LE CLOS DE L'ANE
SIREN 388 469 934
Siège : LE CROS DE L'ANE, 26740 SAVASSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 15 juillet 1992
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 388 469 934 00029
- RCS
- RCS Romans 388 469 934
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 388 469 934Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 25 840 €
- Date d'immatriculation
- 15 octobre 1992
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 octobre 2091
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
CEREALIER, ARBORICULTEUR.
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
CEREALIER, ARBORICULTEUR.
- 01.11ZAgricole
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueGérantDepuis le 6 décembre 2018Nom de naissance : LE MEZEC · Naissance : août 1958
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- GIE PLEIN SOLEIL · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social388 469 934 0002901.11Z—1 juin 2008LE CROS DE L'ANE, 26740 SAVASSESiègeSiège social· SAVASSEdepuis 2008LE CROS DE L'ANE388 469 934 0002901.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- 2 juillet 2008Observation du greffeRCS · n° F08/001790
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 06/06/08, MODIFICATION DE LA FORME JURIQUE DE SCEA EN EARL. MODIFICATION DE LA DENOMINATION EN CELLE DE LE CLOS DE L'ANE AU LIEU LES BARRASSES. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LES BARRASSES - 26700 PIERRELATTE A LE CROS DE L'ANE - 26740 SAVASSE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 26/06/08 DEPOT D'ACTE N° A1037 DU 02/07/08 date d'effet : 01/06/2008
- 1 juin 2008Changement de dénominationSCEA LES BARRASSES→LE CLOS DE L'ANE
- 1 juin 2008Changement de forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole→Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 1 juin 2008Transfert du siègePIERRELATTE, LES BARASSES→SAVASSE, LE CROS DE L'ANE
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.11Z
- 23 octobre 2000Observation du greffeRCS · n° F00/001997
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2000 DEMISSION DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE DE MME LIEUTIER SYLVIE M. SERGE PIALLA RESTE SEUL EN QUALITE DE GERANT ANNULATION DES PARTS SOCIALES DE MME LIEUTIER SYLVIE ET DONC REDUCTION CORRELATIVE DU CAPITAL SOCIAL QUI EST AINSI RAMENE DE 36.860 EUROS A 25.840 EUROS EFFET A COMPTER DU 01/06/00
- 29 juillet 1999Observation du greffeRCS · n° F99/001269
SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 25/06/99 TRANSFORMATION DE L'EARL EN SCEA EFFET A COMPTER DU 01/11/98 CHANGEMENT DE DENOMINATION PIALLA QUI DEVIENT LES BARRASSES MME LIEUTIER SYLVIE EST NOMMEE CO_GERANTE EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS , REDUCTION CORRELATIVE DU CAPITAL EFFET A COMPTER DU 25/06/99
- 1 janvier 1998Changement de dénominationEARL PIALLA→SCEA LES BARRASSES
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dénomination
- EARL LE CLOS DE L'ANE
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Administration
- PIALLA Serge Jean Louis nom d'usage : PIALLA n'est plus gérant. LE MEZEC Francoise Marie Yvonne nom d'usage : PIALLA devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC B n° 20180233, annonce 1550 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification de la forme juridique de S.C.E.A. ; modification de la dénomination au lieu de LES BARRASSES ; transfert du siège social de…TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Modification
- modification de la forme juridique de S.C.E.A. ; modification de la dénomination au lieu de LES BARRASSES ; transfert du siège social de LES BARRASSES, 26700 Pierrelatte ; date d'effet : 01/06/2008
- Dénomination
- LE CLOS DE L'ANE
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Capital
- 25 840 €
- Siège
- Le Clos-de-l'Ane, 26740 Savasse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- Référence
- BODACC B n° 20080134, annonce 317 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).