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LE CLOS DE ROUFFIAC

SIREN 528 539 851

Siège : 58 bis chemin DU CHAPITRE, 31100 TOULOUSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
23 novembre 2010
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
528 539 851 00014
RCS
RCS Non précisé 528 539 851
N° TVA intracommunautaire
FR 44 528 539 851
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
24 novembre 2010
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 novembre 2109

Activité

Objet social

Acquisition d'un terrain sis à Rouffiac Tolosan (31) Lieudit Ratalens Chemin de Montrabe. Aménagement et construction sur ce terrain de tous immeubles. Vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fraction. Obtention de tous crédits, prêts et constitution de garanties.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition d'un terrain sis à Rouffiac Tolosan (31) Lieudit Ratalens Chemin de Montrabe. Aménagement et construction sur ce terrain de tous immeubles. Vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fraction. Obtention de tous crédits, prêts et constitution de garanties.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
201620182020202220242026
EXCELYA Gérant ?–2015
EXCELYA · Gérant · début inconnu → 12 février 2015
BOLT PROMOTION Autre fonction ?–…
BOLT PROMOTION · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
CLAYE INVEST Autre fonction ?–…
CLAYE INVEST · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Laurent Christophe Nicolas TEREBUS Gérant 2015–…
Laurent Christophe Nicolas TEREBUS · Gérant · 12 février 2015 → aujourd'hui
  • Personne morale
    Gérant
    Jusqu'au 12 février 2015

Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • BOLT PROMOTION
    Dirigée par Laurent Christophe Nicolas TEREBUS (Gérant)
  • CLAYE INVEST
    Dirigée par Laurent Christophe Nicolas TEREBUS (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2010
    58 bis chemin DU CHAPITRE528 539 851 0001441.10D

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 mars 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal judiciaire de TOULOUSE en date du 05/03/2026 prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire. Désignant Me Orlane GACHET en qualité de Mandataire judiciaire. Les créanciers ont un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au BODACC pour déclarer leurs créances.

Annonces BODACC4 annonces

  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 22 juin 2026 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    22 juin 2026
    Jugement
    Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL AEGIS Orlane GACHET, 5 RUE SAINT GILLES, 31500 TOULOUSE - N° RG : 26/00069
    Dénomination
    SCCV LE CLOS DE ROUFFIAC
    Forme juridique
    Société
    Activité
    Non précisé
    Siège
    58 B CHEMIN DU CHAPITRE, 31100 TOULOUSE
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20260120, annonce 2641 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 5 mars 2026 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Date du jugement
    5 mars 2026
    Jugement
    Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL AEGIS Orlane GACHET, 5 RUE SAINT GILLES, 31500 TOULOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00069
    Dénomination
    SCCV LE CLOS DE ROUFFIAC
    Forme juridique
    Société
    Activité
    Non précisé
    Siège
    58 B CHEMIN DU CHAPITRE, 31100 TOULOUSE
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20260047, annonce 5046 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Remplacement · Gérant : TEREBUS Laurent succède à EXCELYA
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Dénomination
    LE CLOS DE ROUFFIAC
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Dirigeants publiés
    EXCELYA n'est plus gérant. TEREBUS Laurent nom d'usage : TEREBUS devient gérant.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC B n° 20150030, annonce 698 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).