LE CLOS PAISIBLE
SIREN 890 804 339
Siège : BATIMENT B - APPARTEMENT 7, 8 bis rue DU 8 MAI 1945, 74230 THONES
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 12 février 2026). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 3 novembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.12Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 890 804 339 00020
- RCS
- RCS Annecy 890 804 339
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 890 804 339Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 600 €
- Date d'immatriculation
- 5 novembre 2020
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 4 novembre 2119
Activité
Objet social
Construction d'un chalet d'habitation.
Activité déclarée
- Principale41.10DIndépendante
Promotion immobilière.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 15/05/2024. Plan arrêté le 12/02/2026 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement (12/02/2026).
Source : BODACC · 12 février 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Réseau1 dirigeant
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FLD CONCEPT Dirigée par Laurent Pierre DUPAYS (Gérant), Stephanie Marie Nicole DUPAYS (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social41.10D—1 décembre 2025890 804 339 00020
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 février 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 12/02/2026 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la SCP AJ MEYNET & Associés représentée par Mes Robert MEYNET, Typhaine MEYNET et Arthur BOUCAUD 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
- 1 décembre 2025Transfert du siègeTHONES, 8 route DE CHAMPRIAND→THONES, 8 bis rue DU 8 MAI 1945
- 29 juillet 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/07/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/11/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 6 mai 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/05/2025 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/08/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 1 avril 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/04/2025 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Mes Robert MEYNET, Typhaine MEYNET et Arthur BOUCAUD 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy en remplacement de l'administrateur précédemment désigné.
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 14 novembre 2024Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 14/11/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/05/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 15 mai 2024Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/05/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy, Administrateur judiciaire : Selarl AJ MEYNET & ASSOCIÉS (en la personne de Maître David-Emmanuel MEYNET) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/05/2024
- 20 août 2021Changement de dénominationLE CHALET O2→LE CLOS PAISIBLE
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 15 mai 2024 · de plan de redressement le 12 février 2026Dernier jugement : jugement de plan de redressement (12 février 2026)
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 12 février 2026 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 12 février 2026
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP Aj Meynet & Associés Représentée par Mes Robert Meynet, Typhaine Meynet et Arthur Boucaud 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy
- Dénomination
- LE CLOS PAISIBLE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- construction d'un chalet d'habitation.
- Siège
- 8 route de Champriand, 74230 Thônes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20260040, annonce 3168 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration. Nouveau siègeTribunal de Commerce d'Annecy
- Dénomination
- LE CLOS PAISIBLE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Administration
- Société à responsabilité limitée FLD CONCEPT devient gérant. CHALLAMEL Xavier Pierre nom d'usage : CHALLAMEL n'est plus gérant
- Siège
- Bâtiment b - Appartement 7, 8 b Rue Du 8 Mai 1945, 74230 Thônes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC B n° 20250250, annonce 2211 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 24 octobre 2024 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 24 octobre 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE CLOS PAISIBLE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- construction d'un chalet d'habitation.
- Siège
- 8 route de Champriand, 74230 Thônes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20240221, annonce 3773 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 15 mai 2024 · Tribunal de Commerce d'Annecy
- Date du jugement
- 15 mai 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2024, désignant administrateur Selarl Aj Meynet & Associés (en la Personne de Maître David-Emmanuel Meynet) 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LE CLOS PAISIBLE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- construction d'un chalet d'habitation.
- Siège
- 8 route de Champriand, 74230 Thônes
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Référence
- BODACC A n° 20240099, annonce 3018 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dénomination
- LE CLOS PAISIBLE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC B n° 20210191, annonce 2493 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 3 novembre 2020
- Dénomination
- LE CHALET o2
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 600 €
- Administration
- Gérant : CHALLAMEL Xavier Pierre nom d'usage : CHALLAMEL
- Siège
- 8 Route De Champriand, 74230 Thônes
- Établissement
- Promotion immobilière.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Référence
- BODACC A n° 20200252, annonce 1720 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).