Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

LE CLOS DES GRAVES

SIREN 490 802 501

Dernier siège :
SASU PIERA PROMOTION DOM MARRONNIERS, 5 avenue FRANCOIS MITTERRAND, 05000 GAP
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

LE CLOS DES GRAVES (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 490 802 501, dont le siège était situé à Gap (05000). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 100 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (05)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
490 802 501 00026
RCS
RCS Gap 490 802 501
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
15 ans, jusqu'au
Mise en sommeil
Radiation

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 7 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· GAP2007 – 2010
    SASU PIERA PROMOTION DOM MARRONNIERS490 802 501 0002641.10D1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D
  • Établissement Fermé· GAP2006 – 2007
    24 rue JEAN EYMAR490 802 501 0001870.1D

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
GAP 2 étab.
00018 24 rue JEAN EYMAR
24 rue JEAN EYMAR, GAP · actif du 15 juin 2006 au 12 février 2007
00026 5 avenue FRANCOIS MITTERRAND
5 avenue FRANCOIS MITTERRAND, GAP · actif du 13 février 2007 au 9 septembre 2010

Carte

Actif Fermé Siège
GAP : 2 établissements, 0 actif (siège)2GAP

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° F20/004985

    Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du , Madame Aline TAIX a été désignée en qualité de juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Claude CONTI.

  2. Cessation de l'activité
  3. Observation du greffeRCS · n° F20/004315

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  4. Observation du greffeRCS · n° F19/004306

    Par ordonnance en date du , le Président du Tribunal de Tribunal de Commerce de Gap a ordonné le remplacement de Maître Vincent DE CARRIERE, Liquidateur judiciaire dans la procédure de la SCCV LE CLOS DES GRAVES, par la SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, à compter du .

  5. Observation du greffeRCS · n° F19/000305

    Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Gap en date du , Monsieur Pierre TRINQUIER a été désigné en qualité de juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Jean-François ROUX.

Voir les 4 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 1047

    Suivant ordonnance en date du le Président du Tribunal de commerce de Gap a désigné Monsieur Claude CONTI, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE et a désigné Monsieur Jean-François ROUX, en qualité de Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Francis THOMAS.

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAFRev1)→41.10D
  3. Observation du greffeRCS · n° 1546

    MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU : PARTANT : SNC PIERA PROMOTION SUD OUEST REPRESENTEE PAR MR SAVARIELLO RAPHAEL, GÉRANT ASSOCIÉ NOUVEAU : SAS PIERA PROMOTION REPRESENTEE PAR SAVARIELLO RAPHAEL, GÉRANT(E) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU : ANCIENNE ADRESSE : 24 RUE JEAN EYMAR - CHEZ PIERA PROMOTION SUD OUEST 05000 GAP NOUVELLE ADRESSE : 5 Avenue François Mitterrand - chez Piera Promotion 05000 Gap TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A COMPTER DU : ANCIENNE ADRESSE : 24 RUE JEAN EYMAR - CHEZ PIERA PROMOTION SUD OUEST 05000 GAP NOUVELLE ADRESSE : 5 Avenue François Mitterrand - chez Piera Promotion 05000 Gap

  4. Transfert du siège
    GAP, 24 rue JEAN EYMAR→GAP, 5 avenue FRANCOIS MITTERRAND

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    LE CLOS DES GRAVES
    Forme juridique
    Société civile immobilère construction vente
    Activité
    acquisition de terrains ou droits immobiliers notamment a castelginest (31), construction d'immeubles, revente des immeubles construits, accessoirement, location de biens immobiliers.
    Siège
    Chez Piera Promotion, 5 avenue François Mitterrand, 05000 Gap
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20200187, annonce 1895 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Gap. La publicité dans le journal d'annonces légales ALPES ET MIDI a été faite le
    Dénomination
    LE CLOS DES GRAVES
    Forme juridique
    Société civile immobilère construction vente
    Activité
    acquisition de terrains ou droits immobiliers notamment a castelginest (31), construction d'immeubles, revente des immeubles construits, accessoirement, location de biens immobiliers.
    Siège
    Chez Piera Promotion, 5 avenue François Mitterrand, 05000 Gap
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20190158, annonce 1654 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LE CLOS DES GRAVES
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Activité
    Supports juridiques de programmes
    Siège
    Chez Piera Promotion, 5 avenue François Mitterrand, 05000 Gap
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
    Référence
    BODACC A n° 20170016, annonce 1474 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).