LE CLOS DE NOELINE
SIREN 852 548 460
Siège : 4 route DE CHANONAT, 63450 CHANONAT
Redressement judiciaire en cours depuis le 26 novembre 2025. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 21 juin 2019
- Activité principale (NAF)
- 41.10CPromotion immobilière d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 852 548 460 00025
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 852 548 460
- N° TVA intracommunautaire
- FR 26 852 548 460Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 juillet 2019
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 18 juillet 2118
Activité
Objet social
Acquisition d'un immeuble non bâti, aménagement et construction sur ce terrain d’immeubles, vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en fraction.
Activité déclarée
- Principale41.10CIndépendante
Acquisition d'un immeuble non bati, aménagement et construction sur ce terrain d'immeubles, vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en fraction.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 26/11/2025.
Source : BODACC · 26 novembre 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleGC IMMORedressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 818 408 510
- Personne moraleSERRIC HOLDINGÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 444 820 781
- Personne moraleFONCIERE JYCLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableSIREN 879 493 690
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun
- L'INSPIRATION Via GC IMMO, SERRIC HOLDING
- LE MANHATTAN SIXTINE Via GC IMMO, SERRIC HOLDING
- 92 LAFAYETTE Via GC IMMO
- ACTIPARC À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia GC IMMO
- DE CREVE COEUR Via GC IMMO
- SCCV CAP 1 Via GC IMMO
- SCCV LA ROMANA Via GC IMMO
- SCI JONQUILLE Via SERRIC HOLDING
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- GC IMMO Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jean-Yves Joseph CHAZALMARTIN (Président)
- SERRIC HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Serge RICOU (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 juillet 2026Observation du greffeRCS
Par jugement du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND en date du 26/05/2026, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 26/05/2026
- 15 mai 2026Changement d'activité principale (NAF)41.10A→41.10C
- 15 mai 2026Transfert du siègeCLERMONT-FERRAND, 4 rue DOCTEUR LEPETIT→CHANONAT, 4 route DE CHANONAT
- 29 janvier 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 27/01/2026 ordonne le maintien de la période d'observation de 6 mois ouverte par jugement du 26 novembre 2025
- 19 janvier 2026Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 26 novembre 2025, le Tribunal Judiciaire prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la SCCV LE CLOS DE NOELINE, fixe la date de cessation de paiements au 26 mai 2025, ouvre la période d'observation pour une durée de 6 mois, désigne:- Mme Virginie THEUIL-DIF en qualité de Juge-Commissaire, - M.Vincent CHEVRIER,en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, - la SARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphael PETAVY, en qualité de mandataire judiciaire, - la SELARL VASSY-COURTADON en qualité de commissaire-priseur aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L622-6 du code de commerce.
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 26 novembre 2025Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (26 novembre 2025)
- ModificationsModification survenue sur l'activité, transfert du siège social
- Siège · 4 Route de la Roche Blanche, 63450 Chanonat
- Activité · promotion immobilière de logements → Acquisition d'un immeuble non bâti, aménagement et construction sur ce terrain d’immeubles, vente des immeubles const…
Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand- Début d'activité
- 21 juin 2019
- Dénomination
- LE CLOS DE NOELINE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- Acquisition d'un immeuble non bâti, aménagement et construction sur ce terrain d’immeubles, vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en fraction.
- Siège
- 4 Route de la Roche Blanche, 63450 Chanonat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC B n° 20260098, annonce 4424 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 26 novembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
- Date du jugement
- 26 novembre 2025
- Jugement
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements: 20 mai 2025. Mandataire judiciaire: SARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY Raphaël, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 25/02784
- Dénomination
- SCCV LE CLOS DE NOELINE
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- promotion immobilière de logements
- Siège
- 4 route de la Roche-Blanche, 63450 Chanonat
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
- Référence
- BODACC A n° 20260006, annonce 1455 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant : GC IMMO succède à LICIA HABITAT
- Entrée · SERRIC HOLDING, associé indéfiniment responsable
- Entrée · FONCIERE JYC, associé indéfiniment responsable
- Sortie · LICIA HABITAT, associé indéfiniment responsable
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- LE CLOS DE NOELINE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GC IMMO ; Associé indéfiniment responsable : SERRIC HOLDING ; Associé indéfiniment responsable : FONCIERE JYC
- Activité
- Acquisition d'un immeuble non bâti, aménagement et construction sur ce terrain d’immeubles, vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en fraction.
- Siège
- 4 Rue du Docteur Lepetit, 63000 Clermont-Ferrand
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC B n° 20200034, annonce 1089 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 19 juillet 2019
- Début d'activité
- 21 juin 2019
- Dénomination
- LE CLOS DE NOELINE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LICIA HABITAT ; Associé indéfiniment responsable : GC IMMO
- Siège
- 4 Rue du Docteur Lepetit, 63000 Clermont-Ferrand
- Siège et établissement principal
- 4 Rue du Docteur Lepetit, 63000 Clermont-Ferrand acquisition d'un immeuble non bâti, aménagement et construction sur ce terrain d’immeubles, vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en fraction. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20190140, annonce 1743 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).