Registrius

LE CLOS DE DROUDE

SIREN 352 526 156

Siège : 30360 SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
1 novembre 1989
Activité principale (NAF)
01.1A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
352 526 156 00018
RCS
RCS 352 526 156
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
N° TVA intracommunautaire
FR 90 352 526 156
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
15 244,90 €
Date d'immatriculation
28 novembre 1989
Inscription au RCS
Le 28 novembre 1989, radiée le 3 mars 2021
Clôture de l'exercice
31 octobre
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988 ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES, APPOR- TES OU MIS A DISPOSITION PAR LES ASSOCIES, ACHETES, CREES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE. L'EXERCICE DE CETTE ACTIVITE AGRICOLE DOIT ETRE REALISE DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX SURFACES MINIMUM D'INSTALLATION. LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET CI-DESSUS, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS SON CARACTERE CIVIL.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN1989 – 1994
    352 526 156 0001801.1A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR

  3. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  4. 28 avril 1994
    Observation du greffeRCS · n° F94/000913

    MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.04.1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE L'EARL CLOS DE LA DROUDE. A NOMME ME BERNARD DE SAINT RAPT DEMEURANT ET DOMICILIE 90 AVENUE GABRIEL PERI A CAVAILLON (84302) EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS. A NOMME MME JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.04.1994. A COMPTER DU 28.04.1994

  5. 28 avril 1994
    Observation du greffeRCS · n° F94/000914

    MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28.04.1994, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES (GARD), A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'EARL CLOS DE LA DROUDE. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. MAINTIENT MME JEAN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 28.04.1994

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 28 avril 1994
    Observation du greffeRCS · n° F94/000912

    MENTION D'OFFICE : SUIVANT DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 22.04.1994, MR CASULA JEAN-MARC, GERANT DE L'EARL CLOS DE LA DROUDE, A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 22.04.1994

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).