Registrius

LE CHATEAURAS

SIREN 349 032 979

Siège : 21 impasse SAINT ROCH, 84450 JONQUERETTES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
24 juin 1988
Activité principale (NAF)
70.1F
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 032 979 00024
RCS
RCS Avignon 349 032 979
N° TVA intracommunautaire
FR 51 349 032 979
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
24 janvier 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

TOUTES ACTIVITES DE MARCHAND DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS ; EXPLOI- TATION ET ADMINISTRATION DES BIENS ACQUIS DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE DE MARCHANDS DE BIENS; BAR-DEBIT DE BOISSONS (LOUEUR DE FONDS POUR CETTE ACTIVITE)

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· JONQUERETTES1999 – 1999
    21 impasse SAINT ROCH349 032 979 0002470.1F1 changement ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1F (NAF1993)
  • Établissement Fermé· DIEULEFIT1988 – 1998
    Place CHATEAURAS349 032 979 0001670.1F1 changement ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.1F (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
DIEULEFIT 1 étab.
00016 Place CHATEAURAS
Place CHATEAURAS, DIEULEFIT · actif du 24 juin 1988 au 17 décembre 1998
JONQUERETTES 1 étab.
00024 21 impasse SAINT ROCH
21 impasse SAINT ROCH, JONQUERETTES · 1 janvier 1999 → 25 décembre 1999

Carte

Actif Fermé Siège
DIEULEFIT : 1 établissement, ferméJONQUERETTES : 1 établissement, fermé (siège)DIEULEFITJONQUERETTES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 septembre 2019
    Observation du greffeRCS · n° 14208

    Radiation du RCS le 17/09/2019 avec effet au 17/09/2019

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  3. 23 janvier 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/000137

    LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMER- CIALE, PAR JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2000 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE DE: SNC LE CHATEAURAS JUGE COMMISSAIRE: M. MARC MEYNIAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. PHILIPPE SILVAN LIQUIDATEUR: ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE EFFET AU 13 DECEMBRE 2000

  4. 17 avril 2000
    Observation du greffeRCS · n° F00/000748

    LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 12.04.2000, A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUA- TION ET OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC LE CHATEAURAS JUGE COMMISSAIRE: M. MARC MEYNIAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT: M. PHILIPPE SILVAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE EFFET AU 12.04.00

  5. 6 avril 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2568

    MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE Date d'effet : 01/01/1999

Voir les 13 changements plus anciens
  1. 6 avril 2000
    Observation du greffeRCS

    - SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE DIEULEFIT A JONQUERETTES DEPOT DES STATUTS AU GREFFE D'AVIGNON EN DATE DU 04.01.2000. - PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.02.94 LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SNC LE CHATEAURAS ET A NOMME * JUGE-COMMISSAIRE : MME REGAL * REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MADONNA ALAIN 350 AVE VICTOR HUGO 26000 VALENCE - PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.07.94 LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME DEMORISSE MAURICETTE EPOUSE PLANELLES EN QUALITE D'ASSOCIEE DE LA SNC LE CHATEAURAS ET A NOMME * JUGE-COMMISSAIRE : MME REGAL * JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME CHARRIN * REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MADONNA - PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.07.94 LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR THIERRY REVOL EN QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC LE CHATEAURAS ET A NOMME * JUGE-COMMISSAIRE : MME REGAL * JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME CHARRIN * REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MADONNA - PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.01.95 LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE L'ENTREPRISE SNC LE CHATEAURAS ET A NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME MADONNA - PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.96 LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MMME DEMORISSE MAURICETTE, ASSOCIEE DANS LA SNC LE CHATEAURAS ET A NOMME ME MADONNA EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.98 LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR MEYNIAL EN REMPLACEMENT DE MME REGAL ET MR SILVAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT.

  2. 5 octobre 1998
    Observation du greffeRCS · n° F98/001683

    PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE EN DATE DU 02.09.98: NOMINATION EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M. MEYNIAL EN REMPLACEMENT DE MME J. REGAL ET DE M. PH. SILVAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. EFFET AU 02.09.98

  3. 30 juin 1997
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF PAR JUGEMENT DU 10.09.2003

  4. 30 juin 1997
    Observation du greffeRCS

    Radiation du RCS à compter du 01/01/1999 Type de radiation : Transfert du siège social dans un autre ressort (transfert sortant) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DANS LE RESSORT DU RCS D'AVIGNON, A SAINT SATURNIN LES AVIGNON (84450) 21 IMPASSE ST ROCH-JONQUERETTES NOUVEAU N° DE GESTION: 2000 B 3

  5. 30 mai 1997
    Observation du greffeRCS · n° F97/000924

    MISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE LA SNC LE CHATEAURAS A DONNE EN LOCATION GERANCE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE BAR-DEBIT DE BOISSONS A LA SARL LA FONTAINE (RCS VALENCE B 390 812 527) EFFET A COMPTER DU 17.09.96

  6. 1 janvier 1997
    Changement de dénomination
    SNC LE CHATEAURAS→LE CHATEAURAS
  7. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.1F (NAF1993)
  8. 1 avril 1996
    Observation du greffeRCS · n° F96/000645

    LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26), STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 10/01/96 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : MME MAURICETTE DEMORISSE EPOUSE PLANELLES, ASSOCIEE DANS LA SNC LE CHATEAURAS JUGE COMMISSAIRE : MME MT CHARRIN LIQUIDATEUR : ME ALAIN MADONNA - 350, AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

  9. 2 février 1995
    Observation du greffeRCS · n° F95/000250

    LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26), STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 25/01/95 A PRONONCE L'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION D'ENTREPRISE DE SNC LE CHATEAURAS JUGE COMMISSAIRE : MME J REGAL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

  10. 2 août 1994
    Observation du greffeRCS · n° F94/001256

    LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26), STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 26/07/94 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : M THIERRY REVOL, EN QUALITE D'ASSOCIE DE LA SNC LE CHATEAURAS JUGE COMMISSAIRE : MME J REGAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME MT CHARRIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ALAIN MADONNA - 350, AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

  11. 2 août 1994
    Observation du greffeRCS · n° F94/001255

    LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26), STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 26/07/94 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : MME DEMORISSE MAURICETTE EPOUSE PLANELLES, EN QUALITE D'ASSOCIEE DE LA SNC LE CHATEAURAS JUGE COMMISSAIRE : MME J REGAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME MT CHARRIN REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ALAIN MADONNA - 350, AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

  12. 10 mars 1994
    Observation du greffeRCS · n° F94/000420

    LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE (26), STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, PAR JUGEMENT DU 23/02/94 A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : SNC LE CHATEAURAS JUGE COMMISSAIRE : MME J REGAL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ALAIN MADONNA - 350, AVENUE VICTOR HUGO 26000 VALENCE

  13. 1 janvier 1989
    Changement de dénomination
    LE CHATEAURAS→SNC LE CHATEAURAS

Annonces BODACC1 annonce

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Dénomination
    LE CHATEAURAS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée à associé unique
    Siège
    Jonquerettes, 21 impasse Saint-Roch, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
    Référence
    BODACC B n° 20190184, annonce 1878 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).