LE CLOS DES GRAVES
SIREN 490 802 501
- Dernier siège :
- SASU PIERA PROMOTION DOM MARRONNIERS, 5 avenue FRANCOIS MITTERRAND, 05000 GAP
LE CLOS DES GRAVES (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 490 802 501, dont le siège était situé à Gap (05000). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 100 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (05)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 490 802 501 00026
- RCS
- RCS Gap 490 802 501
- Capital social
- 100 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 15 ans, jusqu'au
- Mise en sommeil
- Radiation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne moralePIERA FINANCEDissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 391 758 760
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 7 en commun
- LE CLOS DE L ENDREVIE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia PIERA PROMOTION, PIERA FINANCE
- LES TERRASSES DE L EUROPE Via PIERA PROMOTION, PIERA FINANCE
- LES TERRASSES DE SAIN BEL Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia PIERA PROMOTION, PIERA FINANCE
- SCI LE CLOS ARAUSIO Via PIERA PROMOTION, PIERA FINANCE
- VIA TOLOSA Via PIERA PROMOTION, PIERA FINANCE
- VILLA FONTAINE Via PIERA PROMOTION, PIERA FINANCE
- LE CLOS DE MONTAUD · cessée Via PIERA PROMOTION, PIERA FINANCE
- LA GRANGE DES MOULINS · cessée Via PIERA PROMOTION
- LES JARDINS DE FREDERI · cessée Via PIERA FINANCE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé41.10D—fermé le490 802 501 00026
- Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° F20/004985
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du , Madame Aline TAIX a été désignée en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Claude CONTI.
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° F20/004315
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° F19/004306
Par ordonnance en date du , le Président du Tribunal de Tribunal de Commerce de Gap a ordonné le remplacement de Maître Vincent DE CARRIERE, Liquidateur judiciaire dans la procédure de la SCCV LE CLOS DES GRAVES, par la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, à compter du .
- Observation du greffeRCS · n° F19/000305
Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du , Monsieur Pierre TRINQUIER a été désigné en qualité de juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-François ROUX.
Voir les 4 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 1047
Suivant ordonnance en date du le Président du Tribunal de commerce de Gap a désigné Monsieur Claude CONTI, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE et a désigné Monsieur Jean-François ROUX, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Francis THOMAS.
- Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAFRev1)→41.10D
- Observation du greffeRCS · n° 1546
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU : PARTANT : SNC PIERA PROMOTION SUD OUEST REPRESENTEE PAR MR SAVARIELLO RAPHAEL, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : SAS PIERA PROMOTION REPRESENTEE PAR SAVARIELLO RAPHAEL, GÉRANT(E) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU : ANCIENNE ADRESSE : 24 RUE JEAN EYMAR - CHEZ PIERA PROMOTION SUD OUEST 05000 GAP NOUVELLE ADRESSE : 5 Avenue François Mitterrand - chez Piera Promotion 05000 Gap TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU : ANCIENNE ADRESSE : 24 RUE JEAN EYMAR - CHEZ PIERA PROMOTION SUD OUEST 05000 GAP NOUVELLE ADRESSE : 5 Avenue François Mitterrand - chez Piera Promotion 05000 Gap
- Transfert du siègeGAP, 24 rue JEAN EYMAR→GAP, 5 avenue FRANCOIS MITTERRAND
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- LE CLOS DES GRAVES
- Forme juridique
- Société civile immobilère construction vente
- Activité
- acquisition de terrains ou droits immobiliers notamment a castelginest (31), construction d'immeubles, revente des immeubles construits, accessoirement, location de biens immobiliers.
- Siège
- Chez Piera Promotion, 5 avenue François Mitterrand, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20200187, annonce 1895 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Gap. La publicité dans le journal d'annonces légales ALPES ET MIDI a été faite le
- Dénomination
- LE CLOS DES GRAVES
- Forme juridique
- Société civile immobilère construction vente
- Activité
- acquisition de terrains ou droits immobiliers notamment a castelginest (31), construction d'immeubles, revente des immeubles construits, accessoirement, location de biens immobiliers.
- Siège
- Chez Piera Promotion, 5 avenue François Mitterrand, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20190158, annonce 1654 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE CLOS DES GRAVES
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Activité
- Supports juridiques de programmes
- Siège
- Chez Piera Promotion, 5 avenue François Mitterrand, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20170016, annonce 1474 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE CLOS DES GRAVES
- Forme juridique
- Société civile de construction / vente
- Activité
- Supports juridiques de programmes
- Siège
- Chez Piera Promotion, 5 avenue François Mitterrand, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20110187, annonce 1898 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- LE CLOS DES GRAVES
- Forme juridique
- Société civile de construction / vente
- Activité
- Supports juridiques de programmes
- Siège
- Chez Piera Promotion, 5 avenue François Mitterrand, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20100189, annonce 1274 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'homologation de l'accordJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Dénomination
- LE CLOS DES GRAVES
- Forme juridique
- Société civile de construction / vente
- Activité
- Supports juridiques de programmes
- Siège
- Chez Piera Promotion, 5 avenue François Mitterrand, 05000 Gap
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Référence
- BODACC A n° 20080191, annonce 1552 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).