LE CLOS DU HOUX
SIREN 511 930 331
Siège : 23 rue DE DEMOUVILLE, 14840 CUVERVILLE
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 19 décembre 2008
- Activité principale (NAF)
- 00.00Z
- Activité principale (NAF 2025)
- 00.00Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 511 930 331 00026
- RCS
- RCS Caen 511 930 331
- N° TVA intracommunautaire
- FR 93 511 930 331Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 278 460 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 24 juillet 2018278 460 €
- 30 juin 2009819 000 €
- Date d'immatriculation
- 11 octobre 2012
- Durée de la société
- 96 ans, jusqu'au 10 octobre 2108
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : BORGAT · Naissance : septembre 1981
Voir les 4 autres
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : OUDART · Naissance : décembre 1956
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : OUDART · Naissance : mars 1955
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : VANDECANDELAERE · Naissance : mars 1950
Anciens dirigeants 1
Chronologie
En cours Terminé Début inconnu
Philippe BORGAT Gérant ?–2010
Gaelle SHARPIN Associé indéfiniment responsable ?–…
Armelle COCHARD Associé indéfiniment responsable ?–…
Anne ARCHEVEQUE Associé indéfiniment responsable ?–…
Erwann BORGAT Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
Francoise Marie Claude GENNEVIEVE Associé indéfiniment responsable ?–…
Therese LECHARPENTIER Associé indéfiniment responsable ?–…
Danièle Thérèse Marguerite OUDART Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
- Personne physique
Réseau7 dirigeants · 2 entreprises liées
LE CLOS DU HOUXSIREN 511 930 331
- SCEA CRISTAL Via Danièle Thérèse Marguerite OUDART
- SCM TARNIER · cessée Via Francoise Marie Claude GENNEVIEVE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- 16 juin 2011Réouverture de l'établissement
- 16 juin 2011Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.10Z
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
CUVERVILLE 1 étab. · 1 actif
00026 23 rue DE DEMOUVILLE
PARIS 1 étab.
00018 22 rue DES CORDELIERES
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 avril 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 819 000 € → 278 460 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN- Modification
- Modification survenue sur le capital.
- Dénomination
- LE CLOS DU HOUX
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 278 460 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Danièle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORGAT Erwann ; Associé indéfiniment responsable : ARCHEVEQUE Anne ; Associé indéfiniment responsable : COCHARD Armelle ; Associé indéfiniment responsable : GOHARD Françoise ; Associé indéfiniment responsable : SHARPIN Gaëlle ; Associé indéfiniment responsable : OUDART Monique ; Associé indéfiniment responsable : LECHARPENTIER Thérèse
- Activité
- La propriété, l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
- Siège
- 23 rue de Démouville, 14840 Cuverville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC B n° 20180138, annonce 381 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 11 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Immatriculation
- 11 octobre 2012
- Début d'activité
- 18 juin 2011
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- LE CLOS DU HOUX
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 819 000 €
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Danièle Gérant associé indéfiniment responsable : BORGAT Erwann
- Siège
- 23 rue de Démouville, 14840 Cuverville
- Etablissement principal
- 23 rue de Démouville, 14840 Cuverville La propriété, l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Référence
- BODACC A n° 20120207, annonce 120 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Borgat Philippe, gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- LE CLOS DU HOUX
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 819 000 €
- Dirigeants publiés
- modification de l'Associé gérant Vandecandelaere, Danièle, modification de l'Associé gérant Borgat, Erwann, Gérant non associé partant : Borgat, Philippe
- Activité
- La propriété, l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole
- Siège
- 22 rue des Cordelières, 75013 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100224, annonce 1818 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 11 juin 2009
- Début d'activité
- 19 décembre 2008
- Dénomination
- LE CLOS DU HOUX
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital
- 819 000 €
- Administration
- Gérant non associé : Borgat, Philippe, Associé : Oudart, Michel, Associé : Oudart, Monique, nom d'usage : Borgat, Associé : Oudart, Thérèse, nom d'usage : Lecharpentier, Associé : Oudart, Françoise, nom d'usage : Gohard. .
- Siège
- 22 rue des Cordelières, 75013 Paris
- Etablissement principal
- 22 rue des Cordelières, 75013 Paris La propriété, l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20090123, annonce 732 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).