LE CLOS SAINT BERNARD
SIREN 835 168 253
Dernier siège : 77 route D AHUY, 21121 FONTAINE-LES-DIJON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 29 janvier 2018
- Date de cessation
- 13 juillet 2023
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 835 168 253 00010
- RCS
- RCS Dijon 835 168 253
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 février 2018
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 27 juillet 2023
Activité
Objet social
Acquisition d'un terrain à FONTAINE LES DIJON (21121) Rue des Frères Paquet. Construction sur ce terrain d'un bâtiment à usage d'habitation. Vente en totalité ou par fractions de l'immeuble construit avant ou après son achèvement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 13/07/2023.
Source : SIRENE · 13 juillet 2023
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne moraleBATIPAQÀ surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceLiquidateurSIREN 513 937 045
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 7 en commun
- BATIMED Via PAQUET, BATIPAQ
- DU CERCEAU Via PAQUET, BATIPAQ
- L'ARBORETUM Via PAQUET, BATIPAQ
- 14 RUE DU FAUBOURG PERPREUIL · cessée Via PAQUET, BATIPAQ
- LA DERNIERE VIGNE · cessée Via PAQUET, BATIPAQ
- LA FONTAINOISE · cessée Via PAQUET, BATIPAQ
- LES DOMINICAINES · cessée Via PAQUET, BATIPAQ
- SANO 2 PAQUET Via PAQUET
- GF IMMO · cessée Via BATIPAQ
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- PAQUET Dirigée par Didier FAUSSOT (Directeur général), Stephane Jean-Marie GAZELLE (Président)
- BATIPAQ À surveillerÀ surveillerComptes 2026 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Didier FAUSSOT (Directeur général), Stephane Jean-Marie GAZELLE (Président)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé835 168 253 0001041.10D—29 janvier 2018fermé le 13 juillet 202377 route D AHUY, 21121 FONTAINE-LES-DIJONSiègeSiège social Fermé· FONTAINE-LES-DIJON2018 – 202377 route D AHUY835 168 253 0001041.10D
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° 12732
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 13/07/2023
- 25 juillet 2023Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 13/07/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/07/2023, siège de la liquidation : 77 Route d'Ahuy 21121 Fontaine-lès-Dijon, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne paru le 20/07/2023
- 25 juillet 2023Observation du greffeRCS · n° 12544
Cessation totale d'activité à compter du 13/07/2023 sans disparition de la personne morale
- 13 juillet 2023Cessation de l'activité
Annonces BODACC3 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuel
- Commentaire
- Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
- Dénomination
- LE CLOS SAINT BERNARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 77 Route d'Ahuy, 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20230145, annonce 335 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société
- Entrée · BATIPAQ, liquidateur
- Sortie · BATIPAQ, gérant
- Dénomination
- LE CLOS SAINT BERNARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Dirigeants publiés
- Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BATIPAQ
- Activité
- Acquisition d'un terrain à FONTAINE LES DIJON (21121) Rue des Frères Paquet. Construction sur ce terrain d'un bâtiment à usage d'habitation. Vente en totalité ou par fractions de l'immeuble construit avant ou après son achèvement.
- Siège
- 77 Route d'Ahuy, 21121 Fontaine-lès-Dijon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20230143, annonce 503 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 7 février 2018
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 7 février 2018
- Début d'activité
- 29 janvier 2018
- Dénomination
- LE CLOS SAINT BERNARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATIPAQ (SAS)
- Siège
- rue des Frères Paquet, 21121 Fontaine-les-Dijon
- Etablissement principal
- rue des Frères Paquet, 21121 Fontaine-les-Dijon Acquisition d'un terrain à FONTAINE LES DIJON (21121) Rue des Frères Paquet. Construction sur ce terrain d'un bâtiment à usage d'habitation. Vente en totalité ou par fractions de l'immeuble construit avant ou après son achèvement. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20180029, annonce 428 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).