Registrius

LE CLOS DE NOELINE

SIREN 852 548 460

Siège : 4 route DE CHANONAT, 63450 CHANONAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 26 novembre 2025. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
21 juin 2019
Activité principale (NAF)
41.10CPromotion immobilière d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
852 548 460 00025
RCS
RCS Clermont-Ferrand 852 548 460
N° TVA intracommunautaire
FR 26 852 548 460
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
19 juillet 2019
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 18 juillet 2118

Activité

Objet social

Acquisition d'un immeuble non bâti, aménagement et construction sur ce terrain d’immeubles, vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en fraction.

Activité déclarée

  • Principale41.10CIndépendante

    Acquisition d'un immeuble non bati, aménagement et construction sur ce terrain d'immeubles, vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en fraction.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 26/11/2025.

    Source : BODACC · 26 novembre 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    GC IMMORedressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 818 408 510
  • Personne morale
    SERRIC HOLDINGÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 444 820 781
  • Personne morale
    FONCIERE JYCLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 879 493 690

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • GC IMMO Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jean-Yves Joseph CHAZALMARTIN (Président)
  • SERRIC HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Serge RICOU (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHANONATdepuis 2026
    4 route DE CHANONAT852 548 460 0002541.10C
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2020202120222023202420252026
CLERMONT-FERRAND 1 étab.
00017 4 rue DOCTEUR LEPETIT
4 rue DOCTEUR LEPETIT, CLERMONT-FERRAND · actif du 21 juin 2019 au 14 mai 2026
CHANONAT 1 étab. · 1 actif
00025 4 route DE CHANONAT
4 route DE CHANONAT, CHANONAT · actif du 15 mai 2026 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CHANONAT : 1 CLERMONT-FERRAND : 12CHANONAT +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Par jugement du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND en date du 26/05/2026, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 26/05/2026

  2. 15 mai 2026
    Changement d'activité principale (NAF)
    41.10A→41.10C
  3. 15 mai 2026
    Transfert du siège
    CLERMONT-FERRAND, 4 rue DOCTEUR LEPETIT→CHANONAT, 4 route DE CHANONAT
  4. 29 janvier 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 27/01/2026 ordonne le maintien de la période d'observation de 6 mois ouverte par jugement du 26 novembre 2025

  5. 19 janvier 2026
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 26 novembre 2025, le Tribunal Judiciaire prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la SCCV LE CLOS DE NOELINE, fixe la date de cessation de paiements au 26 mai 2025, ouvre la période d'observation pour une durée de 6 mois, désigne:- Mme Virginie THEUIL-DIF en qualité de Juge-Commissaire, - M.Vincent CHEVRIER,en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, - la SARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphael PETAVY, en qualité de mandataire judiciaire, - la SELARL VASSY-COURTADON en qualité de commissaire-priseur aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L622-6 du code de commerce.

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 26 novembre 2025
    Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (26 novembre 2025)
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social
    • Siège · 4 Route de la Roche Blanche, 63450 Chanonat
    • Activité · promotion immobilière de logements → Acquisition d'un immeuble non bâti, aménagement et construction sur ce terrain d’immeubles, vente des immeubles const…
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Début d'activité
    21 juin 2019
    Dénomination
    LE CLOS DE NOELINE
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    Acquisition d'un immeuble non bâti, aménagement et construction sur ce terrain d’immeubles, vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en fraction.
    Siège
    4 Route de la Roche Blanche, 63450 Chanonat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC B n° 20260098, annonce 4424 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 26 novembre 2025 · Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
    Date du jugement
    26 novembre 2025
    Jugement
    Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements: 20 mai 2025. Mandataire judiciaire: SARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY Raphaël, 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-service.com. N° RG : 25/02784
    Dénomination
    SCCV LE CLOS DE NOELINE
    Forme juridique
    SCCV
    Activité
    promotion immobilière de logements
    Siège
    4 route de la Roche-Blanche, 63450 Chanonat
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC A n° 20260006, annonce 1455 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Remplacement · Gérant : GC IMMO succède à LICIA HABITAT
    • Entrée · SERRIC HOLDING, associé indéfiniment responsable
    • Entrée · FONCIERE JYC, associé indéfiniment responsable
    • Sortie · LICIA HABITAT, associé indéfiniment responsable
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    LE CLOS DE NOELINE
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GC IMMO ; Associé indéfiniment responsable : SERRIC HOLDING ; Associé indéfiniment responsable : FONCIERE JYC
    Activité
    Acquisition d'un immeuble non bâti, aménagement et construction sur ce terrain d’immeubles, vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en fraction.
    Siège
    4 Rue du Docteur Lepetit, 63000 Clermont-Ferrand
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC B n° 20200034, annonce 1089 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).