LE CLOS DE ROUFFIAC
SIREN 528 539 851
Siège : 58 bis chemin DU CHAPITRE, 31100 TOULOUSE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 23 novembre 2010
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 528 539 851 00014
- RCS
- RCS Non précisé 528 539 851
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 528 539 851Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 novembre 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 23 novembre 2109
Activité
Objet social
Acquisition d'un terrain sis à Rouffiac Tolosan (31) Lieudit Ratalens Chemin de Montrabe. Aménagement et construction sur ce terrain de tous immeubles. Vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fraction. Obtention de tous crédits, prêts et constitution de garanties.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Acquisition d'un terrain sis à Rouffiac Tolosan (31) Lieudit Ratalens Chemin de Montrabe. Aménagement et construction sur ce terrain de tous immeubles. Vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fraction. Obtention de tous crédits, prêts et constitution de garanties.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 10 entreprises liées
- BOLT PROMOTION Via Laurent Christophe Nicolas TEREBUS
- HOLDING MARJES Via Laurent Christophe Nicolas TEREBUS
- LEL Via Laurent Christophe Nicolas TEREBUS
- LES JARDINS DE CASSIOPEE Via Laurent Christophe Nicolas TEREBUS
- SCI BOLTON Via Laurent Christophe Nicolas TEREBUS
- SCI DU 20 RUE GAMBETTA Via Laurent Christophe Nicolas TEREBUS
- SCI REVOLUTION 31 Via Laurent Christophe Nicolas TEREBUS
- CLAYE INVEST · cessée Via Laurent Christophe Nicolas TEREBUS
- LE C · cessée Via BOLT PROMOTION
- SCI REGIA · cessée Via BOLT PROMOTION
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- BOLT PROMOTION Dirigée par Laurent Christophe Nicolas TEREBUS (Gérant)
- CLAYE INVEST Dirigée par Laurent Christophe Nicolas TEREBUS (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 mars 2026Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal judiciaire de TOULOUSE en date du 05/03/2026 prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire. Désignant Me Orlane GACHET en qualité de Mandataire judiciaire. Les créanciers ont un délai de 2 mois à compter de la publication du jugement au BODACC pour déclarer leurs créances.
Annonces BODACC4 annonces
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 22 juin 2026 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 22 juin 2026
- Jugement
- Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL AEGIS Orlane GACHET, 5 RUE SAINT GILLES, 31500 TOULOUSE - N° RG : 26/00069
- Dénomination
- SCCV LE CLOS DE ROUFFIAC
- Forme juridique
- Société
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 58 B CHEMIN DU CHAPITRE, 31100 TOULOUSE
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260120, annonce 2641 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 5 mars 2026 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 5 mars 2026
- Jugement
- Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : SELARL AEGIS Orlane GACHET, 5 RUE SAINT GILLES, 31500 TOULOUSE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00069
- Dénomination
- SCCV LE CLOS DE ROUFFIAC
- Forme juridique
- Société
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 58 B CHEMIN DU CHAPITRE, 31100 TOULOUSE
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260047, annonce 5046 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Remplacement · Gérant : TEREBUS Laurent succède à EXCELYA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE- Dénomination
- LE CLOS DE ROUFFIAC
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Dirigeants publiés
- EXCELYA n'est plus gérant. TEREBUS Laurent nom d'usage : TEREBUS devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC B n° 20150030, annonce 698 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 23 novembre 2010
- Dénomination
- LE CLOS DE ROUFFIAC
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière de Construction - Vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : EXCELYA représenté(e) par TEREBUS Laurent nom d'usage : TEREBUS.
- Siège
- 58 bis chemin du Chapitre, 31100 Toulouse
- Établissement
- Acquisition d'un terrain sis à Rouffiac Tolosan (31) Lieudit Ratalens Chemin de Montrabe. Aménagement et construction sur ce terrain de tous immeubles. Vente de ou des immeubles construits en totalité ou par fraction. Obtention de tous crédits, prêts et constitution de garanties.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20100236, annonce 366 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).