résidence le Château - Association Tozlian, association soumise à la loi du 1er juillet 1901, inscrite au répertoire national des Associations sous le numéro W263002822 et au répertoire SIRENE sous le numéro 779 421 924 00019, dont le siège social est situé Le Château à Montéléger (26760), apporteuse, et la société Le Château, bénéficiaire, ont établi le 20 octobre 2020 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions, aux termes duquel Résidence le Château - Association Tozlian envisage d'apporter sa branche complète et autonome d'activité d'exploitation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sis Le Château à Montéléger (26760). Sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2020, l'actif apporté (déduction des dettes d'exploitation) s'élève à 1 099 888,09 €. En rémunération de cet apport, il sera attribué à Résidence le Château - Association Tozlian 1 099 888 actions de 1 euro de valeur nominale chacune émises par la société la Château au titre d'une augmentation de capital. L'apport ne donne lieu à aucune prime d'émission. La société Le Château s'engage à affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la réalisation de l'activité apportée, et à conserver aux biens apportés, la destination et l'usage qu'ils avaient au sein de l'Association apporteuse. L'opération d'apport est soumise à la réalisation des conditions suspensives suivantes : (i) l'agrément de l'opération par l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, (ii) l'approbation du traité d'apport, de l'évaluation et de la rémunération de l'apport par l'Assemblée générale extraordinaire de Résidence le Château - Association Tozlian et (iii) l'approbation par les associés de la société Le Château de l'apport, de l'évaluation et de la rémunération de l'apport et de l'augmentation de capital en résultant. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actifs a été déposé le 18 novembre 2020 au greffe du Tribunal de Commerce de Romans au nom de la société le Château.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- Le Château
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- Le Château, 26760 Montéléger
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20200230, annonce 305 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité.
- Dénomination
- Le Château
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : STAGNOLI Bernard Antoine nom d'usage : STAGNOLI
- Siège
- Le Château, 26760 Montéléger
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20200191, annonce 462 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).