Registrius

LE CLOS PAISIBLE

SIREN 890 804 339

Siège : BATIMENT B - APPARTEMENT 7, 8 bis rue DU 8 MAI 1945, 74230 THONES

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Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 12 février 2026). Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
3 novembre 2020
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
890 804 339 00020
RCS
RCS Annecy 890 804 339
N° TVA intracommunautaire
FR 76 890 804 339
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 600 €
Date d'immatriculation
5 novembre 2020
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 novembre 2119

Activité

Objet social

Construction d'un chalet d'habitation.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    Promotion immobilière.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 15/05/2024. Plan arrêté le 12/02/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (12/02/2026).

    Source : BODACC · 12 février 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 790 114 250
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
TREREF HOLD Autre fonction ?–2025
TREREF HOLD · Autre fonction · début inconnu → 1 décembre 2025
ANNAPURNA Autre fonction ?–2025
ANNAPURNA · Autre fonction · début inconnu → 1 décembre 2025
Xavier Pierre CHALLAMEL Gérant ?–2025
Xavier Pierre CHALLAMEL · Gérant · début inconnu → 30 décembre 2025
FLD CONCEPT Autre fonction ?–…
FLD CONCEPT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne physique
    Gérant
    Jusqu'au 30 décembre 2025
    Naissance : juillet 1972
  • Personne morale
    Autre fonction
    Jusqu'au 1 décembre 2025
    SIREN 899 450 480
  • Personne morale
    Autre fonction
    Jusqu'au 1 décembre 2025
    SIREN 830 619 375

Réseau1 dirigeant

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FLD CONCEPT
    Dirigée par Laurent Pierre DUPAYS (Gérant), Stephanie Marie Nicole DUPAYS (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· THONESdepuis 2025
    BATIMENT B - APPARTEMENT 7890 804 339 0002041.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
202120222023202420252026
THONES 2 étab. · 1 actif
00012 8 route DE CHAMPRIAND
8 route DE CHAMPRIAND, THONES · actif du 3 novembre 2020 au 30 novembre 2025
00020 8 bis rue DU 8 MAI 1945
8 bis rue DU 8 MAI 1945, THONES · actif du 1 décembre 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
THONES : 2 établissements, 1 actif (siège)2THONES

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 février 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/02/2026 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la SCP AJ MEYNET & Associés représentée par Mes Robert MEYNET, Typhaine MEYNET et Arthur BOUCAUD 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy

  2. 1 décembre 2025
    Transfert du siège
    THONES, 8 route DE CHAMPRIAND→THONES, 8 bis rue DU 8 MAI 1945
  3. 29 juillet 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/07/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/11/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  4. 6 mai 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/05/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/08/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. 1 avril 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/04/2025 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Mes Robert MEYNET, Typhaine MEYNET et Arthur BOUCAUD 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 14 novembre 2024
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/11/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/05/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  2. 15 mai 2024
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/05/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, Administrateur judiciaire : Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS (en la personne de Maître David-Emmanuel MEYNET) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/05/2024

  3. 20 août 2021
    Changement de dénomination
    LE CHALET O2→LE CLOS PAISIBLE

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 15 mai 2024 · de plan de redressement le 12 février 2026
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement (12 février 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 12 février 2026 · Tribunal de Commerce d'Annecy
    Date du jugement
    12 février 2026
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associés Représentée par Mes Robert Meynet, Typhaine Meynet et Arthur Boucaud 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
    Dénomination
    LE CLOS PAISIBLE
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    construction d'un chalet d'habitation.
    Siège
    8 route de Champriand, 74230 Thônes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC A n° 20260040, annonce 3168 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration. Nouveau siège
    Tribunal de Commerce d'Annecy
    Dénomination
    LE CLOS PAISIBLE
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Administration
    Société à responsabilité limitée FLD CONCEPT devient gérant. CHALLAMEL Xavier Pierre nom d'usage : CHALLAMEL n'est plus gérant
    Siège
    Bâtiment b - Appartement 7, 8 b Rue Du 8 Mai 1945, 74230 Thônes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC B n° 20250250, annonce 2211 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 24 octobre 2024 · Tribunal de Commerce d'Annecy
    Date du jugement
    24 octobre 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LE CLOS PAISIBLE
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    construction d'un chalet d'habitation.
    Siège
    8 route de Champriand, 74230 Thônes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
    Référence
    BODACC A n° 20240221, annonce 3773 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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