Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

LE CLOS DU ROY

SIREN 521 307 546

Dernier siège :
1 rue SAINT LAURENT, 25290 ORNANS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

LE CLOS DU ROY (SCI) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 521 307 546, dont le siège était situé à Ornans (25290). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 1 500 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (25)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
521 307 546 00023
RCS
RCS Besançon 521 307 546
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans
Cessation d'activité
Clôture de la liquidation
Radiation

Activité

Objet social

Acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial professionnel ou d'habitation en vue de la location Le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions La gestion et l'administration desdits biens

Activité déclarée

  • Principale68.20BCommerciale

    Acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial professionnel ou d'habitation en vue de la location Le recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitions La gestion et l'administration desdits biens

    Terminée le

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ORNANS2018 – 2023
    1 rue SAINT LAURENT521 307 546 0002368.20B
  • Établissement Fermé· BESANCON2010 – 2018
    11 rue GRANVELLE521 307 546 0001568.20B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20122014201620182020202220242026
BESANCON 1 étab.
00015 11 rue GRANVELLE
11 rue GRANVELLE, BESANCON · actif du 1 mars 2010 au 1 juillet 2018
ORNANS 1 étab.
00023 1 rue SAINT LAURENT
1 rue SAINT LAURENT, ORNANS · actif du 2 juillet 2018 au 30 août 2023

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 0 actif, dont le siège BESANCON : 1 ORNANS : 12BESANCON +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Disparition de la personne morale

  2. Cessation de l'activité
  3. Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du selon procès-verbal d'assemblée générale en date du , liquidateur : BERNARD Patrick, siège de la liquidation : 9 Rue de Besançon 25111 Montgesoye, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du

  4. Transfert du siège
    BESANCON, 11 rue GRANVELLE→ORNANS, 1 rue SAINT LAURENT

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    LE CLOS DU ROY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 500 €
    Siège
    1 Rue Saint-Laurent, 25290 Ornans
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC B n° 20230193, annonce 621 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    • Entrée · BERNARD Patrick, liquidateur, associé
    • Sortie · BERNARD Patrick, gérant associé
    Dénomination
    LE CLOS DU ROY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Dirigeants publiés
    Liquidateur, Associé : BERNARD Patrick
    Activité
    Acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial professionnel ou d'habitation en vue de la locationLe recours à tous modes de financement en vue de ces acquisitionsLa gestion et l'administration desdits biens
    Siège
    1 Rue Saint-Laurent, 25290 Ornans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20210011, annonce 467 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    • Siège · 11 impasse Granvelle, 25000 Besançon → 1 rue Saint-Laurent, 25290 Ornans
    Dénomination
    LE CLOS DU ROY
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Siège
    1 rue Saint-Laurent, 25290 Ornans
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20180157, annonce 598 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).